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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 06 01 FINANCE LOCALE Demande sub DETR MAM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Ruralité, Institutions publiques,
SAINEFERREOL
m% Conseil Municipal n° 06
\E Délibération n° 2024-06-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Maire.
Présents :
M. PRUD'HOMME Philippe, Maire
M. BRUNET André, M. BOUIREK Azzdine, M. DI-UBALDO Vittorio
Adjoints au Maire.
M. CARRERA Yohann, M. CHMIELINSKI Jean, Mme CURTIUS Anick, M. DESCHAMPS
Jean-Paul, Mme FERBUS Carine, M. LESOT Richard, M. PELLOUX Joël,
Conseillers Municipaux. :
42 #:
Absents ayant donné pouvoir : rit € 1S1 14
M PANISSET Didier a donné pouvoir à M. Jéan-Paui DESCHAMPS
Le Conseil municipal a choisi Monsieur Azzdine BOUIREK comme secrétaire de séance.
2024-06-01 FINANCES LOCALES —Subvention: Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour le projet MAM
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation d'un bâtiment communal et création d'une Maison d'Assistante Maternelle (MAM), le coût prévisionnel s'élève à 900 600€ € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- Coût total : 900 600 €
- _ DETR : 378 252 € (42%)
- Département : 270 180 € (30%)
- Caisse allocation familiale : 80 000 € (8%)
- _ Autofinancement communal : 180 120 € (20%) Conseil Municipal n° 06
Délibération n° 2024-06-01
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le dossier de demande de subvention,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du la DETR
- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
Nombre de votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance
Azzdine BOUIREK
Le Maire,
Philippe PRUD’'HOMME
Pour extrait conforme,
Le 26 novembre 2024
| Certifié exécutoire le 29 novembre 2024 Transmis en Préfecture le 29 novembre 2024 |