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Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement Rue Neuve
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement Rue Neuve)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ty
PE,
ns
-
A 7
métal,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2023.07.59
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
VU
la
demande
en
date
du
25
juillet
2023
par
laquelle
M.
Pier-Benoît
FAYE
demande
l'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
au
niveau
du
1,
rue
Neuve,
le
vendredi
28
juillet
2023,
entre
6h
et
18h,
afin
de
procéder
à
une
livraison
de
béton
en
camion-toupie
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complété
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
:
stationnement
d’un
véhicule
au
niveau
du
1,
rue
Neuve,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières
- STATIONNEMENT
L'installation
visée
à l’article
1 sera réalisée
de façon
à préserver
le passage
des
piétons.
Article
3 - Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté
(Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
1 — et particulièrement
la gême
partie). Article
4 — Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
SE,
12 7
oo,
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Dans
le cas où l’exécution
de l’autorisation
ne serait pas conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6 - Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable
et ne confère
aucun
droit réel à
son titulaire
: elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion
de voirie sans qu’il
puisse
résulter,
pour
ce dernier,
de
droit à indemnité.
Elle est consentie,
en ce qui
concerne
l’occupation
de la dépendance
domaniale,
pour
la journée
du 28 juillet 2023. En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif dans
le délai
d’un
mois
à compter
de la révocation
ou du terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
7 — Le
présent
arrêté fera l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
8 —- Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.fr
-
Loire
Forez
Agglomération
voirie-eclairage@loireforez.fr
-
Le
demandeur.
Fait
à NOIRETABLE,
le 25 juillet
2023
Le
Maire,
Julien
DEGOUT
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr