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Compte-Rendu - cr 17032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Baudel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17032022)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
République
Française
Département Cher
(18)
Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la
commune
de
Saint-Baudel
séance
du
17/03/2022
3
L'an
2022
et
le
17
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,SALLE
DES
FETES
sous
la
présidence
de
Madame
PINCZON
DU
SEL
Fabienne
Maire
Présents
:Mmes
: DAGAUD
Céline,
DAGOIS
Syivie,
PINCZON
DU
SEL
Fabienne,
TREHIOU
Nadine,
YGNACE
Laëtitia,
MM
: BONNET
Michel,
COCU
Thomas,
DE
MAISTRE
Mathieu,
LAPLAINE
Julien,
POINTEREAU
Christophe,
VIDAL
Pierre
Nombre
de
membres
°
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
+
En
exercice:
11
Date
de
la convocation
: 25/02/2022
Date
d'affichage
: 25/02/2022
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Saint
Amand
Montrond
le
: 22/03/2022
et
publication
ou
notification
du
: 22/03/2022
Sécrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DAGAUD
Le
compte-rendu
de
la séance
du
15
février
2022
est
adopté
à l'unanimité
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
1. Approbation
du
compte
de
gestion
2021
2. Vote
du
compte
administratif
2021
3.
Restituation
caution
logement
locatif
4.
Redevance
2022
occupation
du
domaine
public
par
ORANGE
réf
: 2022
009
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
PINCZON
du
SEL
Fabienne
Maire
de
la
commune
de
SAINT-BAUDEL.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer; Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
17
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes
;
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
—
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
À
l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2022 010
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations.
Considérant
que
Monsieur
POINTEREAU
Christophe
. a été
désigné{e)
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif.
Considérant
que
Madame
le Maire,
s’est
retirée
et a quitté
la salle
et
ne
participera
pas
au
vote,
la
présidence
est
laissée
à
Monsieur
POINTEREAU
Christophe
pour
le vote
du
compte
administratif
2021.
Monsieur
POINTEREAU
Christophe
explique
le détail
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
l’ordonnateur,
chapitre
par
chapitre
et fonction
par
fonction.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
(10
voix
pour)
le compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
pour
le budget
de
la
commune
: Réalisation
de
l'exercice
{mandats
et titres)
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Report
de
l’exercice
N-1
Report
en
section
fonctionnement
(002)
Report
en
section
d'investissement
(001)
Total
(réalisations
+
reports)
Reste
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total
des
restes
à réaliser
à reporter
en
N+1
Résultat
Cumulé
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total
cumulé
dépenses
206
300.37
€
78
049.35
€
0.00
€
0.00
€
284
349.72
€
0.00
€
65000.00
€
65
000.00
€
206
300.37
€
143
049.35
€
349
349.72
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
22/03/2022
Le
Maire,
mn
Fabienne
PINCZON
du
SEL
recettes
237
810.83
€
333
840.06
€
213
108.64
€
24
729.99
€
809
489.52
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
450
919.47
€
358
570.05
€
809
489.52
€ réf : 2022 011 Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
AUDOIRE
Bérangère,
locataire
du
logement
communal
au
35
rue
Principale,
a mis
un
terme
au
bail
le 28
février
2022.
L'état
des
lieux
s’est
déroulé
le 25
février
2022
et
n’appelle
aucune
réserve,
Il est
donc
proposé
de
restituer
en
totalité
la
caution
versée
à
l'entrée
des
lieux
d’un
montant
de
271.00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
DECIDE
de
restituer
en
totalité
le
montant
de
la caution
de
271.00
euros
versée
par
Madame
AUDOIRE
Bérangère, CHARGE
Madame
le
Maire
de
passer
l'écriture
comptable
en
conséquence
: inscription
en
section
d'investissement
dépenses
— article
165
dépôts
et cautionnements,
de
la somme
de
271.00
euros.
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2022 012
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L. 47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
à l'unanimité
1/
D'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les opérateurs
de
télécommunications
;
2/
D'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
7032;
3/
De
charger
Madame
le
Maire
du
recouvrement
de
cette
redevance
auprès
d'ORANGE
SA
à
Rouen
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recette
d’un
montant
de
875.08
€
selon
l’état
de
la
redevance
ci-dessous : Les
tarifs
de
base
2006
sont
les
suivants :
40
€
le
km
d'artères
aériennes
30
€
le
km
d'artères
souterraines
20 € le m°
d'emprise
au
sol
Le
coefficient
d'actualisation
pour
la redevance
de
l'exercice
2021
est de
1.42136
soit:
55.54
€
le
km
d'aérien
41.66
€
le
km
de
souterrain
27.77
€
le
m?
d'emprise
au
sol
Fiche
de
l’état
du patrimoine
2021
arrêté
au
31/12/2021
Patrimoine
total
occupant
le
domaine
public
routier
géré
par
: Mairie
de
SAINT
BAUDEL
réf
: LRT/PV/2022/13615/Mairie
de
SAINT-BAUDEL
Patrimoine
total
hors
emprise
du
domaine
autoroutier
Liste
des
Artère
Artère
en
sous-
Emprise
au
sol
(m?)
Pylône | Antenne
communes
aérienne |
:
sol
(km)
{m°)
{m?)
{km}
.
céble
|Cabi
.
Borne
Conduite
äb
e
abine : Armoire
pavillonnaire
enterré
SAINT
10,390
6,670
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BAUDEL Sous
total
10,390
6,670
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
10,380
6,670
0,00
9,00,
0,00
.
Montant
de
se
Patrimoine
base
2006
Montant
Actualisé
Artères
aériennes
10,390
40,000
56,85
590,67
€
Artères
en
sous-s0!
6,670
30,000
42,64
284,41
€
Emprise
au
sol
0,000
20,000
28,43
-
€
875,08
€
Indice
2021
1,42136
TOTAL
REDEVANCE
2022
875,08
€
Titre
à ORANGE
SA
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
22/03/2622
Le
Maire,
Û S
LE
Fabienne
PINCZON
DU
SEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
048-211801998-20220322-2022
012-DE
Date
de
réception
préfecture
: 24/03/2022 Questions
diverses
Le
22
mars
2022
Le
Maire,
Fabienne
PINCZON
du
SEL