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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11 164 Convention de Participation Financiere Dela Commune de la Ventrouze Pour LES Travaux Damenagement Securitaire du Bourg
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11 164 Convention de Participation Financiere Dela Commune de la Ventrouze Pour LES Travaux Damenagement Securitaire du Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20231116-2023_11_164-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
NOVEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
9.11.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
9.11.2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Mage
suite
à
la
convocation
du
9.11.2023,
affichée
le
neuf
novembre
2023.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoirà M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
EDOU
Bernadette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.11.164
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DELA
COMMUNE
DE
LA
VENTROUZE
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
SECURITAIRE
DU
BOURG
Monsieur
le
président
indique
que
les
travaux
d'aménagements
sécuritaire
du
bourg
de
La
Ventrouze
doivent
débuter
prochainement.
Il
indique
que
la
commune
de
La
Ventrouze
souhaite
participer
financièrement
à
la
réalisation
de
ces
travaux
par
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
20
000
euros.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à signer
la
convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
d'aménagements
sécuritaire
du
bourg
de
La
Ventrouze.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Fr
Pubiéle
ET
ID
; 061-200068856-20231116-2023_11_164-DE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
VENTROUZE
RELATIVE
A
LA
PARTICIPA
DES
TRAVAUX
D’'AMENAGMENT
SECURITAIRE
DU
BOURG
Entre, La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
dûment
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
D’
une
part,
Et, La
COMMUNE
DE
LA
VENTROUZE
dûment
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Evelyne
REVET
D'autre
part,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2023
portant
sur
la convention
de
participation
financière
de
la
commune
La
Ventrouze
pour
des
travaux
d'aménagement
sécuritaire
du
Bourg, Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
de
La
Ventrouze
en
date
du
ILA
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
OBJET
DE
CONVENTION
Les
travaux
d'aménagement
sécuritaire
du
bourg
de
la Ventrouze
vont
débuter
au
début
de
l’année
2024.
La
commune
de
la Ventrouze
souhaite participer
financièrement
à la
réalisation
de
ces
travaux
par
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
20
000
euros.
La
subvention
de
la
commune
de
La
Ventrouze
est
donc
de
20
000
€.
Un
titre
sera
émis
par
la
Communauté
de
Communes
au
démarrage
du
chantier.
Fait
à
Longny
les Villages,
le
16
novembre
2023,
Le
Président
de
la CDC
des
Hauts
du
Le
Maire
de
La
Ventrouze,
erche