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Arrêté - 03 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Pages de Signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-la-Victoire.
Lien du pdf (Arrêté - 03 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Pages de Signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2019
Affiché le 08/04/2019
+
=,
[
Choisy
la Victoire
- (1)
- 60
-
Mairie
de
Choisy
la Victoire
ID
: 060-216001511-20190403-03042019
001-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
z
.
.
.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Présenté
par
le
Le
Maire,
Brigitte
PARROT,
Nombre
de
membres
présents
:
A Choisy-la-Victoire,
le 03/04/2019
©
Pres
‘
+
Le
Le
Maire,
Brigitte
PARROT,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
a
VOTES
:
Pour:
6
Contre
:
o
Abstention :
O
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Choisy-la-Victoire,
le
03/04/2019
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
27/03/2019
Patrice
BANCELIN
Jean-Pierre
HUVET
À\
se JSK Éi32
Et Ÿ Pr
N
Gwenaëlle
TRINQUESSE
Thierry
MYSLINSKI
Dominique
BANCELIN
Maxime
DUCHENE
Sophie
VERNAY
Sylvie
POTET
Alban
LE
SOURD
Arnaud
KAMINSKI
Certifié
exécutoire
par
le
Le
Maire,
Brigitte
PARROT,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
08/04/2019
et
de
la
publication
le
08/04/2019.
C-3-4-D02
A
Choisy-La-Victoire,
le 08/04/2019