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Déliberation - DEL2024.52 Gratification stagiaire ecoles
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.52 Gratification stagiaire ecoles)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Meyssac
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt quatre et le 16 du mois d'octobre à 18 heures 30, Le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à la mairie, salle du conseil
municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants: 14 (1 pouvoir)
PRESENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Isabelle SEGUY , Marie-Laure LEGER, Emmanuelle DUPUY, Dominique DEVILLERS, Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE,
Stéphane LARCIER, Ivan RICORDEL, Stéphane FARGE
MEMBRES ABSENTS Alexandre TRONCHE , Hervé BONAUD ( pouvoir Murielle GENTE)
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
Date de convocation : 11 octobre 2024
DELIBERATION N° 2024.52 Gratification stagiaire écoles
Monsieur le Maire expose qu’une stagiaire est accueillie à l’école élémentaire depuis La rentrée de
septembre dans le cadre d’une formation petite enfance.
Elle sera présente durant l’année scolaire et de ce fait il propose à l'assemblée de verser une
gratification à l’élève à concurrence du montant prévu par les textes à savoir 4.35 € par heure de
présence effective.
ILindique que cette gratification est exonérée de charges sociales à La fois pour l'organisme
d’accueil et pour le stagiaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité valide Le versement d’une gratification à
la stagiaire Mme Emma PERRIER aux conditions définies ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le maire
Christophe CARON Suffrages 14
exprimés
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0