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Déliberation - DEC2025 258
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
An
Li a République Française
ST ns Liberté - Égalité - Fraternité
= ( } fé Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne EAUBONNE
Te ,
DECISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 LISE
Convention de partenariat entre la Ville et CirquEvolution pour l'organisa- tion du spectacle « Comme le vent » de la compagnie La Croisée des Che- min, le mercredi 9 juillet 2025 et les ateliers le mercredi 23 juillet 2025 dans le cadre d'Un été à Eaubonne au Parc du Val Joli et le mardi 26 août 2025 à la Maison de la Petite Enfance
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros AT ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser avec l'association CirquEvolution, représentée par sa présidente, Antonella JACOB, le spectacle « Comme le Vent » et les ateliers dans le cadre d'Un été à Eaubonne les mercredi 9 et 23 juillet 2025 au Parc du Val Joli et le mardi 26 août 2025 à la Maison de la Petite Enfance ;
DÉCIDE
V, ARTICLE 1 : d'organiser dans le cadre d'Un été à Eaubonne une représentation du spectacle intitulé « Comme le vent » de la compagnie La Croisée des Chemins, le mercredi 9 juillet à 17h30 au Parc du Val Joli et les ateliers le mercredi 23 juillet de 9h30 à 10h30 et de 10h30 à 11h30 au Parc du Val Joli ainsi que le mardi 26 août de 9h à 12h, à la Maison de la Petite Enfance, 95600 Eaubonne ;
Ÿ ARTICLE 2 : de préciser que la cession est d'un montant 4 842,11€ et que CirquEvolution apporte un soutien à la diffusion de 2 600€ sur le coût global du spectacle, le solde de 2242,11€ net sera versé par dla ville d'Eaubonne à CirquEvolution ;
& ARTICLE 3 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obli- gations, de la Ville d'Eaubonne et de CirquEvolution, sis, C/o Espace Germinal, 2 avenue du Mesnil, 95740 FOSSES, pour un montant total de 2 242,11 euros, net de toutes taxes, « TVA non applicable, selon l'article 293 B du code général des impôts », soit deux mille deux cent quarante-deux euros et onze centimes ;
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250709-DEC2025-258-AU
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
peuponne, le QUE Transmise et go MS * { g JUL.
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN © Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
2 Karima BENTOUT
DGA Ressources
D Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250709-DEC2025-258-AU
Date de réception préfecture : 09/07/2025