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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221110 149
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221110 149)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
FFF
/
V
\
EXTRAÏT
DE
DELIBERATION
DU
CŒUR«
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SAVOIE
f
Séance
du
10
novembre
2022
communauté de communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
10
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
jeudi
27
octobre
2022,
s’est
réuni
à La
Chapelle
Blanche
— salle
polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 48
Nombre
de
membres
votants
: 54
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
*X
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
B.
SANTAIS
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
Gupaléante)
LE
BOURGET
EN
HUIEE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Délibération
149-2022
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Affiché le ID : 073-200041010-20221110-DEL_149_2022-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
S.
COMPOIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
JJ
BAZIN
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
149-2022
: ELECTION
D'UN
VICE-PRESIDENT
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le Conseil
communautaire a
fixé
à 10
le nombre
de
Vice-Présidents.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-Claude
MONTBLANC,
l’un
des
sièges
de
Vice-Présidents
se
trouve
vacant.
ILest
proposé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
Vice-Président.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-7-2
du
CGCT,
il
est
proposé
au
conseil
que
le
nouveau
vice-président
prenne
automatiquement
place
à
la
suite
des
vice-présidents
déjà
élus
et
en
poste
: les
vice-présidents
en
poste
remonteront
automatiquement
d’un
rang.
Délibération
149-2022
Page
2
sur
3 La
Présidente
propose
la candidature
de
Stéphane
DUPARC.
Elle
indique
envisager
de
lui
confier
par
voie
d’arrêté,
s’il
est
élu,
la
délégation
du
développement
économique
et de
l'emploi
précédemment
assurée
par Jean-Claude
MONTBLANC.
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à procéder
à l'élection
d’un
nouveau
Vice-Président.
Résultats
du
scrutin a. Nombre
de
membres
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
: 54
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 1
d,
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L 65
du
code
électoral)
: 7
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
: 46
f.
Majorité
absolue
: 28
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
.
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jean-François
CLARAZ
4
Quatre
Stéphane
DUPARC
38
Trente
huit
Sylvie
SCHNEIDER
3
Trois
Franck
VILLAND
1
Un
Stéphane
DUPARC
est
élu
Vice-Président
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le secrétaire de séance, Lionel
MURAZ Délibération
149-2022
La
Présidente,
TT)
paume
CŒUR*
ole
SAM Convrnotà de COMMANDE
Béatrice
SANTAIS
Page
3
sur
3