Déliberation - 4 octobre 2018

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Déliberation - 4 octobre 2018 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Foufflin-Ricametz. Lien du pdf (Déliberation - 4 octobre 2018)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Budget, Tourisme, Le 4 octobre 2018 à 19h30, le Conseil Municipal s'est réuni suite à la convocation en date

du 27 septembre 2018 sous la présidence de M. de PLASSE Philippe, Maire.

ORDRE DU JOUR :

 Mur et cimetière : Point sur les subventions

 Points sur la chicane et le plateau : Assurance, coussin berlinois.  Organisation du 11 novembre.

 Point sur l'église et Mission Stéphane Bern

 Décisions modificatives du budget : Ternois Vacances, Fondation du Patrimoine, Bons de naissance

 Questions diverses : Sillons de culture, Service Civil...

Étaient présents : Tous les membres du conseil municipal en exercice à l’exception de Monsieur Bertrand DURANEL, absent excusé.

Monsieur Tanguy DUCAMPS est élu secrétaire de séance.

Tout d’abord, Monsieur de PLASSE remercie les bénévoles pour leur travail et leur investissement pour le village :

 Les peintures à la Mairie

 Les Journées du Patrimoine

 Les talus jusqu’à la lagune

 Les travaux sur la Route Départementale 8

 Les ducasses

 Le terrain de pétanque

 Les fleurs dans le village

 L’arrosage

 Les distributions de courriers

 Le ménage à la Mairie

 L’entretien de la Salle des Trois Coquillages.



MUR ET CIMETIERE

Mur

 Le Conseil Régional octroie une subvention à la Mairie pour les travaux du mur.  L’entreprise Goncalves rencontre quelques difficultés en ce moment et doit

repousser les travaux du mur en 2019.

 Le conseil accepte à l’unanimité la subvention de 18 750 € du Conseil Départemental pour ces travaux.

Cimetière – Reprise de concessions

 Les dernières démarches administratives débutent lundi.

 Les tombes seront retirées à la fin des travaux de l’église.

 Idée pour le futur : des allées enherbées dans le cimetière qui pourraient être

entretenues par la Communauté de Communes.CHICANE ET PLATEAU

Chicane

Pour mémoire :

Le 27 juin la commission chemins avait opté pour un coussin berlinois et un Stop au niveau de la Place. Le devis de l’époque s’élevait à 1400 € environ pour le coussin

berlinois. La prise en charge de l’installation du Stop restait à définir.

Depuis il faut acheter 4 panneaux et le Conseil Départemental ne prend plus en charge le

Stop. Un devis a été établi pour un montant de 2 457 €.

Le conseil municipal décide de ne pas réaliser ces travaux.

Plateau

 Suite à l’accident de Madame Forget de Monts en Ternois, celle-ci menace la

commune de l’intervention d’un huissier. Elle menace également la commune sur

les réseaux sociaux. La commune n’a à ce jour par reçu le constat d’huissier qui est

pourtant bien venu sur place.

 Le dossier a été transmis aux assurances le 20 septembre 2018 avec un résumé des faits depuis le début des travaux de mise en sécurité de la Rue de Ternas en

toute transparence.

 Mesure sur le terrain de Philippe de PLASSE et Patrick DUPONT : la pente est plutôt entre 11 et 12 % au lieu de 10 %.

 Pour le moment il est proposé d’attendre. De toute façon il ne faut pas entreprendre

de travaux sur le plateau avant que les experts des assurances ne se soient réunis sur place.

 Les panneaux manquants devraient être posés cette semaine.

 Dans le futur il faudrait peut-être faire les pentes un peu moins fortes avec macadam à chaud posé par le Conseil Départemental.

Organisation des activités de fin d’année

 Carbonade flamande : Samedi 13 octobre

 Centenaire de l’Armistice : Dimanche 11 novembre

 Repas des Aînés : Dimanche 25 novembre

 Rebond de ducasse : Vendredi 16 novembre

 Arbre de Noël : Dimanche 16 décembre

EGLISE

 Journées du Patrimoine 2018 : une réussite pour une première édition ! L’ambiance était bonne. Environ 60 personnes sont passées par le village ce jour- là.

 Synthèse sur France Bleu le 25 septembre 2018 avec l’histoire du sonneur.

 Rencontre avec Hugues DEWERDT :

 Monsieur le Maire lui a passé les messages suivants :

 Lumières intérieures et extérieures

 Menuiserie dans le chœur à réparer Cloche électrique et manuel

 Echelle et plancher

 Pigeons

 Le diagnostic amiante sera à faire courant octobre.

 Calendrier prévisionnel :

 15 novembre : Publication

 15 décembre : Ouverture des plis

 Début janvier : Analyse des offres

 Fin janvier : Envoi des courriers aux entreprises non-retenues puis retenues

 Mars/avril : Début des travaux

 Pour rappel les accords de subventions n’arriveront qu’après le printemps 2019.

 Monsieur le Maire pensait également essayer de faire partie de la Mission Stéphane Berne si le conseil est d’accord. Le conseil est d’accord pour essayer. Pour M. DEWERDT, la commune peut tenter mais il y a peu de chance que cela fonctionne.

 Au niveau de la Mairie il reste à :

 Redemander les amendes de police avant fin octobre au plus tard.  Préparer le dossier de Subvention pour la Sauvegarde de l’Art Français  Préparer le dossier pour la souscription auprès de la Fondation du Patrimoine avec Zélie DUFFROY et Philippe PIC.

DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET – SUBVENTIONS / VIREMENTS DE CREDITS / ADHESIONS

Bons de naissance

Les crédits budgétaires votés pour le versement des bons de naissance dans le village en début d'année au moment du vote du budget primitif 2018 sont insuffisants. En effet, il serait nécessaire de prévoir une ouverture de crédits supplémentaires d'un montant de 100 €. Monsieur le Président demande aux membres de bien vouloir en discuter puis d'en délibérer. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide de procéder à l’ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES DEPENSES RECETTES

N° INTITULE

FONCTIONNEMENT

6713 Secours et dots 100,00 €

Fondation du Patrimoine

Monsieur le Président rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont décidé de réaliser une souscription auprès de la population pour les travaux de l'église à venir. Cette souscription sera créée avec l'aide de la Fondation du Patrimoine. Pour cela la commune doit adhérer à la Fondation du Patrimoine et verser des frais de dossier. Le montant de l'adhésion s'élève à 55 € et celui des frais de dossier à 100 €. Les crédits budgétaires n'ayant pas été prévus au moment du vote du budget primitif, si le conseil municipal accepte l'adhésion et le versement des frais de dossier il faudrait prévoir une ouverture decrédits supplémentaires d'un montant de 155 €. Monsieur le Président demande aux membres de bien vouloir en discuter puis d'en délibérer.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

 D'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l'année en cours pour un montant de 55 €

 D'accepter le versement des frais de dossier d'un montant de 100 € pour l'ouverture de

la souscription au public

 De procéder à l'ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES DEPENSES RECETTES N° INTITULE

FONCTIONNEMENT

6574 Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit

privé

155.00€

Ternois Vacances

Monsieur le Président donne lecture de la demande de subvention formulée par l'association Ternois Vacances sise à Ternas. L'association sollicite une subvention de 25 € par enfant ayant fréquenté le centre d'accueil d'été en 2018. 5 enfants de la commune ont été accueillis l'été dernier. L'association Ternois Vacances ayant rencontré des difficultés financières récemment, il est aussi proposé de verser une subvention exceptionnelle cette année. Il est proposé de verser une subvention à hauteur de 1 €/ habitants soit 144 € en tout pour la commune de Foufflin-Ricametz. Si le conseil municipal accepte le versement de ces deux subventions il faudra alors procéder à une ouverture de crédits supplémentaire car les crédits nécessaires au versement de ces subventions n'ont pas été prévus au moment du vote du budget primitif. Monsieur le Président demande aux membres de bien vouloir en discuter puis d'en délibérer.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

 De verser une subvention de 125 € à l'association Ternois Vacances, soit 25 € par

enfant accueilli l'été dernier.

 D'accepter le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Ternois

Vacances à hauteur de 1 € par habitant soit 144 € pour la commune.  De procéder à l'ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES DEPENSES RECETTES N° INTITULE

FONCTIONNEMENT

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé

269.00€

Sillon de Culture

Monsieur le Président rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont décidé de faire partie de l'association Sillon de Culture dont le siège se situe à Framecourt. Les frais d'adhésion s'élèvent à environ 120 €. Les crédits budgétaires n'ayant pas été prévus au moment du vote du budget primitif, il faudrait prévoir une ouverture de crédits supplémentaires d'un montant de 120 €. Monsieur le Président demande aux membres de bien vouloir en discuter puis d'en délibérer.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

 D'adhérer à l'association Sillon de culture

 D'accepter le versement des frais d'adhésion d'un montant de 120 €

 De procéder à l'ouverture de crédits suivante :DESIGNATION DES ARTICLES DEPENSES RECETTES N° INTITULE

FONCTIONNEMENT

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé

120.00€

Amortissement de l’étude de borduration de la Rue de Maisnil

Monsieur le Président rappelle qu'en 2014 une étude avait été réalisée pour des travaux de borduration dans la Rue de Maisnil. Cette étude n'a pas été suivie de travaux aussi il convient de l'amortir. Cependant les crédits nécessaires n'ont pas été prévus au moment du vote du budget primitif 2018 aussi il faudrait prévoir une ouverture de crédits supplémentaire pour un montant de 3 600 €. Monsieur le Président invite les conseillers municipaux à en discuter puis à en délibérer. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

 D'amortir l'étude sur une durée d'un an.

 De procéder à l'ouverture de crédits supplémentaires suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES DEPENSES RECETTES N° INTITULE

FONCTIONNEMENT

6811-042 Dotations aux amortissements et aux provisions 3600.00€ INVESTISSEMENT

28031-040 Frais d’études 3600.00€

Annulation de titres de recettes

Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée qu'en 2015 et 2018, deux titres de recettes de 19,70 € chacun, ont été établis à tort auprès d'Enedis pour l'occupation du domaine public par des chantiers provisoires. En effet, le conseil municipal a délibéré en faveur de cette redevance en 2016, la redevance ne peut être perçue que dans les années postérieures à la délibération. Aussi il est nécessaire d'annuler ces titres de recettes à l'encontre d'Enedis. Pour cela il est proposé de procéder à une ouverture de crédits supplémentaires au compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » pour un montant de 39,40 €.

Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir en discuter puis d'en délibérer.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide de procéder à l’ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES DEPENSES RECETTES

N° INTITULE

FONCTIONNEMENT

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 39.40 €

RETROCESSION D’UNE CONCESSION DE CIMETIERE

Monsieur le Président donne lecture de la demande de rétrocession d'une concession dans le cimetière communal. En effet, le 30 avril 1998, il a été concédé un terrain de 2 m² dans le cimetière de Foufflin-Ricametz à Monsieur et Madame CAUUET-HOUZET Jean- Marie pour une durée perpétuelle à titre gratuit.A ce jour l'emplacement est vide de tout corps et de tout monument et les concessionnaires ne vivant pas dans la commune souhaitent rendre la concession à la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2223-13 et suivant,

VU l'arrêté municipal en date du 30 avril 1998 transmettant à Monsieur et Madame Jean- Marie CAUUET-HOUZET une concession perpétuelle, répertoriée sous le numéro 39, à titre gratuit.

Considérant la demande de rétrocession de concession de Monsieur et Madame CAUUET-HOUZET à la commune de Foufflin-Ricametz,

Considérant que la concession est libre de tout corps et de tout monument, Le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter la rétrocession de la concession consentie à Monsieur et Madame CAUUET-HOUZET. Compte-tenu du fait que la concession a été transmise à titre gratuit en 1998, il n'y a pas lieu de prévoir un remboursement.

QUESTIONS DIVERSES

 Service civil : Depuis déjà un petit moment, Monsieur le Maire souhaiterait trouver quelqu’un qui pourrait rassembler les mémoires des habitants ainsi que les

informations diverses qui pourraient se trouver aux archives départementales sur le

village afin de réaliser un livret de 20 à 30 pages sur le village.

Suite à une réunion à la Préfecture avec les services de l’Etat et la Mission Locale, il propose d’engager un service civil pour réaliser cela si le conseil est d’accord. Il

s’agirait d’une personne âgée de 16 à 25 ans, étudiant ou à la recherche d’emploi. Au niveau du coût il faut prévoir la somme de 108 € par mois environ.

 Attestation d’assurance : Une attestation d’assurance est demandée au Comité des Fêtes afin d’avoir une sécurité lors de l’organisation de manifestations dans la

salle.

 Travaux d’éclairage public et du changement de menuiseries de la Mairie :

Les factures sont arrivées

On change la poignée de la porte car peu pratique

Faut-il poser des aérations sur les fenêtres ? Non.

La FDE est venue contrôler sur place le nombre de point lumineux de l’éclairage public.

 Maison des anglais : Pour le moment tout est au point mort. Mais suite à de

nombreuses relances de la part de Monsieur le Maire une réunion va avoir lieu avec l’EPF et leurs juristes.

Monsieur le Maire a rencontré Maître Alexandre DUCROCQ qui valide qu’il faut travailler avec un généalogiste et propose M. Dominique MASSON. Le contact est

pris. Mais pour l’instant l’EPF reste maître d’œuvre, la décision leur revient donc. Travaux en bas du Chemin du Bois du Pré et à la lagune :

Un tuyau a été posé pour mieux géré les eaux pluviales en bas du village.

Le fossé jusqu’à la lagune a été curé par l’entreprise DUFFROY aidé par les deux

remorques de M. Bertrand DURANEL.