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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221110 156
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221110 156)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Économie et finances,
FPS
/
V
\
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
COURS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SAVOIE
Séance
du
10
novembre
2022
de
COMMUNSS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
10
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
jeudi
27
octobre
2022,
s'est
réuni
à La
Chapelle
Blanche
— salle
polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 48
Nombre
de
membres
votants
: 54
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPEELE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
B.
SANTAIS
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTFE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
156-2022
Page
1 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Affiché
le
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
S.
COMPOIS
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
JJ
BAZIN
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X ID
: 073-200041010-20221110-DEL_156_2022-DE
156-2022
:
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
TECHNICENTRE
A
MONTMELIAN
:BATIMENT
POUR
ACCUEILLIR
LE
POLE
ENVIRONNEMENT
ET
INGENIERIE
TECHNIQUE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
Rapporteur
: Marc
GIRARD
Par
délibération
du
8
juillet
2021,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
dans
son
principe
le
projet
de
construction
d’un
technicentre
à
Montmélian,
dont
l'enveloppe
prévisionnelle
était
estimée,
avant
toute
étude,
à
2
000
000
€
HT,
et
a
autorisé
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
pour
retenir
un
maître
d'œuvre.
Délibération
156-2022
Page
2 sur
4 ID
: 073-200041010-20221110-DEL_156
2022-DE
La
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
arrive
à
son
terme,
le
jury
de
concours
ayant
examiné,
le
16
septembre
2022,
les
projets
des
trois
candidats
retenus
à
l'issue
de
la
12°
phase
du
concours
et
ayant
voté
à
l'unanimité
pour
le
projet
de
l’équipe
INSOLITES
ARCHITECTURES
composée
comme
suit
: Architectes
INSOLITES
ARCHITECTURES
(Lyon)
Economiste
CYPRIUM
(Lyon)
Ingénieur
fluides,
SSI,
Structure,
VRD,
réemploi
OTEIS
(Saint
Alban
Leysse)
Qualité
environnementale
TERRE
ECO
(Grenoble)
Acoustique
EXACT
ACOUSTIQUE
{Villefranche-sur-Saône)
Paysage
ARTER
{Chambéry)
O.P.C
PROMAN
(Chambéry)
Le
budget
pour
la
construction
du
bâtiment,
les
VRD
et
l’aménagement
des
abords
est
estimé
par
le
maître
d'ouvrage
à
2 000
000
€
HT
environ,
auquel
s'ajoute
le
budget
de
150
000
€
HT
environ
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Par
ailleurs,
il était
demandé
aux
candidats
de
prévoir
dans
leur
projet
une
possibilité
d'extension
en
vue
d’une
possible
augmentation
des
effectifs,
dans
le
cadre
d'éventuels
transferts
de
compétences
à
venir. Les
caractéristiques
essentielles
du
projet
lauréat
du
concours
sont
les suivantes
:
bâtiment
linéaire,
compact
et
sobre
sur
3
étages
(présence
d’un
ascenseur)
mélange
de
béton
et
de
bois
(une
discussion
sur
la
tenue
du
visuel
du
bois
dans
le
temps
est
engagée
avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre)
bonne
utilisation
de
l’espace
sur
la
parcelie
pour
créer
des
flux
distincts
pour
les
usagers
et
le
personnel organisation
et
implantation
de
certains
locaux
techniques
et
de
bureau
à
améliorer
mais
qui
sont
en
cours
de
discussion
avec
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
approche
bioclimatique
PAC
air/eau
réversible
(dans
la
partie
bureaux),
eau
chaude
sanitaire
avec
plusieurs
chauffe-
eaux 300
m?
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
Extension
future
prévue,
qui
s'intègre
bien
au
projet
surface
de
bureaux
: 606
m°,
surface
ateliers
et
stockage
intérieur
: 695
m?,
espaces
extérieurs
couverts
: 322
m2,
espaces
extérieurs
découverts
: 1 696
m2?
Le
montant
de
ces
travaux,
estimé
par
le
maître
d'œuvre,
s'élève
à
2
438
000
€
HT,
auquel
s'ajoute
le
photovoltaïque
(150
000
€
HT).
Délibération
156-2022
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
TT
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20221110-DEL_156_2022-DE
Le
lauréat
a
ensuite
remis
une
proposition
d'honoraires,
qui
a
été
négociée
par
le
pouvoir
adjudicateur.
Il en
résulte
les
éléments
suivants
:
; Taux
de
Forfait
de
rémunération
rémunération
Missions
de
base
:
ESQ+/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR
12,14
%
261
010,00
€
HT
Missions
complémentaires
:
‘
OPC/SSI
1,83
%
39
250,00
€ HT
TOTAL
:
300
260,00
€
HT
Ce
forfait
provisoire
de
rémunération
deviendra
définitif
lors
de
l'élément
de
mission
APD
et
de
l'établissement
par
le
maître
d'œuvre
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux,
auquel
sera
appliqué
le
taux
de
rémunération
ci-dessus.
Il
ne
sera
pas
fait
application
de
ce
taux
de
rémunération
sur
les
éventuels
surcoûts
liés
à
la
conjoncture
inflationniste
actuelle
au-delà
de
la
phase
APD
(écarts
de
prix
entre
l'estimation
APD
et
l'ouverture
des
offres)
:il
sera
néanmoins
fait
application
d’un
taux
spécial
de
1%
sur
ces
écarts
de
prix
destinés
à
couvrir
les
charges
d'assurances
du
Maître
d'œuvre.
Cette
disposition
particulière
issue
de
la
négociation
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
contexte
actuel
est
en
ce
sens
innovante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
et
toutes
pièces
utiles
au
dossier,
avec
le
cabinet
INSOLITES
ARCHITECTURES,
désigné
lauréat
du
concours,
pour
un
montant
d'honoraires
tel
que
détaillé
ci-dessus
;
>
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
BP
2022
et
suivants
du
budget
principal.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Tps
>
Reg
Lionel
MURAZ
SAvOIe
A
trice
Sanrais SANTAIS
Ccommunouté de COMMUNES
Délibération
156-2022
Page
4 sur
4