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Convocation - 24 aout
Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune de Foufflin-Ricametz.
Lien du pdf (Convocation - 24 aout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
Le 24 août 2017 à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni suite à la convocation en date
du 17 août 2017 sous la présidence de M. de PLASSE Philippe, Maire.
ORDRE DU JOUR :
Mur entre le cimetière et M. DUCAMPS en présence d’Antonio GONCALVES. Question diverses
Étaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. Bertrand DURANEL,
excusé, de M. Tanguy DUCAMPS.
Monsieur David SENECHAL est élu secrétaire.
MUR
Petit rappel :
Le mur penche depuis toujours vers le cimetière, mais en août 2017, quelques
pierres en début de mur se sont décrochées et la menace que le mur tombe sur les
tombes proches commence à exister réellement.
Un avis à Monsieur Mathieu MOLIN avait été demandé, mais la réparation lui
paraissait peu réalisable à moindre frais.
Les coutumes et les souvenirs oraux tournent tous vers une propriété du mur de la famille Ducamps, et peut-être une partie à l’intérieur du cimetière d’environ 1m à
côté du mur.
Le cadastre à Arras a dit à Tanguy : « que seul un géomètre pouvait donner un avis formel sur la propriété du mur ».
En mai 2017, Ingeo a été contacté pour délimiter la propriété du mur. Les frais seront divisés entre la mairie et Tanguy pour moitié.
Objectif : réduire les risques au maximum sur les tombes et trouver la solution la
moins onéreuse pour les deux parties.
Une rencontre a eu lieu le jeudi 13 avril avec la Fondation du Patrimoine,
représentée par Monsieur Franck Legrand qui nous propose en fonction d’un cahier des charges, de demander des subventions à la fondation (globalement autour de
50 %). Il a donc été décidé par la mairie et par Tanguy de demander un devis à l’entreprise Goncalves.
La réparation de ce mur, dans le cas où la propriété de celui-ci serait établie à la famille Ducamps devrait être normalement prise en charge par celle-ci. Mais une telle charge financière (plus de 100 000 €) semble démesurée par rapport à son utilité et les subventions pour un particulier seraient très faibles soit environ 10 000 € en plus d’une réduction fiscale. C’est pourquoi et surtout pour le risque sur les
tombes que le conseil municipal pourrait se comporter comme propriétaire mitoyen et faire les démarches officielles pour acquérir la mitoyenneté du mur.
Monsieur de PLASSE laisse la parole à Monsieur Antonio GONCALVES qui a établi un devis pour la restauration du mur. (Voir dossier joint)
Il insiste sur le fait qu’il s’agit bien de travaux de restauration et pas de remise en état totale du mur. Le projet est d’abaisser le niveau du mur de 2 ou 3 pierres, de poser des contreforts là où
le mur commence à s’effondrer, de poser des tuiles plates sur le dessus pour éviter de
nouvelles infiltrations d’eau et de rendre au mur une nouvelle vie ceci pour une longévité
espérée autour de 100 ans.
Le devis a été fait en fonction du cahier des charges de la Fondation du Patrimoine et du
Conseil Régional.
Monsieur de PLASSE a appelé la Préfecture dans l’après-midi pour s’assurer que la
commune pourrait récupérer la TVA sur ce type de travaux.
QUESTIONS DIVERSES
Raticide : Jusqu’à présent les habitants du village avait la possibilité d’aller
chercher du raticide soit à la Mairie soit chez M. Wambergue. En 2014, le
raticide a coûté entre 600 et 700 € à la commune (commande passée auprès du Centre Technique d’Hygiène). Il est proposé aujourd’hui de faire des petits
sachets de poison que les gens viendront chercher en mairie.
Monsieur de PLASSE s’est renseigné sur les tarifs :
- 5 kg de raticide chez Gamm Vert : 79.50 €
- 5 kg de raticide au Centre Technique d’Hygiène : 85.00 €.
Le conseil municipal est d’accord pour acheter le raticide chez Gamm Vert ainsi que des gants et des sacs congélation pour faire des sachets de 10 doses que
les habitants viendront chercher en Mairie au besoin.
Subventions :
o La demande de subvention au titre des amendes de police pour le parking de la salle a été acceptée. (15 000 €)
o La demande de subvention au titre des amendes de police pour la sécurisation du village a été rejetée. Monsieur de PLASSE va essayer de
faire au mieux pour que la commune perçoive la subvention l’année
prochaine.
o La demande de subvention au titre du FARDA pour l’extension du réseau électrique dans la Rue de Ternas a été refusée. Il est décidé de ne pas présenter une nouvelle demande de subvention pour ces travaux. (1 200 €)
Armoire pour la mairie : La mairie a la possibilité d’avoir une armoire métallique
auprès d’Atre pour un montant de 100 €. Elle permettrait de stocker plus de documents et de retirer la petite armoire qui se trouve dans le coin de la mairie. Le conseil municipal accepte l’achat de cette armoire. Atre reprendra la petite armoire ainsi que l’ancien photocopieur.
Subventions en 2018 : Les subventions au titre de la réserve parlementaire n’existeront plus l’année prochaine. Les procédures pour le FARDA change. Il y aura des réunions au conseil
départemental pour définir les priorités dans les programmes de subvention.
Monsieur le Préfet a adressé un courrier à l’ensemble du conseil municipal pour
remercier chacun de sa présence pour la tenue des bureaux de vote.
Garderie de l’école : Les enfants du regroupement viennent en garderie à partir
de la rentrée de septembre jusqu’à ce que les travaux de la salle de Ternas
soient terminés.
La salle est louée le 15 octobre par la mairie de Ternas pour l’organisation de son repas des aînés (location gratuite pour remerciement antérieur).
Ternois vacances : Suite à un oubli, la subvention de 2016 n’a pas été versée
pour le centre aéré. Cette année aucun enfant de Foufflin n’a été accueilli. La
subvention de 2016 va être versée cette année. Le conseil municipal décide de
verser une subvention de 25 € pour cette année également.
Pour information, l’inauguration du centre commercial Leclerc à Herlin le Sec
aura lieu le mardi 5 septembre.
Philippe GOUILLART est passé il y a une dizaine de jours dans le village. Le
fossé dans la Rue de Ternas à côté des nouvelles maisons et le fossé qui se
trouve vers la lagune ont été fauchés. Patrick DUPONT va pouvoir intervenir au niveau des fossés grâce à la location d’une grue chez DUFFROY (500 €
environ). M. GOUILLART repassera faire la haie qui sépare la salle de la
propriété CADET quand il viendra chez Mme LEROY.
Portail du cimetière : Le corps des portes est fait. Les pilasses sont posées. Il reste à mettre la peinture galvanisée. M. de PLASSE a contacté M. Marc
THERET à ce sujet (carrossier de Maisnil).
Rappel des dossiers en cours pour la commune :
o Hugues DEWERDT => Eglise
o Ingeo => Mur
o Franck LEGRAND => Eglise
o Franck TETART => Eglise - Cimetière
o Conseil Départemental de Marconnelle => Sécurisation
o Tombes abandonnées => A retirer à partir de juin 2018
o Réserves Incendie : M. LECAS n’est pas certain que les canalisations pourront alimenter les bouches incendie.
Les agriculteurs doivent obligatoirement avoir une petite réserve d’eau pour leur exploitation. La commune doit pouvoir fournir l’eau pour les habitations
uniquement.
Compteur Linky : Le conseil municipal ne prendra pas position pour le changement de compteur Linky et respectera le souhait de chacun des habitants à ce sujet. Le conseil municipal décide également de ne pas mettre à
disposition la salle des trois coquillages pour l’organisation d’une réunion
d’information à ce sujet.