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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0166 Document publié le Mardi 28 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0166)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

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(90451) / mardi 28 juin 2022 à 10:22 1 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

22-C-0166

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (SDIT) - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE DU PROJET DE TRAMWAY DU POLE

METROPOLITAIN DE LILLE ET SA COURONNE

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 18 C 0983 en date du 14 décembre 2018, le Conseil de la Métropole a lancé la concertation qui a permis d'aboutir au projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT).

Par délibération n° 19 C 0312 en date du 28 juin 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé le bilan de la concertation menée sur le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transport et l'a adopté à l'unanimité.

Par délibération n° 19 C 0605 en date du 11 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a autorisé la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Par décision n°2021/94 en date du 7 juillet 2021, la Commission Nationale du Débat Public a demandé l'organisation d'une concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle métropolitain de Lille et sa couronne et a désigné M. Christophe Bacholle et M. Jean-Claude Ruysschaert garants de la concertation préalable.

Par délibération n° 21-C-0597 en date du 17 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a adopté les objets et modalités de concertation préalable relative au projet de tramway du pôle de Lille et de sa couronne et a autorisé à procéder à toutes les formalités à intervenir dans le cadre de la concertation.

II. Objet de la délibération

La présente délibération vise à approuver le bilan du maître d'ouvrage relatif à la concertation préalable du projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne.(90451) / mardi 28 juin 2022 à 10:22 2 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

Déroulement de la concertation préalable :

La métropole européenne de Lille (MEL) a mené une concertation préalable sur ce projet au titre des articles L. 121-1-A et L.121-8 du code de l’environnement.

La concertation s'est déroulée du 21 février au 5 avril 2022.

Les modalités et le déroulement de la concertation sont décrits dans le bilan joint en annexe.

Au total, 17 réunions publiques et ateliers participatifs sur les quatre projets soumis à concertation ont permis de rassembler 914 personnes. 44 877 connexions, 2 394 votes et 367 avis ont été recensés sur la plateforme de participation citoyenne de la métropole dont 12 169 vues, 1 857 votes et 211 contributions spécifiques au projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne.

Les garants de la concertation ont rendu public leur bilan en date du 5 mai 2022.

Bilan du maître d'ouvrage :

Toutes les contributions ont fait l’objet d’une analyse quantitative et qualitative reprise dans le bilan joint.

Conformément à la législation en vigueur et dans le respect de la Charte de la Participation Citoyenne de la métropole européenne de Lille, le bilan de la concertation tiré par le Conseil de la Métropole fait état de la totalité des avis recueillis, présente les réponses apportées aux demandes de précisions et recommandations des garants, indique les enseignements tirés de la concertation ainsi que les orientations prises pour la poursuite des projets. Il précise les observations retenues dans la poursuite des projets et motive les raisons de celles non prises en compte le cas échéant. La Métropole garantit ainsi aux citoyens le suivi de l'effectivité des décisions et des mesures prises à l'issue de la concertation.

Le bilan tiré par le Conseil sera rendu public sur la plateforme de participation citoyenne de la métropole, et sera joint à toute procédure ultérieure et demande d'autorisation nécessaire à la mise en œuvre du projet arrêté le cas échéant.

Orientations et engagements retenus par la MEL :

a) Engagements du maître d'ouvrage sur les modalités d'association et d'information du public et la gouvernance du projet :

- poursuite de l'information du public par des outils adaptés ;

- organisation d'une réunion publique de restitution du bilan de la concertation en juillet 2022 ;(90451) / mardi 28 juin 2022 à 10:22 3 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

- en complément du comité des partenaires de la mobilité, et du comité de ligne existant et associant les communes, mise en place d'une instance élargie aux partenaires représentatifs du territoire ;

- poursuite des réunions publiques pour informer de l'avancée du projet et mise en place, en concertation avec les communes, d'une concertation locale sur les secteurs contraints par les conditions d'insertion du tramway.

b) Orientations du maître d'ouvrage sur le projet :

- orientations générales :

 Approfondir, dans la poursuite des études, le besoin et la localisation du rabattement sur les lignes de tramway ;

 Poursuivre le travail partenarial engagé avec l'Etat, la Région Hauts-de- France, SNCF Réseau et les communes sur les projets ferroviaires pour établir une vision cohérente, complémentaire et lisible des réseaux de transport à l'échelle métropolitaine ;

- orientations spécifiques au projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne :

Le maître d'ouvrage confirme la poursuite du projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne et prend en compte dans la poursuite des études les orientations suivantes :

 Sur le secteur Nord : Wambrechies - Marquette-lez-Lille - Saint-André-Lez- Lille :

- Retenir le tracé de référence jusqu’à Foch et la localisation du terminus à l’ancienne halte ferroviaire de Wambrechies en empruntant l’avenue Foch. - Retenir le tracé de référence pour le franchissement de la Deûle par Pont Royal et étudier l’ajout d’une station pour desservir le quartier Canon d’Or de Lambersart.

 Sur le secteur Lille Gares :

- Privilégier le tracé de référence par la gare Lille Europe et l'objectiver au regard d'études complémentaires sur le pôle gares, notamment de fréquentation (objectif fin 2022).

- Retenir la variante de prolongement jusqu’au secteur Grand Palais et y prévoir une connexion avec le projet de BHNS Lille-Villeneuve d’Ascq.

 Sur le secteur Lille Centre :

- Privilégier le tracé de référence sur la façade Ouest de la ville de Lille et l'objectiver au regard d'une étude multicritère (tracé Vauban/Lorraine/Moselle ou Vauban/Isly) comprenant un recensement des projets d’aménagement (objectif fin 2022).(90451) / mardi 28 juin 2022 à 10:22 4 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

- Mener une analyse multicritère des alternatives présentées et argumentées lors de la concertation et des conditions de desserte, au regard de l’ensemble des modes de déplacement et en complément des projets de tramway et de BHNS concertés (objectif fin 2022).

 Sur le secteur Ouest : Loos-Haubourdin :

- Retenir le tracé de référence et la localisation du terminus dans le quartier du Parc à Haubourdin.

 Sur le secteur Sud : Faches-Thumesnil - Wattignies - Templemars - Noyelles- lez-Seclin - Seclin :

- Retenir le tracé de référence sur le tronçon Lille - Wattignies.

- Approfondir les études d’opportunité d’un tramway sur le tronçon Wattignies Seclin au regard de la desserte TER (objectif fin 2022).

Les études seront poursuivies en tenant compte des orientations et engagements retenus dans le bilan adopté.

Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du bilan établi par les garants de la concertation préalable ;

2) d'approuver le bilan du maître d'ouvrage de la concertation préalable menée sur le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et de sa couronne ;

3) de confirmer la poursuite du projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne, en tenant compte des orientations et engagements présentés dans le bilan.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.