Conseil Municipal - Séance du 12042022

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Compte-Rendu - CR CM 12042022

Conseil Municipal - Séance du 17112020

Conseil Municipal - Séance du 12042022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 12042022)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2022 à 18 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 06 avril 2022. La convocation a été adressée le 06 avril 2022 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 12 avril 2022 à 18 H 30.

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, PRADEL, SAINT- ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, COURREGELONGUE. Absents excusés : M. DABERNAT (procuration à M. COURREGELONGUE), M. DAYNES (procuration à M. CATUSSE), M. LARROCHE (procuration à Mme BES), M. MATHIEU (procuration à M. PLAZEN).

Mme LINSTRUISEUR Francine est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 1er mars 2022 est adopté à l’unanimité.

2) Taux d’imposition 2022 (n°18D22).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 et de maintenir les taux au même niveau qu’en 2021 soit :

TYPE D’IMPOT TAUX 2021 TAUX 2022 Foncier Bâti 43,61 % 43,61% Foncier Non Bâti 94,09 % 94,09 % CFE 19,46 % 19,46 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

3) Budget Primitif 2022 (n°19 et 20D22).

N°19D2022 – Budget Primitif 2022 : Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Budget Primitif 2 0 2 2 qui s’équilibre à 1 552 100 € en section d’investissement et à 1 390 100 € en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et approuve le Budget Primitif 2022.

N°20D2022 – Nomenclature M57 – Application de la fongibilité des crédits : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’instruction budgétaire et comptable M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

4) Création d’une provision pour risque d’irrécouvrabilité (n°21D22).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le risque d’irrécouvrabilité de certaines recettes (loyers, repas cantine…) est de plus en plus important. La constitution d’une provision permet de financer la charge induite par le risque au moyen d’une reprise. A contrario, la reprise de provision constituerait une recette si le risque venait à disparaitre.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de constituer une provision pour risques pour un montant total de 310 € et d’imputer ce montant à l’article 681 du budget communal. Le mandat correspondant sera passé sur l’exercice 2022.

5) Construction cantine scolaire + chaufferie (n°22 et 23D22).

N°22D22 : Approbation de la phase Avant-Projet Détaillé : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d'une cantine scolaire et d'une chaufferie. Il indique que le Groupement Archisocèle (mandataire), SAS BPI/SARL Sud Ecowatt/Nicolas Dubois, cabinet d’architecte désigné a remis l’Avant-Projet Définitif.

Il indique que la nouvelle estimation globale de ces travaux s’élève à 864 325,00 € HT hors variantes.Les variantes retenues sont : Robinets thermostatiques, ; Désembouage du réseau chauffage existant ; Organigramme de clés ; Report alarme sur GSM ; Adoucisseur d’eau ; Climatisation salle de repas. Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le montant de l’avant-projet définitif pour un montant de 864 325,00 € HT hors variantes et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine réunion, relative à la présentation du dossier de consultation des entreprises aura lieu le mercredi 20 avril 2022 à 14 h 30 à la mairie. N°23D22- choix d’un coordonnateur SPS : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un coordonnateur SPS chargé d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour ces travaux. Il propose de désigner à cet effet M. BATTUT Jean-François pour un montant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document conséquence de la présente.

6) Demandes de subvention de fonctionnement 2022 (n°24D22).

Le conseil municipal décide, à l’unanimité moins 1 abstention, de voter une subvention de 1 000 € en soutien au peuple Ukrainien. Cette subvention sera versée par le biais du FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales) géré par le Ministère des Affaires Etrangères. Cette somme sera prélevée dans la rubrique « divers » du compte 6574 « subventions ».

De ce fait il n’est pas donné suite à la demande de subvention de l’association Occitalien portant elle aussi sur une opération Urgence Ukraine. Il n’est pas non plus donné suite à la demande de subvention de La Jeunesse au Plein Air 82.

7) Devis et travaux divers (n°25D22).

Le conseil municipal accepte les devis suivants :

- Devis de la Société BODET Campanaire de 858 € TTC relatif à la fourniture et la pose d’un parafoudre protégeant les parties électriques du campanaire de Notre Dame des Misères (unanimité moins 1 abstention) ;

- Devis des Ets CGO de 2 088 € TTC relatif à l’achat d’un échafaudage roulant (unanimité moins 1 abstention).

En outre le conseil municipal retient le principe de climatiser les classes de CE et CM qui parait être la seule solution possible pour faire baisser la température en période chaude. Un devis des Ets GIBERT est présenté en séance. Monsieur le Maire est chargé de faire établir un devis comparatif.

8) Délibération portant modification du régime indemnitaire des agents (n°26D22). Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération.

Le RIFSEEP a vocation à s’appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières. Il comprend 2 parts : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) qui est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui est une part variable fixée au regard des critères d’évaluation établis par l’entretien professionnel.

Le RIFSEEP dans cette version a été mis en place par la collectivité en 2017. Il doit aujourd’hui être actualisé pour prendre en compte tous les cadres d’emplois de la collectivité, pour remettre à jour l’enveloppe budgétaire et les critères d’attribution. Enfin, il précise que le projet de délibération a reçu un avis favorable préalable du comité technique du centre de gestion le 24 mars 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications et charge Monsieur le Maire de fixer par arrêté individuel les montants à verser aux agents.

9) Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique (n°27D22). Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (27 heures hebdomadaires) à compter du 1er juin 2022.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité acceptent les propositions ci-dessus et chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent.

10) Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie (n°28D22). Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDE 82, dans sa séance du 15 février 2022 a approuvé la modification de ses statuts afin d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle « éclairage public », de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du Code Général desCollectivités Territoriales en matière de nombre de vice-président et de supprimer l’article 10 faisant référence à des textes non obligatoires et obligeant à une constante mise à jour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les statuts modifiés du SDE 82.

11) Compte-rendu du conseil d’école (n°29D22).

Chaque conseiller prend connaissance du compte-rendu du 27 mars 2022. Les demandes suivantes d’achat ou de travaux sont acceptées :

- Achat d’un tableau d’affichage et installation d’une étagère pour la maternelle ; - Rénovation des bancs de la cour

- Achat d’une table pour la cour et peinture d’un jeu au sol

- Réparation d’une table ronde pour la CLAE

- Achat de ballons (il conviendra de voir ce que sont devenus ceux qui avaient été commandés précédemment).

Enfin la demande de l’ALAE de repeindre la salle en bleu ciel sera programmée en fonction des disponibilités du planning du personnel municipal.

12) Commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 (n°30D22).

La commémoration de l'Armistice du 08 mai 1945 se déroulera le dimanche 8 mai 2022 de la façon suivante :

à 9 H 30 au Monument aux Morts de MOLIERES

à 10 H 30 au Monument aux Morts de MIRABEL

à 11 H 15 à la Stèle de Pauly

à 12 H au Monument aux Morts de PUYCORNET.

13) Acceptation règlement sinistre GROUPAMA (n°31D22).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 938 € proposée par GROUPAMA en remboursement des dégâts causés sur un luminaire d’éclairage public et charge Monsieur le Maire de son encaissement sur le budget communal.

14) Inauguration de la tribune du stade « Denis ROUZIES » (n°32D22).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Gilbert ALBIGNAC, Président du club de Foot, relative à l’inauguration de la tribune du stade « Denis ROUZIES » le 26 juin 2022 à partir de 17 h 30 suivie d’un apéritif dinatoire et sollicitant la Mairie afin d’obtenir une subvention exceptionnelle qui couvrirait l’ensemble des frais engendrés par cette cérémonie et d’avoir l’autorisation d’occuper les locaux de l’ancienne SICA en cas de mauvais temps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser une subvention exceptionnelle de 500 € prise dans la rubrique « divers » du compte 6574-subventions et de prêter la SICA.

15) Questions diverses (n°33D22).

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 12 mai 2022 à 18 h 30.

La séance est levée à 20 H 30.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.