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Arrêté - amaj2023 circul04 foulees des coteaux du gesvres le 18mai2023 doc1
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - amaj2023 circul04 foulees des coteaux du gesvres le 18mai2023 doc1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DA 1 cr LA CHAPELLE
SUR SUR ERDRE RDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 17 avril 2023
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-Circul04-Foulées des Coteaux du Gesvres-Le 18 mai 2023
ARRÊTÉ
Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre, 1" Vice Président de Nantes Métropole communauté urbaine,
Le Maire de Treillières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
Vu le Code Pénal,et notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée le 20 mars 2023 par Monsieur Pierre-Franck MOUZON, Président de l'ATHLÉTIC CLUB CHAPELAIN - section ATHLÉTISME -— tendant à ce que des mesures d'accompagnement soient prises lors des courses pédestres dénommées les « FOULÉES DES COTEAUX DU GESVRES », organisées le jeudi 18 mai 2023, à 10h00.
Considérant que la Présidente de Nantes Métropole est l'autorité de police en matière de circulation et de
stationnement sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre, sur les voies métropolitaines hors agglomération. Considérant qu'il convient de concilier la bonne tenue de ces épreuves sportives avec les impératifs de sécurité, et sous réserve de l'autorisation préfectorale,
Sur proposition conjointe de Messieurs les Directeurs Généraux des Services de Nantes Métropole, de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre, et de la Ville de Treillières,
ARRÊTENT:
Article 1 : A compter de la mise en place de l'organisation des courses susvisées le jeudi 18 mai
2023, soit de 9h00 à 12h00, le stationnement et l'arrêt de tout véhicule sera interdit suivant le parcours ci-après (voir plan et documents annexés à cet arrêté): - Rue de l'Aven, lieu de départ, en direction de la rue de la Rivière, en direction de la rue Charles de Gaulle, en direction de la rue du Maréchal Foch, en direction de la rue du Président René Coty, , en direction de la rue Luzeau de la Mulonnière, en direction de la rue Beauregard, en direction de la rue Louis Maisonneuve,
- VC. 2 : de la rue Louis Maisonneuve, en direction de la rue de Massigné, à
l'intersection avec la V.C. 7 (route de la Gergaudière),
- V.C.7: en direction de la route de la Parellais, en direction de la route du Saz limitrophe de la Commune de Treillières, en direction de l'ancienne voie ferrée, en direction de la route des Harmonières, en direction de l'ancienne voie ferrée, en direction de la rue de l'Aven, lieu d'arrivée.
Article 2 : La circulation de tous véhicules à contre-sens y sera interdite, sauf rue Charles de Gaulle
où la circulation sera autorisée dans les deux sens. Les véhicules autorisés à circuler sur
le parcours, dans le sens des coureurs, devront prendre toutes mesures de prudence
nécessaires si la largeur de la voie leur permet le dépassement.
Des signaleurs en nombre suffisant, choisis par l'A.C.C, organisatrice de ces épreuves Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Fait à Treillières,
Le 17/04/2023
Le Maire,
Alain ROYER
PRE D3fS (20 2 3
Délais et voies de recours :
sportives, devront être présents à chaque carrefour entre le parcours et la voie publique,
conformément au dossier constitué par l'organisateur. Les coureurs à pieds participant
aux épreuves seront prioritaires sur tous les autres usagers de la voirie à chaque
intersection du parcours.
Des déviations pour les usagers du contresens de ces voies seront donc mises en
place ; elles emprunteront le circuit de la course, dans le sens de celle-ci.
La desserte des riverains sera tolérée à condition qu'elle s'effectue, après autorisation
du service d'ordre, dans le sens de la course, sans opérer de dépassement et dans la mesure où elle n'engendre ni gêne ni danger.
La signalisation routière, indispensable à la sécurité des personnes durant les courses,
sera mise en place sous la responsabilité et par les soins de l'organisatrice. En
particulier, elle posera des cônes délimitant le couloir réservé aux participants et
enlèvera toute signalisation ou aménagement dès la fin des épreuves,
Les véhicules de secours et des forces de l'ordre pourront, en cas de force majeure
seulement et par dérogation, contrevenir aux termes du présent arrêté. S'il y a lieu, les
épreuves pourront être interrompues pour raison de sécurité, à la demande du Maire,
de son représentant ou des forces de l’ordre.
L'organisatrice tiendra une copie du présent arrêté à la disposition de quiconque le
demandera et l'affichera à chaque intersection du parcours.
Messieurs les Directeurs Généraux des Services de Nantes Métropole et de la Ville de La
Chapelle-sur-Erdre et Monsieur le Directeur Général de la Commune de Treillières,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Chapelle-sur-Erdre, La
Police Municipale, Monsieur le Président de l'A.C.C — section Athlétisme - sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en lieu et
forme habituels et transmis pour information à Nantes Métropole.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
Le 17/04/2023
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Katell ANDROMAQUE
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.