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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2962 Soutien a linitiative Velo Rose aide exceptionnelle ligue contre le cancerpdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2962 Soutien a linitiative Velo Rose aide exceptionnelle ligue contre le cancerpdf)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2022
SOUTIEN A L'INITIATIVE "VELO ROSE"
VERSEMENT D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A LA LIGUE CONTRE LE CANCER.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALASC, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane
MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M.
Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Pierre
AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. [ean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, M.
Yves GUIRAUD, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.Jean-Luc
DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M.
Claude CARCELLER, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-
Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Pierre ANCIAN suppleant de
M. Christian VILOING.
Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Stephanie
BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Thibaut
BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Beatrice FERNANDO a M.Jean-Claude CROS.
Mme Valerie BOUYSSOU.
M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 1
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence en matiere de sante ;
CONSIDERANT qu'une initiative solidaire appelee «Velo Rose » est portee par six elus des communes de la Vallee de l'Herault, a l'occasion du lancement d'Octobre rose, evenement de sensibilisation pour lequel se mobilisent les collectivites territoriales sur tout le territoire national, CONSIDERANT que cette initiative «Velo rose » est soutenue par l'Association des maires de l'Herault (AMF34) qui invite les communes et intercommunalites a la soutenir, CONSIDERANT que l'objectif de cette initiative est d'inciter les collectivites et le public aux dons en faveur de la Ligue contre le cancer,
CONSIDERANT que les dons recueillis par la Ligue contre le cancer par cette initiative serviront a equiper les quatre espaces « Escales bien-etre » de la Ligue dans le departement de l'Herault, dont le r61e est d'accompagner les malades du cancer,
CONSIDERANT qu'une des quatre « Escales bien-etre » est situee sur le territoire de la vallee de l'Herault dans la commune de Gignac, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes et un ne prend pas part au vote,
- de verser une aide exceptionnelle de 1 000 euros a la Ligue contre le cancer dans le cadre de la collecte organisee a l'initiative des elus du territoire, porteurs de l'action « Velo rose » en faveur de l'equipernent des Escales bien-etre,
- d'inscrire au budget les credits correspondants,
- d'autoriser le President a accomplir toutes les forrnalites afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2962
Publication le 27/09/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27/09/2022
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20220926-8529A-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ