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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 22mai8)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal du Grand Besançon
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : En application de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, par délibération du 12 avril 2001, le Conseil Municipal a attribué à M. le Chef du service comptable de la Trésorerie du Grand Besançon une indemnité de conseil pour les prestations de conseil et d’assistance fournies à la Ville en matière budgétaire, économique, financière et comptable dans les domaines relatifs à :
- l’établissement des documents budgétaires et comptables ;
- la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises ;
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations ont un caractère facultatif et la collectivité doit en faire la demande au comptable intéressé pour en bénéficier.
L’indemnité est attribuée pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal. Une nouvelle délibération doit donc être prise après le renouvellement du conseil de mars dernier.
Il apparaît souhaitable que le comptable municipal continue d’apporter conseil et assistance à la Ville dans les domaines précités.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir l’indemnité versée à 90 % de la moyenne des dépenses budgétaires des trois dernières années, plafonnée au traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150, soit 8 967,96 €, valeur mars 2008. Une nouvelle délibération devra être prise en cas de changement de comptable.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2008 à l’imputation 011.020.6225.20400.
Le Conseil Municipal est invité à en décider.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 29 mai 2008.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 433
22 mai 2008