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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 039 Vote des budgets primitifs 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 039 Vote des budgets primitifs 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
| à Affiché le eo
GRAND ID : 041-244100798-2022041
1-041_089_2022-DE
CHAMBORD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
DATE DE LA CONVOCATION
1°" avril 2022
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt deux
Et le 11 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 0 par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la Pouvoirs : 4 présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Total votants : 27 Communes.
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette
SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Jean-Euc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-
sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Nathalie BINVAULT, Gilles CLEMENT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON, Jacky HERNANDEZ
(Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pourvoir à André JOLY (Chambord),
Michel LAURENT a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patricia HANNON (Maslives}), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Laurent ALLANIC,
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI, Stéphane FRIAUD, Etisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne) a
été désignée secrétaire de séance.
| Délibération 041-039-2022 |
Obiet : Vote des budgets primitifs 2022
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir prendre connaissance de la
note présentant de manière détaillée les propositions des budgets primitifs pour l'année 2022.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220411-041 039 2022-DE
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire d'adopter les budgets primitifs 2022 qui se présentent
comme suit :
Budget de l’AEP Régie (annexe 4)
+ 3930 001.23 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation
+ 3 833 846.70 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Budget de l’Assainissement Collectif (annexe 5)
» 6 155 493.00 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation
e 12156 948.91 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Budget de l’Assainissement Non Collectif (annexe 6)
+ 70 400 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation.
Budget de la zone d'activités Les Tabardières — Saint-Claude-de-Diray (annexe 7)
+ 12 922.31 € pour la section de fonctionnement
+ 24 694.62 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités Les Tabardières Ill à Saint-Claude-de-Diray (annexe 7)
+ 60 100.00 € pour la section de fonctionnement
+ 60 050.00 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités Le Petit Four — Saint-Laurent-Nouan (annexe 7)
+ 140 512.65 € pour la section de fonctionnement
+ 256 741.80 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d’activités La Gaucherie à Fontaines-en-Sologne {annexe 7)
+ 448 161.26 € pour la section de fonctionnement
+ 890 172.52 € pour la section d'investissement Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ua
ID : 041-244100798-20220411-041 039 2022-DE
Budget de la zone d’activités La Cave à Mont-près-Chambord {annexe 7)
+ 462 528.31 € pour la section de fonctionnement
e 621 606.62 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d’activités Les Morines à Mont-près-Chambord {annexe 7)
+ 200 368.44 € pour la section de fonctionnement
+ 394 586.88 € pour la section d'investissement.
Budget de la zone d'activités Les Châteaux à Bracieux (annexe 7)
e 789 760.37 € pour la section de fonctionnement
+ 1573 370.74 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités Le Nover Goujon à Montlivault (annexe 7)
e 348 677.69 € pour la section de fonctionnement
e 691 205.38 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités La Futaie II à La Ferté-Saint-Cyr (annexe 7)
e 79 227.64 € pour la section de fonctionnement
e 142 305.28 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d’activités Le Vivier à Tour-en-Sologne (annexe 7)
+ 22925426 € pour la section de fonctionnement
+ 442 358.52 € pour la section d'investissement
Budget du Développement Économique (annexe 8)
» 948 475.22 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement.
e 1019 757.84 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Budget du PSPG de Saint-Laurent-Nouan {annexe 9)
+ 832 065.94 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement.
+ 781 345.76 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20220411-041 039 2022-DE
Budget du Centre Aquatique Communautaire (annexe 10)
+ 1263 800.00 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation.
. 450 383.70 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Budget Général (annexe 11)
+ 20 983 956.68 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement
+ 11967 347.15 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
L'or >
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE les budgets primitifs 2022 détaillés ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.