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Déliberation - Deliberation 2018 11 02 Conseil Municipal Mogneneins 20181122
Document publié le Samedi 17 novembre 2018 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 11 02 Conseil Municipal Mogneneins 20181122)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018.11.02
ANNEE 2018
Objet : Rétrocession VC n°12
par la CCVSC
Le vingt deux novembre deux mille dix huit
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Thierry CHABANON (donne procuration à Philippe MABRU), Eric DE CLAVIERE (donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION), Mélusine PILLOUD (donne procuration à Sandrine BOUDIGUES) Nathalie VERNUS-PROST (donne procuration à Didier REY)
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 17 novembre 2018
Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que suite à la modification des statuts de la Communauté de Communes Val de Saône Centre approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 30 octobre 2018, celle-ci restitue à la commune de Mogneneins les biens mobiliers et immobiliers affectés au fonctionnement de la compétence « Voies ou chemins d’accès attenants aux ouvrages d’épuration ». Date d’effet au 1er janvier 2018.
Il s’agit de la voie communale n° 12 (longueur de 200 ml dont l’état est satisfaisant) située entre la RD 933 et la station d’épuration pour une valeur nette comptable au 1er janvier 2018 de 5 553€.
Afin d’acter cette rétrocession il est demandé de signer un procès verbal constatant la rétrocession de biens de la communauté de Communes Val de Saône Centre à la commune de Mogneneins dont une copie sera adressée au Trésorier pour procéder aux opérations d’ordres non budgétaire afférentes à ce dossier.
L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer ce procès verbal et tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte :
D_2018_11_02,
Il porte le numéro d'identifiant unique : 001-210102521-
20181128-D_2018_11_02-DE.
Informations sur l'acte
Numero : D_2018_11_02
Objet : RETROCESSION VC 12 PAR LA CCVSC
Date de décision : 28/11/2018
Date de transmission : 28/11/2018