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Déliberation - 89 d1581502151812
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 89 d1581502151812)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 février 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2020
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2020
Délibération n° D-2020-41
Centre de Rencontre et de Communication - Remise gracieuse
sur la location au profit de l'association Lions Club Val de Sèvre
pour la 14ème édition du salon du vin et de la gastronomie
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2020
Délibération n° D-2020-41
Direction Animation de la Cité Centre de Rencontre et de Communication - Remise gracieuse sur la location au profit de l'association
Lions Club Val de Sèvre pour la 14ème édition du
salon du vin et de la gastronomie
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’association Lions Club International Val de Sèvre organise la 14ème édition du salon du Vin et de la Gastronomie, les 28 et 29 mars 2020.
Considérant la mise en œuvre de la politique de la Ville d’aide aux œuvres caritatives et que les bénéfices seront reversés à une association, il est proposé d’accompagner cette initiative en accordant une remise de 4 416,67 € HT soit 5 300 € TTC sur le prix de la location du Centre de Rencontre et de Communication, de la main d’œuvre et du matériel estimé à 11 911,82 € HT soit 14 294,18 € TTC.
Cette mise à disposition est donc proposée à 7 495,15 € HT soit 8 994,18 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder une remise de 5 300 € TTC pour la location du Centre de Rencontre et de Communication à l’association Lions Club International Val de Sèvre, pour l’organisation de la 14ème édition du salon du Vin et de la Gastronomie, les 28 et 29 mars 2020.
Messieurs Dominique DESQUINS et Pascal DUFORESTEL, Conseillers municipaux, n'ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 1
Abstention : 4
Non participé : 2
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN