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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0166)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Consommateurs,
20 C 0166
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76043) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
MARCHE DE REPARATION, ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE ET DES INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL DE RESEAUX SUR LE
TERRITOIRE DE LA MEL - GROUPEMENT CITEOS LILLE/GCELEC - AVENANT
N°2 - VENTILATION DES INDICES DE REVISION DE PRIX - AUTORISATION DE
SIGNATURE
En application de la délibération n° 19 C 0334 du 28 juin 2019, le marché 2019-EPV035 a été notifié le 31 janvier 2020 au groupement CITEOS LILLE (mandataire) / GCELEC, pour un montant minimum de 800.000 € HT et maximum de 2.400.000 € HT sur une durée de 4 ans, afin d’assurer les prestations de réparation, d’entretien et de nettoyage de la signalisation lumineuse et des infrastructures d’accueil de réseaux sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.
Dans le cadre du plan de soutien à l’économie, un avenant n°1, autorisé par décision directe n°20DD0570 du 04 août 2020, est intervenu pour augmenter le montant de l’avance du titulaire.
L’article 5.2 du Cahier des Clauses Particulières du Marché prévoit une révision des prix semestrielle avec les index de référence, choisis en raison de leur structure, suivants :
Index Libellé
TP12b
Index Travaux Publics - Éclairage public - Travaux d'installation - Base 2010 - Identifiant INSEE 001711003, pour les prix indiqués au bordereau des prix unitaires dans les numéros d'articles
TP08
Route et aérodrome avec fournitures - Base 2010 Identifiant INSEE 001710996
(sauf fourniture et répandage d'enrobés) pour les prix autres que ceux visés ci-dessous ;
TP09
Travaux d'enrobés - Base 2010 - Identifiant INSEE 001710997 (fabrication et mise en œuvre avec fournitures de bitume et granulats), pour les prix indiqués au bordereau des prix unitaires dans les numéros d'articles
Il s’avère que les numéros d’articles du bordereau des prix unitaires du marché ne reprennent pas la ventilation des index entre les prix.
Afin de permettre la révision des prix, il est proposé de préciser, par voie avenant n° 2 au marché, la ventilation des index TP12b et TP09 conformément à la pratique 20 C 0166
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76043) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 2 / 2
habituelle de la profession, ainsi que repris dans la liste annexée. L’index TP08 s’appliquant aux prix autres.
Cet avenant est sans incidence sur les montants minimum et maximum du marché. .
Par conséquent, la commission principale Espaces publics - Voirie - Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 2.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Alexandre GARCIN et Frédéric LEFEBVRE n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote. Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
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