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Déliberation - DEC 2025 115 Marche n 2025C27 de migration et de maintenance du progiciel Salvia Financements
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
ville de
F3
BONNEUI
Le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
:
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
UE
7 rue d’Estienne d’Orves — CS 70027 94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-115
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
2025C27
DE
MIGRATION
ET
DE
MAINTENANCE
DU
PROGICIEL
SALVIA
FINANCEMENTS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
larrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-44
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025,
portant
budget
2025 ; VU
la
proposition
de
la
société
SALVIA
DEVELOPPEMENT
sise
58
rue
de
Prony
à
PARIS
17ème
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
l'abonnement,
l'assistance
formule
plénitude,
et
les
prestations
de
migration
et
d'initialisation
des
progiciels
Salvia
Financements. Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
la
Société
SALVIA
DEVELOPPEMENT,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
8
230
euros
HT
pour
l'ensemble
des
prestations
telles
que
définies
dans
le
contrat
susvisé.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
reconductible
trois
fois
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Compte
tenu
de
la
durée
du
présent
marché,
les
prix
peuvent
être
révisés
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
fixées
par
le
contrat
susvisé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché. Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
1°
août
2025.
Denis
ÔZTORUN
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfec
Et
de
sa
publication
le
D £ AOÛT
2075
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS