Déliberation - a0310025

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Déliberation - a0310025 Document publié le Lundi 12 mai 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0310025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, Signature d’avenants aux lignes de trésorerie

M. LE MAIRE, Rapporteur : Par lettre circulaire du 12 mai 2003, MM. MER et LAMBERT, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et Ministre délégué au Budget et à la Réforme Budgétaire, ont mis un terme au système du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor pour le versement des fonds sur les lignes de trésorerie. Cette mesure est d’application au 1 er octobre 2003.

Gérant sa trésorerie selon le système chèque-virement (le versement des fonds est obtenu par chèque, le remboursement se fait par virement), la Ville est directement concernée par cette mesure, qui supprime la possibilité de trésorerie zéro. Le dispositif visé ci-dessus induit en effet un décalage d’une, voire deux journées entre le moment où le versement des fonds par chèque est sollicité et le moment où le compte de la Ville est effectivement crédité des montants demandés. Il serait donc nécessaire de substituer au mode chèque-virement, le système virement-virement (versement et remboursement des fonds par virement) qui a le mérite d’une plus grande précision.

Les deux contrats, d’un montant respectif de 6,5 millions d’euros, signés en fin d’exercice 2002 pour l’exercice 2003 (à échéance en décembre 2003), ne prévoyant pas le système virement-virement, les deux partenaires de la Ville (Dexia Crédit Local et BNP Paribas) ont été sollicités pour inclure cette faculté par avenant dans les contrats.

Les propositions d’avenant présentent les caractéristiques suivantes :

Dexia Crédit Local

· Montant de la ligne : 6 500 000 €

· Date d’expiration du contrat : 24 décembre 2003

· Mode de mise à disposition des fonds : virement

· Modalités de remboursement : virement

· Index disponibles : EONIA et Euribor 1 mois

· Marges : 0,10 %

· Base de calcul : exact/360

· Commission d’engagement : néant.

BNP Paribas

· Montant de la ligne : 6 500 000 €

· Date d’expiration du contrat : 31 décembre 2003

· Mode de mise à disposition des fonds : virement

· Modalités de remboursement : virement

· Index disponibles : EONIA, T4M et Euribor 1 mois

· Marges : 0,08 % sur euribor 1 mois et 0,12 % sur EONIA et T4M

· Base de calcul : exact/360

· Commission d’engagement : néant.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1461

16 octobre 2003Les divers index proposés dans ces deux contrats permettront à la ville d’optimiser ses modes de tirages en fonction de la situation des marchés.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer les avenants présentés ci-dessus, et à en assurer l’exécution.

«M. LE MAIRE : Ce sont des choses très très techniques gérées par notre directeur général, par Baudouin RUYSSEN et notre nouveau directeur des affaires financières. Je vous présente M. LE DOUSSAL qui est le nouveau directeur du budget, il vient de la Région je crois. Bienvenue parmi nous, mais c’est vrai que j’aurais dû vous présenter en démarrant cette réunion. Donc ce sont M. LE DOUSSAL, M. RUYSSEN et le directeur général qui suivent ces problèmes de trésorerie.

Mme Françoise BRANGET : Simplement à titre d’information, on a quand même des grosses lignes budgétaires là qui changent d’intitulé, de libellé…

M. LE MAIRE : Vous en êtes à quel rapport ?

Mme Françoise BRANGET : … vous allez tellement vite qu’on a à peine le temps de regarder.

M. LE MAIRE : Eh bien, il faut suivre. On en est au 23 mais si vous avez des questions, vous les poserez au DG, il vous répondra.

Mme Françoise BRANGET : D’accord».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 20 octobre 2003.

1462 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

16 octobre 2003