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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 89 d1738166420184)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 21/01/2025
Publication :
le 31/01/2025
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
Délibération n° D-2025-43
Désaffectation et déclassement du domaine public routier -
Portion de l'impasse de la Turbine
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2025
Délibération n° D-2025-43
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Désaffectation et déclassement du domaine public
routier - Portion de l'impasse de la Turbine
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Les propriétaires du bien bâti cadastré section AM n° 72 envisagent l’extension de leur véranda et sollicitent, à cette fin, l’acquisition d’une portion de l’impasse de la Turbine, attenante à leur maison d’habitation.
L’emprise concernée correspond actuellement à la partie privatisée utilisée par ces propriétaires riverains puisqu’une clôture est installée depuis plusieurs années au fond de l’impasse. L’aliénation de cette portion ne portera donc pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation normalement assurées par cette voie. C’est pourquoi cette opération est dispensée d’une enquête publique en vue du déclassement de cette portion de voie du domaine public, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation à l’usage du public de la portion de la voie dénommée impasse de la Turbine, telle que figurant au plan ci-annexé ;
- décider le déclassement du domaine public de ladite portion de voie.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 22
114
0 8 700 17 400 Mètres
Impasse de la Turbine
BD Ortho - SCAN 25 - SAN 100 : Copyright IGN - Cadastre : Copyright DGI _
Portion de terrain à céder