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Compte-Rendu - CR Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,

à. _Éc hillais œur de Rochefort-Océan

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17 novembre 2021 à 20H00

CONSEIL MUNICIPAL

D’ECHILLAIS

COMPTE-RENDUÀ Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan

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L'an deux mille vingt-et-un, le 17 novembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 09 novembre deux mille vingt-et-un.

Présents MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, BARRAUD Alain, PROUST Sylvie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, MARTINET-COUSSINE Maryse, CLAUSE Patrick, COUDERT Éric, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, GUEVEL Stéphanie, SEUGNET Leïla, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Etienne, TREVEN Sonia, VEILLON Dominique, Isabelle MANCA et VIOLLEAU Sébastien.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : DEMESSENCE Michèle (GAILLOT Michel), MORIN Delphine (DAUTRICOURT Arnaud)

Absent : FUMERON Patrick, HEURTEBISE Serge

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de désigner Mme SEUGNET Leïla comme secrétaire de séance.

SOMMAIRE

 Approbation du Procès-Verbal du 13 octobre 2021

 Attribution d’une subvention au Téléthon

 Autorisation de signature de l’avenant pour les travaux de l’Allée de la Gardette

 Rétrocession de l’ancienne parcelle AE n°144 (Allée des Bois Rondelle)

 Délégation du droit de préemption au Président de la CARO pour la parcelle AC n°120 dans

la ZA de l’Houmée

 Autorisation de signature du protocole d’accord relatif à l’accès à VIGIFONCIER dans le cadre

de la convention cadre CARO avec la SAFER

 Désignation de membres du comité technique dans le cadre de la procédure de concours du

marché de maîtrise d’œuvre

 Questions diverses À Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 OCTOBRE 2021

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 octobre 2021 et demande s’il y a des remarques.

Certains conseillers indiquent que l’envoi du document était assez tardif.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de valider le procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2021.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TELETHON

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE explique que, comme en 2020, il est possible de faire un don sous forme de subvention auprès de l’Association du Téléthon. 8 000 € ont été inscrits au budget primitif sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » et 7 740 € ont été dépensés à ce jour.

Il est proposé de faire un don de 300 €. En 2020, la somme de 500 € avait été attribuée en compensation de l’impossibilité d’organiser des manifestations par les associations du fait des circonstances sanitaires.

La commission Finances réunie le 09 novembre dernier a donné un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer une subvention à l’association AFM TELETHON d’un montant de 300 €.

- Précise que cette dépense sera imputée à l’article 6574 sur le budget 2021. À Échillais SD — Au Cœur de Rochefort-Océan

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AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT POUR LES TRAVAUX DE L’ALLEE DE LA GARDETTE

Monsieur Alain BARAUD explique que le Conseil Municipal a autorisé la réalisation des travaux de l’Allée de la Gardette en juillet 2020. Ils ont démarré début septembre 2021. Le montant global de l’enveloppe financière est finalisé.

Le montant affecté aux travaux de voirie et de réseau pluvial sur l’allée de la Gardette est arrêté à la somme de 97 074.99 € HT, répartie comme suit :

Travaux de voirie : 91 534,99 € HT – à la charge de la Commune d’Echillais

Travaux de réseau sur pluvial : 5 540,00 € HT – à la charge de la CARO

La commission Travaux réunie le 09 novembre a donné un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser la signature de l’avenant pour les travaux de l’Allée de la Gardette avec SDV 17 et la CARO. ÉÀ Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan pu: CHARENTE-MARITIME DOSSER 4 7553 ECHILLAIS sé Allée des Bo's Rondelle ‘ OPH ROCHEFORT HABITAT OCEAN ; Rue des Jonchées bge fer AE n°144 Er HE PLAN PROJET DE DIVISION NN T D — N | en | He" 7 B + OPH ROCHEFORT HABITAT OCEAN Cadastréa section AE n°144p 5 arpentée » 1690 m° 77 AE 175 © os AZ \ Fà 7 Relevé réguier des ieux & - ommune t Station x Î Allée des Bois Rondelle ce ns ri ee Limite restituée suivant plan GÉOMÈTRE-EXPERT | xs de bemoge et division réalisé per CONSEILLER VA OAISFR GARATIA jus RE pe ——— = JUITEAU Thierry, le 27 juin 200° —+ Do CRE ee TS cesser RDDODI ï SARL AFETI / Fe BOUCHON Amandine Siago social Paransrcs 4E 199 D) Gore existorte Ingénieur Géoméire-Fxpert 64 Avenue Diéras 7 ZA°La Clairclère" k 17300 Rochetort 13 Avenue de Bel Air BRUNET Jean-Brice Tél: 05.48.87.6975 17310 St-Pierre d'Oléron Géomêtre-Espert DPLG contactfetet-geomeret Tél :05.48.36.48.58 > Clou d'arpentoge Application codestrole 5 RETROCESSION DE L’ANCIENNE PARCELLE AE N°144 (ALLEE DES BOIS RONDELLE) Monsieur Arnaud DAUTRICOURT indique que l’OPH Rochefort Océan est propriétaire de l’ancienne parcelle cadastrée AE n°144 divisée qui intégrait la voirie de l’Allé des Bois Rondelle. Suite à une division cadastrale, l’Office propose de rétrocéder la nouvelle parcelle cadastrée AE n°293 d’une superficie de 510 m² à la Commune d’Echillais afin que la voirie et les réseaux intègrent le domaine public. Les frais afférents à cette transaction seront à la charge de l’Office des HLM. La Commission « Urbanisme » donné un avis favorable le 09 novembre dernier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter l’incorporation dans le domaine public communal des voiries de l’Allée des Bois Rondelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à venir quand la commune d’Echillais aura réceptionné les plans de recollement et les rapports de passage caméra.Echillais Au Cœur de Rochefort-Océan fi

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DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION AU PRESIDENT DE LA CARO POUR LA PARCELLE AC N°120 DANS LA ZA DE L’HOUMEE

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT rappelle que suite à l’envoi pour information d’une déclaration d’intention d’aliéner au service économique de la CARO relative à la vente la parcelle AC n°120 d’une superficie de 1767 m² dans la zone de l’Houmée, les services communautaires ont faire part de leur intérêt pour préempter ce bien.

L’article L211-2 du Code de l’Urbanisme permet à une commune, lorsque celle-ci fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale, en accord avec cet établissement, de lui déléguer tout ou partie des compétences qui lui sont attribuées dont le droit de préemption urbain.

Parcelle AC n°120

La Commission « Urbanisme » a donné le 09 novembre dernier un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- de suspendre la délégation accordée au Maire pour exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial sur l'ensemble des zones inscrites en zone U, AU dont les 1AU et 2AU du PLU du territoire communal pour ce qui concerne la parcelle cadastrée AC n°120 d’une superficie de 17 a 67 ca sise au n°4, rue des Charrons, Zone Artisanale de l’Houmée à Echillais.fù_Échillais_ œur de Rochefort-Océan

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- déléguer au Président de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan le droit de préemption urbain pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AC n°120 d’une superficie de 17 a 67 ca sise au n°4, rue des Charrons, Zone Artisanale de l’Houmée à Echillais.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES A VIGIFONCIER DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CADRE CARO AVEC LA SAFER

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT rappelle qu’une convention de veille foncière avait été signée il y a de nombreuses années avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER). Par mail en date du 04 octobre, les services de la SAFER ont fait part de leur décision de dénoncer cette convention au 31 décembre prochain en précisant que la commune pourrait bénéficier d’un accès gratuit à l’outil VIGIFONCIER.

Le protocole d’accord porte sur l’accès et l’utilisation de l’outil internet VIGIFONCIER. Il permet à la Commune d’être informée en temps réel des projets de vente de biens de l’espace rural sur son territoire, de connaître leur nature et de visualiser les parcelles sur une carte.

Grâce à ces données foncières, la collectivité peut préserver plus facilement des espaces naturels et ruraux stratégiques au regard de son projet d’aménagement et de développement durable :  en avertissant systématiquement les futurs acquéreurs des contraintes imposées par le document d'urbanisme sur la zone les concernant,

 en organisant, notamment avec le concours de la SAFER, une concertation suivie avec le

monde agricole, principal occupant de l'espace rural,

 en utilisant son droit de préemption si elle en dispose d'un ou en sollicitant la SAFER pour

qu'elle utilise le sien, avec ou sans révision de prix. Ces différents droits de préemption, ayant chacun leurs propres limites, peuvent être complémentaires selon les enjeux.

La convention s’achèverait le 31 décembre 2025.

La Commission « Urbanisme » a donné le 09 novembre dernier un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord relatif à l’accès de VIGIFONCIER avec la SAFER. fù_Échillais_ œur de Rochefort-Océan

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DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CONCOURS DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la procédure de concours du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un plateau actif, il est proposé de constituer un comité technique qui serait en charge de l’analyse préalable des candidatures et des projets avant la tenue du jury.

Ce comité technique pourrait être composé du Maire, Président de droit, des différents adjoints ou conseillers municipaux délégués impliqués dans le projet (finances, travaux, urbanisme, enfance, sports), de deux conseillers municipaux et de deux techniciens (la DGS et le responsable des services techniques).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la création d’un plateau actif :

- décide de constituer un comité technique

- désigne comme membre du comité technique : le Maire, président de Droit, des différents adjoints ou conseillers municipaux délégués impliqués dans le projet (finances, travaux, urbanisme, enfance, sports), de trois conseillers municipaux (Madame Delphine MORIN, et Messieurs Patrick CLAUSE et Sébastien VIOLLEAU) et de deux techniciens (la directrice générale des services et le responsable des services techniques).

L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h40.À Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan

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