Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23112021 129 ACTE TPN Decision modificative N°3
Acte - 23112021 136 ACTE TPN Debat dorientations budgetai
Acte - 23112021 133 ACTE TPN Attribution de subvention a
Acte - 23112021 132 ACTE TPN Attribution de subventions a
Acte - 23112021 135 ACTE TPN Attribution de subvention a
Déliberation - 11122019 130 TPN
Compte-Rendu - 19 2023 Prêt Banque Populaire
Déliberation - Contrat de pret Banque Populaire Budget Piscine
Acte - 26052020 23 ACTE TPN
Acte - 27032019 26 ACTE TPN
Acte - 23112021 130 ACTE TPN Renegociation de pret aupres de la Banque Populaire
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 23112021 130 ACTE TPN Renegociation de pret aupres de la Banque Populaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 23 novembre 2021
Délibération n°2021.130 : Renégociation de prêt auprès de la Banque Populaire
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.130
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE- JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Lylia CHALLAL, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : RENEGOCIATION DE PRET AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE
Exposé :
En 2009, la commune avait contracté un prêt auprès de la Banque Populaire afin de financer les investissements 2009.
Cet emprunt n°07040740 présentait les caractéristiques suivantes :
-Montant : 370 000 €
-Durée : 240 mois
-Echéance annuelle (1ère échéance le 11 aout 2010)
-Montant des échéances : 28 616.96 €
-Taux fixe à 4.57 €. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 23 novembre 2021
Délibération n°2021.130 : Renégociation de prêt auprès de la Banque Populaire
Au vu du contexte actuel, une demande de renégociation de prêt a été déposée auprès de la Banque Populaire afin d’obtenir de meilleures conditions financières.
La proposition de la Banque Populaire est la suivante :
-Nouveau taux : 1.49 %
-Durée et périodicité inchangées
-Frais d’avenant : 500 €
-Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) : 8%
Les autres conditions du prêt contracté en 2009 restent inchangées.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1er : d’approuver le projet de renégociation de prêt.
Article 2 : d’approuver les nouvelles conditions financières suivantes :
-Nouveau taux : 1.49 %
-Durée et périodicité inchangées
-Frais d’avenant : 500 €
-IRA : 8%
-les autres conditions du prêt contracté en 2009 restant inchangées.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la renégociation du prêt n°07040740 contracté en 2009 auprès de la Banque Populaire.
Article 4 : de s’engager à inscrire en section de fonctionnement du budget principal les crédits nécessaires au règlement des frais d’avenant s’élevant à 500 € qui interviendra lors de la première échéance du prêt n°070407401 avec le nouveau taux.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211123-23112021_130-DE
Reçu le 24/11/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
24/11/2021