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Déliberation - 89 d1606905117708
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 89 d1606905117708)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 novembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-348
Subvention à l'association L'ilot Sauvage - Solde
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-348
Pôle Vie de la Cité Subvention à l'association L'ilot Sauvage - Solde
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’opération Port Boinot, la Ville de Niort a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI).
L’association L’Ilot Sauvage régie par la loi du 1er juillet 1901 a répondu à cet appel et a été retenue.
L’association L’îlot Sauvage a pour but de faire vivre un lieu culturel et récréatif basé dans le hangar
principal du site Boinot qui accueille un espace modulaire et un café associatif. Elle organise et promeut
une activité artistique par le biais d’expositions, événements et manifestations culturelles, d’un site
internet et d’actions diverses.
Pour faciliter le démarrage de l’activité, donnant suite aux décisions du Conseil municipal du 3 février
2020, puis du 6 juillet 2020, la Ville de Niort a versé une subvention d’acompte de 55 000 € au titre du
fonctionnement, puis une subvention d’équipement de 30 700 €.
Au terme de 10 mois de fonctionnement, marqués par deux épisodes de confinement et le
renouvellement de contraintes sanitaires sur l’organisation des rassemblements et d’accueil dans les
lieux culturels et les bars/restaurants, L’îlot sauvage présente le bilan d’un aménagement finalisé dans le
lieu mis à disposition par la Ville. Un mois d’ouverture au public a permis de vérifier la réussite de
l’installation par la fréquentation du public et sa réception favorable. La contraction du programme culturel
s’est traduite par une réduction des dépenses artistiques prévisionnelles. Cependant, les charges
d’aménagement et charges fixes liées à l’exploitation culturelle du lieu ont été augmentées par des
dépenses imprévues au stade du budget prévisionnel. Ainsi, la nécessité d’une convention de solde est
maintenue. Le montant du solde s’élève à 20 700 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec L’îlot Sauvage ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association L’îlot Sauvage une subvention d’un montant de 20 700 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE ES
CONVENTION DE SOLDE ENTRE LA VILLE DE NIORT
ORT
ET
L'ILOT
SAUVAGE
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2020
D'une part,
ET L'association L'Ilot Sauvage, représentée par Monsieur David NANI, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée l'association
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Dans le cadre de l'opération Port Boinot, la Ville de Niort a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI). L'association L'Ilot Sauvage régie par la loi du 1°" juillet 1901
a répondu à cet appel et a été retenue.
Elle
organise
et
promeut
une
activité
artistique
par
le
biais
d'expositions,
événements
et
manifestations
culturelles, d'un site internet et d'actions diverses. L'association a ainsi en charge de faire vivre un lieu culturel et récréatif basé dans le hangar principal du site Boinot qui accueille un espace
modulaire et un café associatif.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a
pour objet de définir les conditions dans
lesquelles la Ville
de
Niort apporte son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses statuts et
telles que précisées à
l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort a signé avec l'association L'Ilot Sauvage une convention d'acompte, en février 2020, afin de la soutenir et qu’elle puisse dans le cadre de ses activités :
-
Structurer son activité et son équipe ;
-
Aménager le cadre de réalisation des activités culturelles et artistiques ;
-
Organiser
l'inauguration
du
lieu
;
-
Programmer et organiser des événements et manifestations artistiques et culturelles ;
-
Accueillir le public dans un cadre convivial et sécurisé.
Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
souhaite
verser
le
solde
de
la
subvention
2020
à
l'association L'Ilot Sauvage. ARTICLE 3 —- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 — Moyens mis en œuvre par l'association L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains et techniques nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis
ci-
dessus. 3.2 — Partenariats et recherche de financement L'association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1 — Solde de la subvention Afin
de
soutenir
les
actions
de
l'association
mentionnées
à
l'article
2
ci-dessus
et
à
la
condition
qu'elle
respecte les clauses de la présente convention, une subvention lui est attribuée correspondant au solde de la subvention globale de fonctionnement 2020. Le solde de la subvention de la Ville de Niort, pour l'exercice 2020 et concernant les activités visées à l'article 2 de
la
présente
convention,
s'élève
à
20 700
€.
4.2 - Modalités de versement Le versement de
ce
solde de subvention
sera effectué en
une seule fois par virement administratif sur un
compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE
5
- UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1
- Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2 - Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de
la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2, elle
pourra
les transmettre
à
la
Ville de
Niort à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue d'une diffusion
sur son
site
www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en
ligne de ce support reste de la compétence exclusive
de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1- Contrôle financier et d'activité
:
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité et financier à
la Ville
de
Niort dans
les
six
mois suivant
la
fin
de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque annéeà
la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2
:
-
le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication. 6.
ontrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera
utile.
Sur simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable, Dans ce cadre,
l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées
générales
et du
conseil d'administration au
plus tard
trois semaines après
leur date de réunion.
En outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'association souscrira une assurance responsal son personnel.
civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et
ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au 31
décembre 2020.
ARTICLE 9- RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par l'association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 -— LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association L'Ilot Sauvage
Pour le Maire de Niort
Le Président
4
L'Adjointe délégus
David NANI
0 1
DEC. 2020