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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0166 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0166)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Pour rendu exécutoire

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(97632) / lundi 3 juillet 2023 à 08:46 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

23-C-0166

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

LOOS -

NPNRU - CONVENTION DE GESTION DE SITE POUR UNE GESTION DURABLE DU QUARTIER DES OLIVEAUX

Le 15 juillet 2015, la Métropole européenne de Lille (MEL) et l'ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville métropolitain, qui se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l'emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est un enjeu majeur du contrat de ville de la MEL. Les différents enjeux de ce NPNRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement. La MEL assure le pilotage de ce NPNRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites du territoire, répartis sur 8 communes.

Le Conseil métropolitain a autorisé la signature de la convention du Nouveau Programme national de renouvellement urbain, reprenant, dans son article 8.1, l'engagement du porteur de projet, en lien avec les acteurs concernés, à mettre en place un projet de gestion partenarial, pluriannuel et territorialisé.

I. Rappel du contexte

Le NPNRU du quartier des Oliveaux à Loos permettra :

 la démolition de 424 logements sociaux ;

 la réhabilitation de 188 logements réhabilités au sein de 5 résidences ;  la résidentialisation de 957 logements au sein de 33 résidences ;  la construction d'environ 380 logements en diversification (accession sociale, accession privée, programme Action logement) ;

 la reconstruction d'environ 800 m² de commerces, répartis en 6 cellules ;  des interventions lourdes sur les équipements existants et la création de nouveaux équipements (notamment : nouvelle cité des enfants, maison des initiatives, renforcement du pôle sportif, interventions sur plusieurs groupes scolaires, réhabilitation du restaurant scolaire avec relocalisation d'une nouvelle cuisine centrale) ;

 la requalification de plus de 12 hectares d'espaces publics et paysagers autour de deux axes principaux : mail programmé le long de la rue de la Paix et prolongement de la rue Vincent Auriol vers la LINO ;

 le désenclavement du quartier par l'ouest grâce au branchement à la liaison intercommunale nord-ouest.(97632) / lundi 3 juillet 2023 à 08:46 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Ainsi, l'impact du projet de renouvellement urbain des Oliveaux sur le fonctionnement du quartier et les conditions de vie des habitants doit être anticipé et accompagné, en articulation avec le contrat de ville et les dispositifs associés.

Les conditions d'accompagnement du changement induites par le projet doivent être définies, notamment la gestion des espaces publics et privés.

Le projet NPNRU doit inclure les conditions d'amélioration du fonctionnement et de la gestion du quartier. Les usages et l'anticipation des conditions et des couts de gestion seront pris en compte, ainsi que l'accompagnement des chantiers. L'appropriation et la pérennisation des opérations seront également favorisées.

II. Objet de la délibération

Compte tenu des dysfonctionnements d'usages de certains sites urbains pour les habitants et usagers, les partenaires souhaitent mettre en place une convention de gestion de site améliorant certaines pratiques actuelles. Ainsi, l'aménagement, l'entretien et la maintenance préventive/proactive des espaces publics et privés favoriseront un réel sentiment de sécurité et de bien-être aux habitants des quartiers.

Cette convention de gestion de site répond aux objectifs opérationnels de la charte métropolitaine Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), adoptée par la délibération n° 18 C 0133 du Conseil métropolitain du 23 février 2018, envisageant la mobilisation d'outils spécifiques pour assurer un entretien de qualité des espaces problématiques.

1. Contenu de la convention de gestion de site

La convention de gestion de site a pour objet :

 d'améliorer la gestion urbaine du quartier concerné par le projet de renouvellement urbain de la ville de Loos et dans l'attente de sa mise en œuvre ;

 d'intégrer les enjeux de gestion, d'usage et de sureté dans la conception des opérations d'aménagement et immobilières ;

 d'accompagner le déploiement des chantiers et d'anticiper les impacts du projet urbain sur les usages, les responsabilités, les modalités et les couts de gestion des gestionnaires.

Ainsi, l'objectif de la convention est a minima :

 d'identifier et de programmer les aménagements permettant la mise en œuvre de pratiques de gestion économes et efficaces ;

 de définir les responsabilités, obligations et charges des parties en matière d'exploitation, d'entretien/maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements urbains et installations ;

 de définir les pratiques à mettre en place sur le quartier en fonction de la domanialité.(97632) / lundi 3 juillet 2023 à 08:46 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

La convention de gestion de site NPRU est évolutive tout au long de la transformation du quartier NPNRU et fera l'objet d'un avenant a minima tous les deux ans selon les besoins du projet.

La convention aborde 11 thématiques : la gestion de l'éclairage ; la signalétique ; les transports en commun ; la gestion des déchets ménagers ; les espaces verts ; le nettoyage des rues et la salubrité ; les évènements climatiques ; le stationnement ; le mobilier urbain ; l'entretien des parties communes ; les astreintes.

La convention s'appuie sur les principes-cadres suivants :

 prise en compte des spécificités du site urbain en s'appuyant sur la mise à jour régulière d'un diagnostic urbain apporté non seulement par les agents publics et privés, mais aussi par les habitants ;

 respect de la cohérence, sauf dérogation reprise à la convention, entre propriété foncière et responsabilité de gestion ;

 travail à cout global constant, avec le souci de ne pas augmenter la charge de l'ensemble des agents de terrain et de maitriser l'impact financier du couple "loyer + charges" dans le cadre de la résidentialisation des bâtiments.

Les fiches action de la convention de gestion de site seront validées lors d'un prochain comité de pilotage.

Le règlement de chantier du NPNRU des Oliveaux, annexé à la présente convention, a pour objectif d’atteindre une meilleure qualité vis-à-vis de l'environnement des chantiers, de résoudre les problèmes d'interface et de coordination de travaux et d'occasionner le moins de gêne possible aux riverains pendant la durée de l'opération.

La convention de gestion de site et le règlement de chantier sont sans impact financier pour la MEL.

Pour en assurer sa conduite, la convention intègre des modalités de coordination, de suivi et d'évaluation, dont le bilan est établi annuellement.

Les signataires de la convention sont l'État, la MEL, la ville de Loos, la SPL Euralille, Partenord Habitat, Tisserin Habitat et Vilogia SA. Afin que cette coordination soit opérationnelle, les signataires désignent un référent unique au sein de leur institution.

La Ville assure la coordination générale, les comptes rendus à destination des élus et des habitants et le pilotage de la convention de gestion de site sur son territoire.

2. Durée de la convention de gestion de site

La convention de gestion de site prend effet à compter de sa signature et, par conséquent, aura pour échéance le terme de la dernière opération du programme(97632) / lundi 3 juillet 2023 à 08:46 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

NPNRU de Loos. Les signataires sont engagés à respecter leurs engagements jusqu'à 10 ans après la fin des travaux du NPNRU.

Le conseil municipal de Loos délibère sur cette convention lors de sa séance du 29 juin 2023.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention ci-annexée de gestion de site NPNRU de la Ville de Loos - Quartier des Oliveaux, et d'en approuver le règlement de chantier ci-annexé.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Martine AUBRY, Florence BARISEAU, Doriane BECUE, Audrey LINKENHELD, Isabelle MARIAGE- DESREUX, Elisabeth MASSE, Sylvie MAZZOLINI, Estelle RODES et Violette SPILLEBOUT ainsi que MM. Stéphane BALY, Alain BEZIRARD, Gérard CAUDRON, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Stanislas DENDIEVEL, Franck HANOH, Michel PLOUY, Alain PLUSS, Jacques RICHIR et Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.