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Déliberation - del2023 27 demande sub. detr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 27 demande sub. detr)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023027-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉCONTAMINES
MENTION
SEANCE
DU
23
MARS
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-TROIS
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
Mollard),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
Barbier),
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
-
DETR
2023
DEL2023-27
Rapporteur
: Michel
Belin
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
Michel
BELIN
expose
que
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
est
un
levier
important
pour
accompagner
les
collectivités
rurales
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'investissements
structurants
au
service
de
la
population
et
du
développement
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
certains
projets
pouvaient
être
éligibles
et
présentés
jusqu'au
15
décembre
2022,
date
butoir.
La
commune
a
donc
déposé
un
dossier
sur
deux
projets
structurants,
il
convient
de
modifier
ces
deux
demandes
pour
les
adapter
aux
nouveaux
éléments
à
notre
disposition.
- ACTION
1
: Protection
de
la
ressource
en
eau,
et
amélioration
de
la
distribution.
L'objectif
concerne
la
sécurisation
des
captages
d'eau
(changement
des
canalisations
des
trois
réservoirs,
installation
automatisée
des
traitements..),
ainsi
que
des
études
complémentaires
sur
le
captage
des
Prélets.
Un
diagnostic
a
été
établi
par
un
cabinet
d'étude
proposant
plusieurs
scenarios,
celui
retenu
propose
des
travaux
de
canalisations
sur
les
réservoirs,
une
augmentation
de
performance
des
traitements
et
des
travaux
sur
le
réseau
de
distribution. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2082
Reçu
en
grétecture
le 30/03/2062
Pubiié
le
Le
montant
total
des
travaux
est
de
861
619.33
euros,
lit.
7400862 2023082
DETR
est
de
258
485,
80
euros
soit
30
%
du
montant
total
des
travaux
comme
présentée
dans
le
plan
de
financement
suivant.
DEPENSES
2023
RECETTTES
2023
Désignation
Montant
HT
Montant
TTC
Organismes
Montant
HT
taux
A.
Sécurisation
captages
- 2023
841
304,33
€
1 009
565,20
€
Etat
DETR
258
485,80
€
30.00%
Levé
topo,
études
géotechniques
et hydrauliques
28
987,00
€
34
784,40
€
Honoraires
MOE
{4,5%)
31
377,07
€
37
652,48
€
Coordination
SPS
{256}
13
945,36
€
16
734,43
€
CD
74
301566,77€|
35,00%
imprévus
(10%)
69
726,81€
83
672,17
€
Travaux
697
268,09
€
836
721,71
€
Autofinancement
{fonds
301566,77€)
35,00%
propres)
B.
Etudes
complémentaires
- 2023
20
315,00
€
24
378,00
€
Captage
des
Prélets
rorat-p|
#61619,35€ |
1033 843,20 €
TOTALR|
861619,33€ |
100,00%
- ACTION
2 :
Travaux
sur
l'église
de
la
Ste.
Trinité.
Ce
bâtiment
souffre
d’un
manque
d'entretien
lourd
au
cours
des
10
années
précédentes
et
la
situation
se
dégrade.
Consciente
de
cela,
la
municipalité
a
pris
ce
sujet
à
cœur,
et
a
décidé
d'engager
des
travaux
de
sécurisation
et
de
rénovation.
-
Le
premier
enjeu
des
travaux
à
réaliser
est
la
sécurisation
du
bâtiment
et
de
ses
utilisateurs. -
Ensuite,
c'est
la
conservation
d'un
patrimoine
architectural
vernaculaire
d'exception,
dans
un
site
protégé
(périmètre
de
protection
du
Col
du
Bonhomme,
et
très
localement,
au
cœur
de
village
avec
le
jardin
SAMIVEL
sur
ce
qui
a
été
un
cimetière
de
centre
bourg.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
de
1
262
700.00
euros
HT
soit
1
515
240.00
euros
TIC,
la
demande
de
financement
DETR
est
de
500
000
euros
soit
39,6
%
du
montant
total
des
travaux
comme
présenté
dans
le
plan
de
financement
suivant.
DEPENSES
2023
RECETTTES
2023
Désignation
Montant
HT
€
Montant
TTC
€
Organismes
Montant
HT
Taux
A.
Estimation
ARCHIPAT
- révisée
en
janvier
2023
1
262
700,00
€
1515
240,00
€
Etat
DETR
500
000,00
€
36.60%
Tranche
1 : assainissement
et
parvis
Tranche
2
: restauration
clos
couvert
Fondation
du
Patrimoine
60
000,00
€
6,34%
révision
janvier
2023
: +
15
%
CD
74
430
160,00
€
34,07%
{pour
mémoire
; la tranche 3
fera
l'objet
d'une
demande
ultérieure
Autofinancement
252540,00€)
20,00%
TOTALD
1262
706,00
€
1
S15
240,00
€
1262
700,06
€
100,00%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
-
ARTICLE
1
:
DE
VALIDER
les
demandes
de
subventions
proposées
au
titre
de
la
| Contre
:
| Abstention
:
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
- ARTICLE
2
: DE
VALIDER
les
plans
de
financement
joints
en
annexes ;
- ARTICLE
3
: DE
SOLLICITER
une
aide
la
plus
haute
possible
au
titre
de
la
DETR,
-
ARTICLE
4
: DE
S’ENGAGER
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
la
charge
de
la
Commune. -
ARTICLE
5
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
ces
aides
financières
dans
le
cadre
de
la
DETR. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L
G
En
Mairie,
le
23
mars
2023
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023027-DE
Le
secrétaire
de
séance,
e
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le