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Déliberation - DECISION N.2026 199
Déliberation - DEC2025 199
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Â\
Li Le) République Française LL Liberté - Égalité - Fraternité
rs, (F7 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE TENTE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / /4à
ACCEPTATION PAR LA VILLE DE DONS PARTICIPATIFS
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'opportunité de bénéficier d'un don pour la participation lors de l’organisation des Foulées Eaubonnaises du 24 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT l'accord de partenariat de Monsieur Jérémie LABIGNE, Directeur du magasin AUCHAN d'Eaubonne, situé 25 avenue Jeanne d'Arc, de donner les fournitures et l'alimentation nécessaires au ravitaillement lors des courses pédestres organisées par la Ville ;
Décide
& ARTICLE 1 : D'ACCEPTER le don gracieux du magasin AUCHAN d'Eaubonne pour la fournitures et l'alimentation à hauteur de 906,63 € TTC pour les ravitaillements lors des Foulées Eaubonnaises du samedi 24 mai 2025.
Eaubonne, le …. ?8 MAI 20%
Transmis et reçu au contrôle de légalité, le : 1 ê MAT A La Maire
publié le : ? G MAI 2075 ice-Présidente de la Communauté Exécutoire le ? Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). J i
Lylian SENECHAL Valérie POULIQUEN
DGs Cheffe Secrétariat Général \
Arnaud AGNONA Karima BENTOUT
Directeur DAGAJ DGAS Ressources
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire