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Déliberation - conseil 2015 07 02
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Foufflin-Ricametz.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2015 07 02)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le 2 juillet 2015 à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni suite à la convocation en date du
25 juin 2015 sous la présidence de M. de PLASSE Philippe, Maire.
ORDRE DU JOUR :
e Point sur la maison des « anglais » (Rue Verte) et sur la procédure EPF e Délibérations : Communauté de communes, Conseil en Energie Partagé, Recensement de la Population 2016, Logiciel de la Mairie.
e Salle Polyvalente : Avancement, finances, travaux du terrain (clotüre, ensemencement, parking, ornement)
e La future organisation avec le comité des fêtes
e 14 juillet 2015
e Questions diverses
Étaient présents: Tous les membres en exercice à l’exception de M. VISEE Emmanuel, absent excusé.
Madame DUCROCQ est élue secrétaire.
Retard sur le compte-rendu de la réunion de conseil du 19 mars 2015, il sera transmis par mail dès que possible.
Démission de M. Gianni GAMMELIN établie en date du 10 juin 2015 et transmis en Préfecture le 22 juin 2015.
MAISON DES ANGLAIS — RUE VERTE
Monsieur de Plasse rappelle qu'en janvier il a rencontré la gendarmerie au sujet de la
maison de M. TRENEAR HARVEY Glenmore située au 43 Rue du Sac car celle-ci est
squattée. M. Morchain, architecte, est également venu constater l’état de la maison. Les
Domaines ont été sollicités pour estimer la valeur du terrain. À ce jour la Mairie n’a pas
encore reçue leur courrier à ce sujet. Monsieur de Plasse a également rencontré M.
Dominique METTAVANT, professeur d’anglais à la retraite, en relation avec le propriétaire
de la maison dans les années 90 et qui se propose d'aider la commune à communiquer
avec lui si besoin. Enfin, Madame Elise DEÉLAHAYE, chargée de mission pour
l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais est également venue sur place pour
voir si une intervention de l'EPF est envisageable à cet endroit.
Faut-il essayer de conserver le bâtiment ou alors faut-il abattre pour vendre ensuite le terrain en plusieurs terrains à bâtir ?
Si le conseil municipal décide d’abattre le bâtiment, la commune peut demander
l'assistance de l'EPF.
L'EPF se charge de prendre contact avec le propriétaire dans un premier temps, puis de
négocier avec lui pour acheter la propriété. Une fois le terrain acheté, l'EPF prend à sa
charge le paiement des impôts, de l'assurance, de la démolition. La propriété sera fermée, il n'y aurait donc plus de problème avec des squatteurs. A la fin des travaux de remise en
état, l'EPF revend la propriété à la commune au prix d'achat auquel s'ajoutent les frais de
gestions (impôts et autres frais de gestion). La démolition n’est pas à la charge de la
mairie.
Après un tour de table il ressort que la commune doit s’assurer que :
e la commune ne devra rien à l'EPF si le propriétaire décide de ne pas vendre sa
propriété
e de nouvelles constructions seront autorisées à cet endroit compte-tenu de la
présence d'exploitations agricoles à proximité.
DELIBERATIONS
Conseil en Energie Partagé
Monsieur de Plasse informe les conseillers de la mise en place depuis 2013 sur le territoire du Pays du Ternois d’un Conseil en Energie Partagé (CEE). Par le biais du CEE, la commune pourrait bénéficier d’une expertise des bâtiments communaux et du réseau d'éclairage public en matière de consommation électrique et d'économie d'énergie. Une participation de 1.20 £€/habitant est demandée aux communes souhaitant bénéficier du CEE.
Après discussion le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas adhérer au conseil en énergie partagé.
Transfert de la compétence « Très haut débit » à la CC Les Vertes Collines du Saint- Polois
Monsieur de Plasse informe les conseillers sur la mise en œuvre d'importants travaux par la CC Les Vertes Collines du Saint-Polois en matière de couverture internet du territoire. La commune a la compétence « très haut débit » à sa charge mais ne peut pas assurer des travaux d’une telle ampleur sur son territoire c’est pourquoi il est proposé un transfert de la compétence « très haut débit » au profit de la CC. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de transférer la compétence « très haut débit » à la CC Les Vertes Collines du Saint-Polois.
Recensement de la population 2016
Le recensement de la population interviendra dans la commune l’année prochaine entre la mi-janvier et la mi-février. Il est nécessaire de nommer un agent recenseur et un coordonnateur communal (en général il s’agit du ou de la secrétaire de mairie) pour assurer le bon déroulement de cette campagne.
Lors du dernier recensement, en 2011, M. Jean-Marie GREUEZ avait été nommé agent recenseur. M. de PLASSE l’a contacté il y a peu de temps afin de savoir s’il acceptait de reprendre ce poste en 2016. Ce dernier est d'accord.
Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer M. Jean-Marie GREUEZ en tant qu'agent recenseur et Mme Séverine MAY, secrétaire de Mairie, en tant que coordonnateur communal pour le recensement de 2016. Renouvellement de contrat pour le logiciel de la Mairie SEGILOG
Monsieur de Plasse fait part à l'assemblée que le contrat d'acquisition de logiciel de prestation de service pour la Mairie auprès de la société SEGILOG est arrivé à son terme le 30 juin dernier. Aussi, sachant que la commune de Foufflin-Ricametz est satisfaite de la conception et de la mise à disposition des logiciels, Monsieur le Président propose de renouveler ce contrat de la société SEGILOG pour une durée de trois ans à compter du 1°° juillet 2015. Le conseil municipal accepte le renouvellement du contrat à l'unanimité.
Adhésion à l’Agence d'Ingénierie du Pas-de-Calais
L'Agence d'Ingénierie du Pas-de-Calais est une structure émanant du Conseil Départemental du Pas-de-Calais créée récemment. Cette agence propose une assistance d'ordre technique, juridique ou financière pour les communes dans les domaines suivants : la Voirie, la construction et la rénovation d'équipements publics, l'aménagement, l'eau, l'archéologie préventive en phase de diagnostic.
En compensation la commune s'engage à verser en 2015 la somme de 0.80 € par habitants.
Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité d’adhérer à l'agence départementale d'ingénierie du Pas-de-Calais.
SALLE COMMUNALE
Monsieur de Plasse présente la situation financière concernant les travaux de la salle.
Deux états sont présentés :
e La liste des factures payées de 2011 à ce jour
e Un suivi de Trésorerie 2015
Les suppléments en cours par les entreprises et les investissements à faire pour bien gérer la salle sont listés.
L'objectif de ne pas toucher au Fonds de Compensation de la TVA de 2016 et 2017 est respecté (autour de 65 000 €), mais il va falloir mettre en place un emprunt court terme à
l'automne en fonction de l’encaissement des subventions.
A ce jour, nous avons encaissé 32 789.30 € de subventions sur un total de 133 344 € (une demande en cours de 33 047.36 € devrait arriver cet été)
Puis différents points sont abordés :
1. Assainissement:
— Mise au point des travaux non conformes à notre souhait par l’entreprise DUFFROY et accord pour modifier le champ d'épandage et rajouter une pompe (les nouveaux conduits et la pompe sont à la charge de la Mairie, le reste pour l’entreprise DUFFROY).
2. L'état de santé de Monsieur Jean-Pierre LANIEZ, en charge de l'électricité et de la plomberie, qui est atteint depuis fin avril d’un cancer et son engagement l'entreprise sur le surcoût de la ventilation.
3. 75m de clôture entre le local du logement de la mairie et la propriété de Monsieur GAMMELIN : — Organisation d'un chantier de bénévole du village sous la gestion de Messieurs DUPONT et SENECHAL,
Budget : 4 000 €,
Prise en charge par Monsieur GAMMELIN de la moitié des matériaux pour ses 50m communs à la mairie,
— Matériaux: solide, hauteur de 1m80. Des devis demandés par Monsieur GAMMELIN et la Mairie sont en cours,
— Période : si possible en juillet.
dv
4
4. Le terrain:
— Pourrait être travaillé en septembre par Monsieur DURANEL,
— Des devis pour des plantations seront demandés.
5. Parking et éclairage extérieur :
— L'objectif de 25 places est toujours d'actualité mais reporté à 2016,
— Pour information, une émulsion réalisée par l’entreprise DUFFROY pourrait se chiffrer autour de 15 €/m?,
— Des câbles pour l'éclairage sont prévus.
6. Aménagement intérieur :
— Il va falloir prévoir en septembre les achats de tables, chaises, réfrigérateur et lave-vaisselle éventuellement.
7. Aménagement de la terrasse entre la cuisine et le bungalow :
— Devis par Monsieur BREVART en cours.
ORGANISATION DU 14 JUILLET
La remise de livres aura lieu en Mairie à 15h.
La liste des enfants scolarisés jusqu’en classe de 6° est établie.
Madame DUCROCAQ se propose d'acheter les livres et de voir avec Madame VISEE pour
rédiger l'invitation.
Madame LELOIR se propose de gérer la salle et de s'occuper des achats de boissons et
de friandises.
Chaque conseiller se propose pour faire un gâteau.
Monsieur de PLASSE passera voir Monsieur Didier PRZEMYSKI pour le choix de la date
de remise du diplôme de la Médaille du Travail.
QUESTIONS DIVERSES
Logements communaux
Monsieur de Plasse informe les conseillers municipaux de la situation des locataires.
Monsieur et Madame DERAMBURE ont déménagé au mois de juin. L'état des lieux
sortant montre un état de propreté qui n’est pas satisfaisant, par ailleurs des travaux de
peinture seraient à envisager.
Une famille de Buneville avec 4 enfants en bas âge est intéressée par le logement libre. La famille souhaiterait réaliser les travaux de peinture dans le logement au mois de juillet.
Il est proposé de ne pas leur faire payer le loyer du mois de juillet en échange de leur investissement dans la remise en peinture du logement. Le conseil municipal accepte cet
arrangement.
Elagage des haies
Monsieur Philippe Gouillart de Sibiville interviendra dans la commune le lundi 6 juillet.
Compte-tenu de la législation en vigueur, certains agriculteurs du village ont l'interdiction
de couper leurs haies avant le 1% août, il est convenu que M. Philippe GOUILLART
passera une nouvelle fois dans la commune début août.
Pigeons dans l’Eglise
Des pigeons ont réussi à entrer dans l’église. Monsieur de Plasse a rendez-vous avec M.
David LOIR pour trouver une solution à ce problème.
Mutualisation
Monsieur de Plasse rend compte des réunions qui ont été organisées par la CC Les
Vertes Collines du Saint-Polois au sujet de la mutualisation de services qui sera mise en
place dans les années à venir. Pour le moment, la CC offre déjà plusieurs services
mutualisés tels que la Brigade Verte, les secrétaires de Mairie, le service mutualisé
d'urbanisme opérationnel depuis le 1°" juillet.
Un regroupement de communes voire les communes nouvelles pourraient se mettre en
place dans les années à venir, mais pour le moment rien n’est encore clairement défini.
Relations Mairie/Comité des fêtes
Les futures relations entre la Mairie et le Comité des Fêtes sont évoquées. Pour le
moment il ne s'agit encore que d'idées notamment concernant la future salle et
l’organisation des fêtes dans le village. Ce sujet sera évoqué lors d’une prochaine réunion.
Suivent les signatures Reconstruction de la salle communale 18/06/2015
Année Entreprise Travaux N° de Facture Date de V|MontantH.T.| T.V.A. Montant N° de N° de
Facture T.T.C. Bordereau Mandat 2011 |Archicube Consultation d'architectes 5 31/01/11 836,12€ 163,88 € 1 000,00 €] 14 48
2011 |Actes Architecture Consultation d'architectes FCO1-11 31/01/11 836,12 €] 163,88 € 1 000,00 € 14 49
2011 |Plan B Architecte Honoraires 0322/A125/H05 30/05/11 4 533,62 €] 888,59 €] 5 422,21 € 18 65
2011 |PlanB Architecte Honoraires 0330/A125/H06 2706/2011 739,50 €] 144,94 €] 884,44 €] 18 65
Total 2011 6945,36€| 1 361,29 € 8 306,65 €
2013 [Plan B Architecte Honoraires 0475/A125/H07 10/12/12 2 508,00 € 491,57 € 2 999,57 €] 18 61
2013 |Bureau Veritas Contrôle Désamiantage 13238602 27/12/12 1 510,00 € 295,96 €] 1 805,96 € 2 Tr
Total 2013 4 018,00 € 787,53 € 4 805,53 €,
2014 |Plan B Architecte Honoraires 0621/A125/H08 18/04/14 3150,22€ 630,04 € 3 780,26 € 15 44
2014 [Plan B Architecte Honoraires 0630/A125/H09 21/05/14 3 749,26 € 749,85 € 4 499,11 € 19 60
2014 |La Chronique du BTP Publication de l'appel d'offres 20140600935 06/06/14 114,11 € 21,25 €| 135,36 €] 20 61
2014 |G2C Etude Assainissement FA 201407002 11/07/14 368,00 € 73,60 € 441,60 € 24 70
2014 |Bureau Veritas Contrôle Désamiantage 14332316 11/07/14 480,00 € 96,00 € 576,00 €] 24 73
2014 |ERDF Déplacement du poteau devant | 0322-615383970 03/07/14 2 503,99 €] 500,80 € 3 004,79 € 24 71
2014 |Helfaut Travaux Désamiantage et démolition 37489 28/07/2014 23 000,00 €| 4 600,00 € 27 600,00 €] 28 94
2014 |L'Abeille de la Ternoise Publication de l'appel d'offres L8564 28/08/2014 285,44 €] 57,09 € 342,53 € 30 99
2014 |La Chronique du BTP Publication de l'appel d'offres 20140901310 09/09/2014 152,45 €] 28,92 € 181,37 €] 33 106
2014 |Plan B Architecte Honoraires 0641/A125/H10 30/07/2014 1 508,58 € 301,72 € 1 810,30 € 33 107
2014 |Plan B Architecte Honoraires 0672/A125/H11 07/11/2014 1215,74€ 248,15 €] 1 458,89 € 43 141
2014 |Forbeton Sondage 1412-0226 12/12/2014 985,00 €] 197,00 €] 1 182,00 € 46 153
Total 2014 37 512,79€| 7 499,42 € 45 012,21 €
2015 {Plan B Architecte Honoraires 0698/A125/H12 29/01/2015 945,08 € 189,02 €] 1134,10€ 8 27
2015 |Brevart Charpente SARL Lot 2 Ossature Bois 2014-74 19/02/2015 43862,55€| 8772,51€ 52 635,06 € 9 28
2015 |Bureau Veritas Contôle Sécurité 15252242 23/03/2015 450,00 €] 90,00 € 540,00 € 11 36
2015 |Plan B Architecte Honoraires 0702/A125/H13 27/02/2015 945,08 € 189,02 € 1 134,10 € 11 37
2015 |Plan B Architecte Honoraires 0702/A125/H14 27/03/2015 945,08 € 189,02 € 1 134,10 € 11 38
2015 |Brevart Charpente SARL Lot 2 Ossature Bois 2014-74 27/03/2015 40 049,28 €| 8 009,86 €] 48 059,14 € 16 49
2015 |Bureau Veritas Contrôle Sécurité 15265125 10/04/2015 450,00 € 90,00 € 540,00 € 16 50
2015 [JD Toiture Lot 3 Toiture 000412 21/04/2015 9853,20€| 1 970,64 €] 11 823,84 € 18 54
2015 |Plan B Architecte Honoraires 0722/A125/H15 28/04/2015 1 277,86 €] 255,57 € 1 533,43 € 19 55
2015 |Bureau Veritas Contrôle Sécurité 15285585 21/05/2015 450,00 € 90,00 € 540,00 € 23 60
2015 |Plan B Architecte Honoraires 0730/A125/H16 25/05/2015 962,83 € 192,57 € 1 155,40 € 27 70
2015 |Brevart Charpente SARL Lot 2 Ossature Bois 2014-74 11/05/2015 22877,52€| 46575,51€| 27 453,03 € 27 71
2015 {JD Toiture Lot 3 Toiture 414 29/05/2015 19783,40€| 3956,68€| 23740,08€ 27) 72
2015 {Bureau Veritas Contrôle Sécurité 15300127 18/06/2015 450,00 € 90,00 € 540,00 € 28 73
2015 |ERDF Création d'un branchement 0322-615426066 24/06/2015 1 141,29 € 228,26 € 1 369,55 € 32 85
Total 2015 144 443,17 €| 28 888,66 €| 173 331,83 €
Total général 192919,32€ 38536,90€ 231 456,22€ 02/07/2015 Suivi trésorie salle Total Antérie ur 2015 janv-15 févr-15 mars-15 avr-15 mai-15 juin-15 juil-15 août-15 sept-15 oct-15 nov-15 déc-15 Solde
Situation départ de mois 112132 112132 111998 201517 152784 111542 87106 109953 109192 |130381 155617 166766 172366 214652
annuite LT 12,000, 121000! “1000! 41000, 1,000’ «11000! “1 000! 11000! «11000 41000! V “000! 1000) ‘1000, 1.000]
150 000! 150 000! ( PAIA CE
Investissement courant net 2015 1 433 e 0 -1500
Vente terrains, -1 500 Terrassement fossé, chemin se Maisnil et virage ceni
Cimetière.
Subvention courantes 2015
FCTVA
1433
A 60041286)
AG 012 340 GT ISAN5S 760 AO 733 41550 25 405) ÿ (st
0!
11184) 1184
PASS
«1 8248, 25740)
73 855
02/07/2015