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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221110 151
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221110 151)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Séance
du
10
novembre
2022
communauté de
communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
10
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
jeudi
27
octobre
2022,
s’est
réuni
à La
Chapelle
Blanche
— salle
polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 48
Nombre
de
membres
votants
: 54
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUÜPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATT
ARBIN
x
Georges
COMMUNAL
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
B.
SANTAIS
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
X
Jacqueline
SCHENKEL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Yves
PAVILEET
MONTMELIAN
S.
COMPOIS
X
Délibération
151-2022
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Affiché le ID : 073-200041010-20221110-DEL_151_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
JJ
BAZIN
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
151-2022:
ELECTION
D'UN
MEMBRE
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
AU
SEIN
DE
L’EPFL
73
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Lors
de
sa
séance
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
l'élection
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat
mixte
fermé
de
l’EPFL73
(Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la Savoie).
Jean-Claude
MONTBLANC
n'étant
plus
conseiller
communautaire,
il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
en
tant
que
membre
titulaire.
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
procéder
à
l’élection
d’un
nouveau
membre
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
sein
de
l'EPFL
73.
Délibération
151-2022
Page
2
sur
3 Est candidat
pour
cette
place
vacante
: Jean-Pierre
GUILLAUD
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
membres
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
: 54
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
— c - d]
: 54
f. Majorité
absolue
: 28
=
NOM
ET
PRÉNOM
DU
“
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jean-Pierre
GUIELAUD
54
Cinquante
quatre
Proclamation
de
l’élection
d’un
membre
au
Comité
Directeur
de
l'EPFL
Jean-Pierre
GUILLAUD
est
élu
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
sein
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la Savoie.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
dr?
cœurs /
CE
)
SAVOIE
ET
ConrEnouts
Lionel
MURAZ
Béatrice
SANTAIS
**
Délibération
151-2022
Page
3 sur
3