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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 180215 ENV Demande d extension du perimetre d adhesion de la CCHB au SMGOAO
Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 180215 ENV Demande d extension du perimetre d adhesion de la CCHB au SMGOAO)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018
Etaient Présents 46 titulaires, 3 suppléants, 17 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Suzanne
SAGE, Alain TEULADE, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL,
Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT,
Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE, Christophe GUERY
David MIRANDE à Evelyne BALLIHAUT
Maryse ARTIGAU à Suzanne SAGE
Elisabeth MEDARD à Daniel LACRAMPE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Michel LAUGA à Marthe CLOT
Lydie CAMPELLO à France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Maylis DEL PIANTA à Aracéli ETCHENIQUE
Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Henriette BONNET
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Marylise GASTON à Jean-Michel IDOIPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON à Martine MIRANDE
Robert BAREILLE à Jean CASABONNE
Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS, Alain
CAMSUZOU (excusé), Gérard LEPRETRE, Jacques-NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Anne BARBET (excusée), Gérard BURS, Jean-Pierre CHOURROUT- POURTALET T
Le
RAPPORT N° 26-180215-ENV-
DEMANDE D'EXTENSION DU PERIMETRE D'ADHESION DE LA CCHB AU SMGOAO M. CASABONNE indique que depuis le 1° janvier 2018, les EPCI-FP sont compétents en lieu et place des communes en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GeMAPI).
Depuis le dernier trimestre de l'année 2017, la CCHB s'organise pour la mise en œuvre de l'exercice de la compétence GEMAPI à l'échelle de son territoire :
- Par délibération du 26 septembre 2017, la CCHB a adopté le principe du maintien d'adhésion aux syndicats présents sur son territoire et compétents pour toute ou partie de la compétence GEMAPI. - Par délibération du 20 décembre 2017, en application de l'article L5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCHB a procédé aux désignations des délégués qui la représenteront au sein des instances de ces structures (suite à sa substitution aux communes membres jusqu'au 31/12/2017).
Pour respecter les décisions prises en fin d'année 2017 et afin d'optimiser la gestion des sous bassins versants et des cours d'eau inclus dans le bassin versant du gave d'Oloron sur son territoire, la CCHB souhaite désormais étendre son périmètre d'adhésion au SMGOAO aux 5 communes de la Vallée d'Aspe qui n'étaient pas membres du SMGOAO. Il s'agit des communes suivantes : Aydius, Lescun, Lourdios-Ichère, Sarrance et Urdos.
Ainsi, le périmètre du SMGOAO n'intégrant pas ces 5 communes, ses statuts doivent être modifiés en tenant compte de la demande d'extension de la CCHB présentée ce jour.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 64 voix pour et 2 abstentions (J. CAZAURANG, PF. CAUHAPÉ)
- ADOPTE le présent rapport,
- APPROUVE la demande d'extension du périmètre d'adhésion de la CCHB au SMGOAO
telle que présentée,
- _ CHARGE Monsieur le Président de consulter les Communes membres de la Communauté, conformément aux dispositions de l'article L. 5214-27 du CGCT qui prévoit que « l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes-membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté»,
-_ AUTORISE Monsieur le Président à demander au SMGOAO de :
*_ Tout mettre en œuvre pour que l'extension de périmètre demandée soit effective dès que possible,
+ Procéder à une modification de ses statuts pour les mettre en conformité avec la
demande d'extension de périmètre exprimée par la CCHB.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 février 2018
Suivent les signatures
Le 22 FEV, set
Le Prés)
Daniel LACRAMPE