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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 169 atlas des gravieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 169 atlas des gravieres)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N tv
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 9 mars 2009
ACTUALISATION DE L'ATLAS DES GRAVIERES
CONVENTION AVEC DEMAIN LA TERRE
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 mars 2009, a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
BONN,\rOUS Clau
P,\J.OC Eric, REQUIRAND Daniel, C:u:oline COMB ES, DELONCA Helene, BEDES M:iri<:-Chudc, 1,1\SSJ\l.VY Chrisr:ian, PIERRUGUES Georges, CADILHAC Jean-Frarn;:ois, MARC Jean-Clautlc, DrJJ~t\.N M:iuricc, l ll~NRY Mru:c, GREZES Fredcric,
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
d l'unanimiti des su ffrages exprimis,
DECIDE
- d'autoriser le President a signer la convention annexee a la presente deliberation avec l'ASA du Canal de Gignac et Demain la Terre !
Transmission au Representant de l'Etat
N° 169 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le Preside ' de communes
N°-2007