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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vésinet.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
des
Yvelines
À
Ze Vase
Ville-parc
Date
de
convocation
:
09/12/2022
Date
de
l'affichage
: 09/12/2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 22
Votants
: 33
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°
10
CLOTURE
DES
BUDGETS
ANNEXES
«
EAUX
PLUVIALES
»
ET
« ASSAINISSEMENT
/
PRESTATIONS
DE
SERVICES
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806504-20221220-1291-10-DE
| Date de réception
préfecture
: 20/12/2022
VILLE
DU
VÉSINET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
15
décembre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
du
Vésinet,
légalement
convoqué
le
09
décembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
CORADETTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
CORADETTI,
Maire,
Mme
DORO,
M.
MAETZ,
Mme
ROMAN,
Mme
VICQ-APPAS,
Mme
DELPEUCH,
M.
MANDAGARAN,
Mme
LONARDI,
Maires
adjoints. Mme
CARRE,
M.
FELLBOM,
M.
ASSOUS,
Mme
LE
ROUX,
M.
HENTZ,
Mme
PENTECOSTE,
Mme
NANOUX,
M.
GRIPOIX,
M.
GOETSCHY,
M.
GROUCHKO,
M.
GLUCK,
M.
BURG,
Mme
CABOSSIORAS,
M.
de
CHAMBORANT,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
GUEREMY
a donné
pouvoir
à
Mme
DORO
M.
FAOUSS!I
a donné
pouvoir
à Mme
DELPEUCH
M.
LE
MASSON
a
donné
pouvoir
à
M.
MANDAGARAN
Mme
BRAUN-PIVET
a donné
pouvoir
à M.
CORADETTI
Mme
BELOUAH
a donné
pouvoir
à
Mme
ROMAN
M.
VIDAL
a donné
pouvoir
à
M.
MAETZ
M.
ALLEMAN
a donné
pouvoir
à Mme
VICQ-APPAS
Mme
de
MENGIN
FONDRAGON
a donné
pouvoir
à
M.
GOETSCHY
M.
MOLLY-MITTON
a donné
pouvoir
à Mme
NANOUX
Mme
PONCELET
a donné
pouvoir
à M.
GRIPOIX
Mme
POLITIS
a donné
pouvoir
à M.
GROUCHKO
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
VICQ-APPAS
Délibération
n°1291-10
du
15/12/2022
Page
1 sur2 os
de
Don
en
préfeciure
CLOTURE
DES
BUDGETS
ANNEXES
«
EAUX-PEUMIALES®
ET
« ASSAINISSEMENT
/ PRESTATIONS DE
SERV
Délibération
présentée
par
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances,
du
budget
et
des
achats
publics.
A)
FONDEMENT
LEGISLATIF
ET
REGLEMENTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°1274-04
du
29
juillet
2020,
portant
ouverture
d’un
budget
annexe
M14
dédié
à l'enregistrement
des
flux
liés
à la prestation
de
service
eaux
pluviales
urbaines,
et d'un
budget
annexe
M49
dédié
à
l'enregistrement
des
flux
liés
à
la
prestation
de
service
assainissement, Considérant
que
la
CASGBS
a
repris
la
gestion
directe
des
eaux
pluviales
et
de
l'assainissement
depuis
le 31
décembre
2021,
Considérant
de
ce
fait qu'il
convient
de
clôturer
les
deux
budgets
annexes
visés
ci-dessus,
Considérant
que
le
projet
de
délibération
a
été
présenté
lors
de
la
commission
«
Finances,
budget
—
Personnel,
organisation
»
du
6
décembre
2022
;
B)
ENONCE,
EXPLICATION
ET
APPLICATION
DE
LA
REGLE
Monsieur
Ludovic
MAETZ
explique
au
Conseil
municipal
que
deux
budgets
annexes
dédiés
à
l'enregistrement
des
flux
avaient
été
créés
afin
d'assurer
une
gestion
provisoire
des
services
assainissement
et
eaux
pluviales
en
2020,
compétences
de
la
CASGBS.
Le
budget
annexe
«eaux
pluviales
»
n'a
jamais
fait
l'objet
d'écritures
comptables,
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
service
ayant
été
gérées
à
l'intérieur
même
du
budget
principal. Le
budget
annexe
assainissement
a,
quant
à lui,
fait
l'objet
de
deux
années
de
fonctionnement.
Depuis
le
1er
janvier
2022,
la
CASGBS
a repris
la
gestion
directe
des
budgets
de
ces
deux
compétences.
Il
convient
donc
de
clôturer
les
deux
budgets
annexes
créés
pour
couvrir
l'organisation
transitoire
initiale.
C)
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances,
du
budget
et
des
achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
CLOTURE
les
budgets
annexes
« eaux
pluviales
»
(n°02503)
et
«
assainissement
prestation
de
service
» (n°02502).
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les membres
présents.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
La présente
délibération
publiée
leRAA
est exécutoire à la date du Je
AA.
en
application
de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
Le
Maire
#8
,
Bruno
CORADETTI
Page
2
sur 2
Délibération
n°1291-10
du
15/12/2022
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
,
AT
{
TJ.
nt
Au
Vésinet,
le
2
detaudou
Jo22