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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2021 02 CM DU 13 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - compte rendu 06 mai 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Baudel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 mai 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
Cher
(18)
Saint-Baudel L'an
2021
et le 6
Mai
à
19
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
de
Saint-Baudel
sous
la
présidence
de
PINCZON
DU
SEL
Fabienne
Maire
Présents
: Mmes
: DAGAUD
Céline,
DAGOIS
Sylvie,
PINCZON
DU
SEL
Fabienne,
TREHIOU
Nadine
MM
: de
MAISTRE
Mathieu,
LAPLAINE
Julien,
POINTEREAU
Christophe,
VIDAL
Pierre
Absents
ayant
donné
procuration
:M.
BONNET
Michel
pouvoir
à
M.
de
MAISTRE
Mathieu
- MME
YGNACE
Laëtitia
pouvoir
à
MME
DAGOIS
Sylvie
-M.
COCU
Thomas
pouvoir
à
M.
LAPLAINE
Julien
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: 27/04/2021
Date
d'affichage
: 27/04/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Saint
Amand
Montrond
le
: 10/05/2021
et publication
ou
notification
du
: 10/05/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: MME
DAGAUD
Céline
Approbation
à
l'unanimité
du
compte-rendu
de
la séance
du
07/04/2021
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
1.
EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITES
- 2021_011
2. Augmentation
des
loyers
au
01
juillet
2021
- 2021_012
3.
DOSSIER
ASFIPAL
: Accord
sur
le
montant
revenant
à
la
commune
de
SAINT-BAUDEL
suite
à
dissolution
de
l'ASFIPAL
- 2021_013 EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITES
réf
: 2021_011
Considérant
que
pour
financer
les
investissements
prévus
pour
les travaux
de
la salle
d'activités,
il a été
prévu
au
Budget
Primitif
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
230
00G.00
€.
Deux
banques
ont
été
sollicitées
: CAISSE
EPARGNE
LOIRE-CENTRE
et
LE
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
LOIRE
Madame
le
Maire
présente
les deux
propositions
de
financement.
Les
propositions
des
prêteurs
se
résument
ainsi :
1.
Prêteur
: CAISSE
EPARGNE
LOIRE-CENTRE
Montant
: 230
000.00
€
Taux
fixe
: 0.96
%
Durée
: 20
ans
Périodicité
: trimestrielle
Amortissement
du
Capital
: progressif
Total
des
Intérêts
: 23
060.80
€
Durée
totale
(en
nombre
d’échéances)
: 80T
Frais
de
dossier
: 230.00
€
(10
%)
Profil
d'amortissement
: constant
2.
Prêteur
: CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
LOIRE
Montant
: 230
G00.00
€
Taux
fixe
: 0.82%
Durée
: 20
ans
Périodicité
: trimestrielle
montant
3
120.13
€
Total
des
intérêts
: 19
610.42
€
Durée
totale
(en
nombre
d’échéances)
: 80T
Frais
de
dossier
: 125.00
€
Profil
d'amortissement
: constant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
_
DECIDE
de
contracter
un
emprunt
d’un
montant
de
230
000.00
€ destinés
à financer
la salle
d'activités
auprès
de
la
banque
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
LOIRE
aux
conditions
susmentionnées Augmentation
des
loyers
au
1 er juillet
2021
réf : 2021_012 Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
réviser
les
loyers
des
logements
communaux
ci-dessous,
fixés
sur
la
base
de
L'INSEE
révisable
annuellement
au
01
juillet,
4ème
trimestre
de
chaque
année.
Calcul
des
nouveaux
loyers :
-
Logement
situé
28
place
de
l'Eglise
385.32
€ x 130.52
/130.26
Soit
12
loyers
à 389.77
€
-
Logement
situé
30
place
de
l'Eglise
390.79
€
x
130.52
/130.26
Soit
12
loyers
à 395.31
€
Logement
situé
32
place
de
l'Eglise
459.96
€
x
130.52
/130.26
Soit
12
loyers
à 465.27
€
Logement
situé
27
rue
Principale
(Epicerie
Auberge)
322.93
€
x
130.52
/130.26
Soit
12
loyers
à
326.66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
méthode
de
calcul
et
l'augmentation
ci-dessus. DOSSIER
ASFIPAL
: Accord
sur
le
montant
revenant
à
la
commune
de
SAINT-BAUDEL
suite
à
dissolution
de
l'ASFIPAL
réf
: 2021_013
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
en
date
du
15
avril
2021
de
la
commune
de
LIGNIERES
concernant
le dossier
ASFIPAL
(Association
du
Secteur
Finalisé
des
Personnes
Agées
de
Lignières)
qui
concerne
4
communes
: Saint-Baudel,
Lignières,
La
Celle-Condé
et
Saint-Hiliaire-en-Lignières.
La
commune
de
Lignières
avait
accepté
le
patrimoine
financier
d'ASFIPAL
d’un
montant
de
47
479.00
€ après
sa
dissolution,
avec
des
engagements
que
ce
patrimoine
devait
servir
à
réaliser
des
aménagements
au
Centre
Socio
Culturel
de
Lignières
pour
le
Club
des
Aînés,
des
travaux
ont
été
réalisés
pour
un
montant
de
28
747.59
€.
Il reste
donc
une
somme
de
18
731.41
€.
Les
représentants
des
4
communes
par
réunion
en
date
du
17
mars
2021
se
sont
entendus
à
répartir
le
montant
de
18
731.41
€
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
Le
montant
revenant
à
la
commune
de
Saint-Baudel
sera
donc
selon
le
calcul
suivant
:
18
731.41
€/2298
*
250
hbts
=
2
038.00
€.
Vu
la
délibération
n°
2019--019
du
20/06/2019
portant
sur
une
demande
de
versement
de
5
056.76
€,
ce
montant
se
trouve
par
cette
délibération
ramené
à
2
038.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
—
Accepte
la
décision
du
15
avril
2021
de
la
commune
de
Lignières
;
—
Dit
que
le
montant
de
2
038.00
£
sera
versé
au
budget
2021
du
CCAS
de
Saint-Baudel
;
—
Dit
que
ce
dossier
est
définitivement
clôturé
après
le
règlement
de
la collectivité
de
Lignières
;
—
Charge
Madame
le
Maire
de
se
rapprocher
du
comptable
de
la Trésorerie
pour
les
écritures
comptables
liés
à
ce
versement
qui
est
ramené
à
2038.00
£
(suite
au
titre
déjà
émis
de
5
056.76€
en
date
du
27/06/2019
et de
la
délibération
n°
2019-019
du
20/06/2019).
à
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
0
abstentions
: O)
Séance
levée
à:
21.00
H