Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 17032022
Compte-Rendu - CR CM 12042022
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 12042022
Conseil Municipal - cm 12042022
Compte-Rendu - compte rendu 06 mai 2021
Compte-Rendu - SIVOS CR 12042022
Conseil Municipal - Séance du 12042022
Compte-Rendu - 1688720836 CR du 03 04 2023
Compte-Rendu - 1632898240 CR 04 avril 2018
Compte-Rendu - compte rendu 030920
Compte-Rendu - cr 12042022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Baudel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département Cher
(18)
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
du
12/04/2022
L'an
2022
et
le
12
Avril
à
18
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
PINCZON
DU
SEL
Fabienne
Maire
Présents
: Mmes
: DAGAUD
Céline,
DAGOIS
Sylvie,
PINCZON
DU
SEL
Fabienne,
TREHIOU
Nadine,
MM :
COCU
Thomas,
de
MAISTRE
Mathieu,
LAPLAINE
Julien,
POINTEREAU
Christophe
Absents
avec
pouvoirs
: Mme
YGNACE
Laëtitia
pouvoir
à
Mme
DAGOIS
Sylvie
- M.
VIDAL
Pierre
pouvoir
à
M.
POINTEREAU
Christophe
Absent
excusé
: M.
BONNET
Michel
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
En
exercice:
11
Date
de
la
convocation
: 04/04/2022
Date
d'affichage
: 04/04/2022
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Saint
Amand
Montrond
le
: 15/04/2022
et
publication
ou
notification
du
: 15/04/2022
Mme
DAGAUD
Céline
Le
compte
rendu
de
la séance
du
1 avril
2022
est
adopté
à
l'unanimité
Obijet
de
la
délibération
SOMMAIRE
1.
Vote
du
compte
de
résultat
2021
et
son
affectation
2.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2022
3.
Vote
des
subventions
et
attribution
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(F.S.L.)
2022
4.
Vote
du
budget
primitif
2022
5.
Cession
de
matériel
communal
inutilisé
- Tri-benne réf:
2022
017
Après
l'approbation
du
Compte
Administratif
2021,
il y a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
conforme
aux
résultats
des
comptes
de
gestion
du
trésorier.
Il est
donc
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Principal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
2021
Résultat
de
l’exercice
2021
:
31
510.46
€
Résultat
antérieurs
reportés :
213
108.64
€
Résultat
à
affecter
244
619.10
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2021
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
R 001
280
520.70
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-
65
000.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
AFFECTATION
244
619.10
€
Affectation
en
réserve
R1068
en
investissement
0.00
€
Report
en
fonctionnement
R 002
244
619.10
€
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2022
018
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’état
1259
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité :
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2022
comme
suit
:
°
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties :
22.88
%
e
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
8.60
%
°e
Taux
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
CFE
:
7.84%
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l’imprimé
«
1259
COM
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
0 abstentions
: 0) réf: 2022
019
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l’'UNANIMITE
les subventions
et
les
participations
suivantes
pour
l’année
2022 :
COMITE
JUMELAGE-DUNBAR
: 50.00
€
FACILAVIE
: 50.00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
CHATEAUNEUF
: 70.00
€
ADMR
(association
service
à domicile)
: 50.00
€
SPA
du
Cher
: 176.40
€
(252
ha
x 070
€)
CDAD
ACCES
AU
DROIT
PERMANENCE
LIGNIERES
: 50.00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
CHEZAL
BENOIT
: 70.00
€
PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
(F.S.L.)
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CHER
:
450.00
€
Montant
total
pour
l'année
2022
: 976.40
€
Les
montants
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
au
compte
6574.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
versements. A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstentions :
0)
réf
: 2022
020
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2022
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses:
455
548.10
€
Recettes:
455
548.10
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
461
357.49
€
Recettes:
461
357.49
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Approuve
à l’'UNANIMITE,
ce
budget
primitif
pour
l'année
2022.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstentions :
0) réf
: 2022
021
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
la
nécessité
de
vendre
du
matériel
communal
non
utilisé
par
le service
technique
communal.
Elle
propose
de
mettre
en
vente
la
tri-benne
de
marque
LEGRAND,
type
SPL
4533,
série
2853,
P.T.A.C.
5950
Kg,
n°
inventaire
"BENNE
TRIBENNES"
au
prix
de
5 000.00
€ à tout
public.
Après
la
vente
de
ce
bien,
il sera
sorti
de
l'inventaire,
la
recette
sera
portée
au
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
mise
en
vente
du
matériel
communal
désigné
ci-dessus
au
prix
de
5 000.00
€;
- DE
REALISER
la vente
à tout
public
au
prix
de
5 000.00€
;
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstentions
: 0)
Questions
diverses :
Complément
de
compte-rendu:
Fabienne
PINCZON
du
SEL