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Arrêté - amaj2023 circul06 fete de lecole saint michel 24juin2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - amaj2023 circul06 fete de lecole saint michel 24juin2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA CHAPELLE RD
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 01 juin 2023
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-Circul06-Carnaval/défilé pour la fête de l’école Saint-Michel le 24 juin 2023
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement , ainsi que d'occupation du domaine public,
VU la demande reçue le 18 avril 2023 par le service vie associative, pour l'OGEC de l'école Saint-Michel,
pour le défilé de son carnaval sur la voie publique, le samedi 24 juin 2023, entre 14h30 et 15h00 environ,
Considérant qu'il convient de concilier le défilé avec la sécurité de ses participants et des autres usagers de
la voie publique,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRÊTE:
Article 1 : L'école Saint-Michel organise le samedi 24 juin 2023 un carnaval dans les conditions
susvisées ; il convient , pour préserver la sécurité du défilé et des différents usagers de la
voirie, de prendre les dispositions suivantes :
Article 2 : Le défilé débutera avenue de la Gare, puis continuera rue de l'Erdre vers le nord-ouest,
rue Martin Luther King vers le sud, rue Chrysostome Ricordeau, place Dominique Savelli,
rue Julien Poydras de la Lande, avenue de la gare vers le nord, rue de l'Erdre vers le sud-
est, rue de la Bauche et se terminera sur le terrain de la Gascherie, en empruntant l'allée
d'accès à la Gascherie.
Article 3 : Compte tenu de l'importance du défilé, seront interdites à la circulation générale dans
les deux sens, le temps de ce défilé :
-La rue Martin-Luther-King, depuis la place de l'église jusqu'à son intersection avec la rue
Chr. Ricordeau ;
-La rue de l' Erdre, depuis son intersection avec la rue Martin-Luther-King jusqu'à son
intersection avec la voie privée desservant la propriété de la Gascherie;
Article 4 : La circulation générale sera déviée par la rue de l'Erdre depuis son intersection avec la
voie privée desservant la propriété de la Gascherie, puis la rue de la Bauche, la rue de la
Haie, la rue de la Mongendrière, la rue Hervé Le Guyader vers la place de la République,
la rue des Noieries.
Article 5 : En cas d'impérieuse nécessité, le défilé pourra être interrompu à la demande du Maire,
de son représentant ou des forces de l'ordre.
Article 6 : La Police Municipale prêtera son concours pour assurer le respect des prescriptions
édictées ci-dessus. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Publié le : 91/06 [20223
L'OGEC de l'école Saint-Michel, qui assume la pleine et entière responsabilité de
l'organisation du défilé et de ses conséquences éventuelles, prendra toute disposition
pour assurer sa sécurité. Elle est responsable de de la pose de la signalisation adéquate
dont elle aura préalablement demandé la mise à disposition par les services de Nantes-
Métropole. Elle devra en outre enlever cette signalisation au fur et à mesure du passage
du défilé de manière à rendre le plus rapidement possible à la circulation générale les
voies empruntées.
L'organisateur devra informer préalablement les riverains situés sur le parcours du
défilé, de la gêne qui pourrait en découler pendant la durée de la manifestation en ce
qui concerne leurs déplacements.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Police Municipale, l'OGEC de
l'école Saint-Michel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Nantes
Métropole, qui seront destinataires d'un exemplaire du présent arrêté publié en lieu et
forme habituels, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Katell ANDROMAQUE
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr. EMPLACEMENTS BLOCAGE DES RUES
PARCOURS DU DEFILE ET NUMEROS EMPLACEMENTS BLOCAGES DES RUES :
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