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Déliberation - decision 109 24 diac location tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 109 24 diac location tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
République Française Reçu en préfecture le 19/11/2024
Liberté-Egalité-Fraternité Publié le
COMMUNE DE COUBRON ID : 093-219300159-20241113-2024_109-CC
VILLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis
DECISION DU MAIRE n° : 109-24
Objet: Contrat de location longue durée de la batterie électrique de la ZOE immatriculée
FH983BE, avec la S.A. DIAC LOCATION.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,
VU le contrat présenté par la Société DIAC LOCATION en date du 7 novembre 2024 pour la location de la batterie pour le véhicule électrique Renault Zoé et ce pour une durée de 36 mois,
CONSIDERANT, la nécessité de conserver un contrat de location pour l’usage du véhicule Renault ZOE immatriculée FH983BE, pour les besoins des services techniques,
CONSIDERANT, la nouvelle proposition de contrat présentée par DIAC LOCATION domiciliée 14 avenue du pavé neuf - 93168 NOISY LE GRAND), pour une prestation de location de batterie pour un véhicule Renault Zoé pour un coût mensuel de 71,48 € TTC, soit un montant total de : 2 573,28 € TTC et selon valeur du kilométrage réalisé,
CONSIDERANT, que le contrat est à conclure pour une durée de 36 mois à compter du 2 août 2024,
Pour ces motifs :
DECIDE
DE SIGNER, le contrat pour la location de la batterie de la ZOE immatriculée FH983BE avec DIAC
LOCATION demeurant 14 avenue du pavé à NOISY LE GRAND (93168), pour un montant mensuel de 71,48 € TTC, soit un montant total de : 2 573,28 € TTC et selon valeur du kilométrage réalisé,
DIT que le contrat est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 2 août 2024.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal de l’exercice.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la
forme d’un donné acte.
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex ou par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant
les formalités de rendu exécutoire.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable du Raincy et à la société DIAC LOCATION.
Fait à Coubron le : 13 novembre 2024,
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Conseiller Métropolitain
| Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO