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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
26
JANVIER
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
17.01.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
janvier,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à la convocation
du
17.01.2023,
affichée
le dix-sept
janvier
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoirà
M
NAEL
Jean-Marc),
Mme
BRAULT
Roselyne
{donne
pouvoirà Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
{donne
pouvoirà M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoirà M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie},
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoirà
M
LE
SECQ
Emmanuel},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M,
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean
Marc
NAËL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
N°
page
Contrat
de
location
photocopieurs
et copies
—
Ricoh
—
13/12/2022
2022_214
location
7
photocopieurs
2
028,00
€ TTC
par
trimestre
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
Route
de
16/12/2022
2022218
Normandel
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 42
Rue
de
15/12/2022
2072. 216
l'Eglise
à
Longny-au-Perche
Travaux
d'enfouissement
réseau
Orange
Commune
16/12/2022
2022_217
déléguée
de
Moussonvilliers
- Orange
- 2
500,56
€ {non
soumis
à
la TVA)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 6
Chemin
de
16/12/2022
2022218
| L Vicomté à L'Home-Chamondot
Avenant
n°
6 - Location
BECOMING
France
—
19/12/2022
2022_219
Renouvellement
de
la convention
d'occupation
par
tacite
reconduction Batteur
mélangeur
Cantine
Longny
-
2M
Equipements
—
19/12/2022
2022_220
4
788,00
€
TTC
Travaux
Electricité
Ecole
Primaire
Longny
au
Perche
—
19/12/2022 |
2022221
| amelet - 1 114,80 € TTC
20/12/2022
2022222
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 1
Rue
du
Chemin
Vert
à
Charencey
(Saint-Maurice-les-Charencey) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 15
Rue
du
20/12/2022
2022223
Général
de
Gaulle
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-
Perche)
_
_
20/12/2022
2022_224
vien dues
de
préemption
urbain
- Le
Bourg
à
20/12/2022
2022_225
eo
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Heunière
à
anne |
2022 [Re
nan
0 Rue
23/12/2022
2022_227
Lonannies
Ulyée
(Mount
urbain
- Le
Bourg
à
rononoez | 2022728
+ | Métaux Agent Les EX RER Torre
cuoi202S |
2022.226
| pat ptérel
omaque pale fonmlonnement
caoinozs |
226.001 | Rénonalon
au drde péempinr
an La
03/01/2023
2023_002
Retonsation
Gharencey
préemption
urbain
- 18
Rue
de
la
05/01/2023
2023_003
Feronciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Le
Bourg
à
La
viens |
2600
[Éd
Penn
pee os
osoi202s |
2026.006 | Rénonciin au dr
préemption bain 7 Al
de
caot2ozs |
2025.006 | RompiscemenLifee expansion chaude gement 1
cooi2ozs |
2026.007 | onpiscement Puget vannes
ha
10/01/2023
2023_008
Renongiaton
au
droit
de
préemption
urbain
- 14
Rue
du
8
EC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l'unanimité
à
monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ