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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - amaj2023 circul13 cross nat erdre 10dec2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA CHAPELLE Re
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 17 novembre 2023
DAT Direction Aménagement et Transitions
Service Action foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-CIRCUL-13-Cross National de l’Erdre, 32ème édition
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de la Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-12,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5, R 321-1 et R 321-9,
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la
signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel Le Maire de La
Chapelle-sur-Erdre délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la
police de circulation et du stationnement , ainsi que d'occupation du domaine public,
Vu la demande reçue le 15 novembre 2023 de Monsieur Pierre-Frank Mouzon, Président de
VATHLÉTIC CLUB CHAPELAIN -— section ATHLÉTISME CROSS - agissant ès qualité - pour que
soient prises toutes mesures de sécurité à l’occasion du « CROSS NATIONAL DE L’ERDRE», le
dimanche 10 décembre 2023, que le club organise, au complexe sportif du Buisson de la Grolle,
Considérant l'intérêt sportif de cette manifestation sportive pour la commune de La Chapelle-
sur-Erdre et qu'il convient de concilier la sécurité de cette animation avec celle des usagers de
la circulation générale,
ARRÊTE :
Article 1: Le dimanche 10 décembre 2023, de 08h00 à 18h00, la circulation générale sera organisée en
sens unique sur les voies suivantes :
- rue de la Bauche et rue de Cotalard (ancienne R.D. N° 39), dans le sens sud-nord (vers le
centre-ville) depuis leur intersection avec la rue de la Haie et la rue de Froment,
- rue de l'Europe, de son intersection avec la rue de Bretagne vers la rue de la Bauche.
Article 2: Les déviations suivantes seront alors aménagées :
- par la rue de la Haïie et la rue de la Mongendrière jusqu'à la rue Hervé Le Guyader et la rue
de Nantes pour les véhicules dont le PT.A.C. est inférieur à 3,5 tonnes.
- par l’avenue de la Gare, la rue de la Roussière, la rue Hervé Le Guyader et la rue de Nantes,
pour les véhicules dont le PT.A.C. du véhicule excède 3,5 tonnes.
Article 3: Les riverains des rues de la Bauche et de Cotalard devront se conformer, en ce qui concerne
le stationnement et la circulation, aux prescriptions du présent arrêté.
Article 4: Le stationnement automobile sera alors autorisé dans les conditions suivantes :
rue de l'Europe, rue de Bretagne et rue du Finistère, dans le sens de la circulation général
définie ci-dessus ; Toutefois cette autorisation dérogatoire ne s'applique pas aux
emplacements de stationnement privés affectés aux locaux professionnels qui restent donc à
la disposition exclusive de leurs propriétaires ou locataires. - rue de la Bauche et rue de Cotalard, le stationnement des véhicules seraautorisé du côté
inverse au sens de circulation.
Le stationnement devra respecter les voies et sorties des riverains.
Article 5: La signalisation correspondante fournie par les services de la Ville et de Nantes Métropole, et
par les organisateurs, sera mise en place par ces derniers qui assureront, par ailleurs, le
respect du sens unique de circulation prévu à l’article 1 par la présence continue de signaleurs
et commissaires aux endroits suivants :
- intersection rue de la Haïie - rue de la Bauche : deux signaleurs ;
- intersection rue de la Bauche -— chemin de Kerbihan : deux commissaires ;
- intersection rue de l'Europe - rue de Bretagne : un commissaire ;
- intersection CD 39 - rue de la Bérangerais : deux signaleurs.
Les organisateurs afficheront sur place et tiendront à la disposition du public et des services
de police le présent arrêté.
Atticle6: L'organisateur prendra également toute disposition pour faire connaître aux
riverains,suffisamment à l'avance, et par courrier, les dispositions prises dans le cadre de cet
arrêté pour assurer la sécurité de cette manifestation sportive et des usagers de la voirie. En
particulier, il devra impérativement obtenir (et justifier auprès de la Ville) de toutes
autorisations des propriétaires des éventuels terrains et voies privés dont la traversée est
envisagée.
Article7: Les véhicules gênants pourront faire l'objet d'un déplacement sur les parkings publics
adjacents ou d'un enlèvement en fourrière.
Article8: Le présent arrêté sera publié conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur et transmis à Nantes Métropole au titre de sa compétence voirie, et aussi à Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Chapelle-sur-Erdre .
Article 9: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Cheffe de la Police Municipale,
Monsieur Pierre-Frank MOUZON, Président de l'ACC Athlétisme au titre de l'organisateur,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Chapelle-sur-Erdre et aux SDIS
44 Services Départemental d'incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Date de signature : 17/11/2023
Qualité : Elue - Première Adjointe - Tri
Katell ANDROMAQUE
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.