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Déliberation - DEC2025 011
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2
it À RS République Française Tr.
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FAUBONNE Liberté — Égalité -
Fraternité
PPT TR Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
n° 202$ / Q4/
Marché public n° 2022-013
Marché public de travaux relatif à la construction d’un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois
Lot n°4 : Métallerie -— serrurerie
Signature de l'avenant n°2
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2194-8 et R.2194-9 ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision du Maire n°2022/456 en date du 6 octobre 2022 autorisant la signature du marché public n°2022-013-04 relatif au lot métallerie - serrurerie de l'opération de travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle plurivalente à ossature bois avec la société SPAL-SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM pour un montant global et forfaitaire de 214 176,07 € HT soit 257 011,28 € TIC;
VU la décision du Maire n°2024/208 en date du 13 juin 2024 autorisant la signature de l'avenant
n°1 notifié le 26 juin 2024 ayant pour objet la prise en compte de la notification des deux plannings détaillés à savoir le TCE N°1/A du 16 mars 2023 et le TCE N°02/D du 22 novembre 2023 ;
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 26 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte l'ajout et la suppression de travaux devenus nécessaire au parfait achèvement des prestations et qui ont été ordonnés par différents ordres de services successifs pour un montant en plus-value de 14 058,86 € HT soit 16 870,63 € TTC, ainsi que la prise en compte de la notification du nouveau planning détaillé à savoir le TCE N°2/E du 03/06/2024 ;
CONSIDÉRANT que l’article susvisé du Code de la Commande Publique autorise la modification des marchés de travaux lorsque le montant de la modification est inférieur à 15% du montant initial ;
CONSIDÉRANT que le présent avenant emporte une modification de 6,56 % par rapport au montant initial du marché et au cumul des différents avenants ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est valablement réunie le 26 novembre 2024 (convoquée le 18 novembre 2024) en présence du quorum.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°2 au marché public 2022-013 lot 4 métallerie - serrurerie et ayant pour objet la construction d’un groupe scolaire et d'une salle plurivalente à ossature bois, avec la société SPAL-SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM, sise 3, avenue Roland Moreno - ZA des Epineaux 95740 FREPILLON - SIRET : 332 292 796 00056;
& ARTICLE 2 : L'avenant a pour objet de prendre en compte l'ajout et la suppression de travaux devenus nécessaire au parfait achèvement des prestations et qui ont été ordonnés par différents ordres de services successifs pour un montant en plus-value de 14 058,86 € HT soit 16 870,63 € TTC, ainsi que la prise en compte de la notification du nouveau planning détaillé à
Hôtel de VilleSa Voir le TCE N°2/E du 03/06/2024 ;
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250108-DEC2025-011-CC
Date de réception préfecture : 08/01/2025 &
EF
Eaubonne, le
ARTICLE 3 : Le nouveau montant du marché public est porté à 228 234,93 € HT soit 273 881,92 € TIC soit une incidence financière en plus-value de 6,56 % par rapport au montant initial du marché public et au cumul des différents avenants ;
ARTICLE 4 : Les autres clauses du marché demeurent inchangées ;
ARTICLE 5 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ;
ARTICLE 6 : La présente décision, dont l’ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire :
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Transmise et reçue au conirôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN ol Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
fl Karlma BENTOUT 0 Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250108-DEC2025-011-CC
Date de réception préfecture : 08/01/2025