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Arrêté - imageProvider. Autorisation stationnement 1 rue de la Conche Douce Parenthèse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Autorisation stationnement 1 rue de la Conche Douce Parenthèse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
14
D,
12%. 7
À
À
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.01.05
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
VU
la
demande
en
date
du
15
janvier
2025
par
laquelle
M.
Eric
DESSIMOND
demande
l’'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
d’un
fourgon
sur
3
places
de
stationnement
devant
le 9 place
de
l’église,
afin
de procéder
à des
travaux
d’isolation
par
l’entreprise
SARL
DESSIMON
ICF
de CAYRES
(43510)
pour
la réalisation
de l’isolation de l’immeuble
sis au
1
rue
de
la Conche,
propriété
de
Mme
Laurence
MAITRE
;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
et complété
par la loi n°
82-623
du 22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
‘
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
ARRETE
Article
1 -
Autorisation
Le
bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
: stationnement
d’un
fourgon
sur trois
places
de stationnement
devant
le 9 place
de l’église, afin de réaliser des travaux
d’isolation
sur
le
bâtiment
sis
au
1
rue
de
la
Conche,
à
charge
pour
l’entreprise
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières
- STATIONNEMENT
L'installation
visée
à l’article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et ne pourra
empiéter
sur le domaine
public
sur une
distance
de
plus
de
1,30
mètre
à partir de l’immeuble.
Article
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté
(Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
1 — et particulièrement
la 8°"°
partie)
1,rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti PE, æ
ë
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Mocrétalle
se
Article
4 —
Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à
titre personnel
et ne peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses biens
mobiliers.
Dans
le cas où
l’exécution
de l’autorisation ne serait pas conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du bénéficiaire
et
récupérés
par l’administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6 - Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter, pour
ce dernier,
de droit
à indemnité.
Elle est consentie,
en ce qui
concerne
l’occupation
de la dépendance
domaniale,
pour la journée
du
21
janvier
2025.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et la remise
en
état
des
lieux
sera exécutée
d'office
aux
frais du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
7 — Le
présent
arrêté
fera
l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
8 —- Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Monsieur
Eric
DESSIMOND secretariat @dessimond.fr
-
LFA,
-
La
Région,
-
Conseil
Général
de
la Loire
Fait
à
NOIRETABLE,
le
16
janvier
2025
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr