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Déliberation - a1506020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1506020)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
20 - Exercice 2015 - Décision Modificative n° 1
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Cette première Décision Modificative de l’exercice a pour objet essentiel de reprendre les résultats de l’exercice précédent pour les budgets annexes Eau, Assainissement, Forêts et Chauffage Urbain (les résultats des Budgets Principal, Archéologie Préventive et des 3 zones d’activité ayant fait l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2015). Cette étape budgétaire permet également d’ajuster certaines prévisions budgétaires (notamment avec la reprise de la Citadelle en régie au 1er juillet 2015, conformément à la délibération du 11 mai 2015), voire de prendre en compte des dépenses ou recettes nouvelles par rapport au Budget Primitif.
Pour le Budget Principal, les mouvements d’ordre et réels s’équilibrent respectivement à 360 690 € et à 3 147 030 € (811 830 € en fonctionnement et 2 335 200 € en investissement).
Les mouvements d’ordre des budgets annexes se chiffrent quant à eux à 540 838 €. Hors mouvements de reprise, les dépenses et recettes réelles s’élèvent respectivement à 205 939,81 € et à 922 726,63 €.
I - Le budget principal
Les mouvements d’ordre proposés lors de cette décision modificative s’équilibrent à hauteur de 360 690 € en recettes et en dépenses. Ils concernent le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (119 660 €) et les opérations liées à la reprise de la Citadelle en régie au 1er juillet 2015 (241 030 €) dont notamment la dotation aux amortissements des biens repris par la Ville. Sur ce dernier point et comme indiqué lors du Conseil Municipal du 11 mai dernier, la liste définitive des biens remis à la Ville par l’Etablissement Public Citadelle est annexée au présent rapport.
1 - Section de fonctionnement
Les dépenses et recettes réelles s’élèvent respectivement à 811 830 € et à 1 053 560 €.
A. Les propositions en dépenses réelles
Ò + 1 559 032 € au chapitre 011 «charges à caractère général» dont notamment :
+ 756 053 € pour la reprise de la Citadelle en régie avec de nombreuses lignes de crédit impactées. Ces inscriptions de crédits permettront à la Citadelle de fonctionner sur le deuxième semestre 2015 en tant que service municipal ;
+ 286 873 € au titre du transfert du cimetière des Frères de Saint-Claude conformément à la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2012. La dépense relative à cette opération est compensée par une recette du même montant provenant de la Fondation de la Salle ;
+ 288 032 € de réinscriptions de crédits sur différentes lignes budgétaires suite à régularisation des rattachements de l’exercice précédent ;
+ 70 994 € correspondent à des réaffectations de recettes encaissées, principalement dans le domaine culturel.
Ò + 87 495 € au chapitre 012 «charges de personnel» avec :
+ 668 212 € d’ajustements budgétaires afin d’honorer les traitements et charges des vacataires et du personnel de droit privé repris à l’Etablissement Public de la Citadelle au 1er juillet 2015 ;
- 545 717 € dans le cadre des transferts de personnel à la CAGB suite aux mutualisations et transferts de compétence, qui n’avaient pu être anticipés lors du BP 2015, et à la création d’un service commun des Autorisations du Droit des Sols.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1133
18 juin 2015 Ò - 1 629 025 € au chapitre 65 «autres charges de gestion courante» dont - 1 574 940 € au titre de la subvention attribuée par la Ville à l’EP Citadelle étant donné la transformation de statut de la structure en milieu d’année.
Un ajustement de - 160 216 € est également opéré sur le poste subventions dans le cadre du transfert de compétence partiel à la CAGB de l’Enseignement Supérieur.
Ò + 7 600 € au chapitre 66 «charges financières» pour reprise par la Ville de l’emprunt souscrit par l’EP Citadelle dans le cadre des travaux de mise en place d’un dispositif multimédia dans la Chapelle Saint-Etienne.
Ò + 786 728 € au chapitre 67 «Charges exceptionnelles» dont 600 000 € pour réinscription du rattachement de la provision liée au contentieux sur la délivrance des cartes d’identité et passeports. Une somme de 110 000 € concerne également la résiliation anticipée du bail commercial pour un local au 17 bis avenue Léo Lagrange à compter du 1er septembre 2015. Un rapport spécifique est présenté à ce sujet au présent Conseil Municipal.
B. Les propositions en recettes réelles
Ò + 816 042 € au chapitre 70 «Produit des services, du domaine et ventes» correspondant :
- à la prévision de recettes à la Citadelle sur le deuxième semestre 2015 pour 1 116 075 €, dont 975 000 € de droits d’entrée;
- aux ajustements des facturations de mise à disposition de moyens à la CAGB dans le cadre des mutualisations et transferts pour 571 244 € ;
- au remboursement par la Fondation de La Salle du transfert des Frères au Cimetière de Saint-Claude : 286 873 € ;
- à une diminution de 1 158 150 € de la prévision budgétaire suite à la fin de mise à disposition du personnel permanent à l’EP Citadelle.
Ò - 949 750 € au chapitre 73 «Impôts et taxes» dont - 949 830 € pour ajustement de l’Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle, diminution due à l’incidence des mutualisations et transferts.
Ò + 168 844 € au chapitre 74 «Dotations» pour inscriptions de crédits de subventions de fonctionnement de différents partenaires.
Ò - 4 232 € au chapitre 75 «Autres produits de gestion courante».
Ò + 1 022 656 € au chapitre 77 «Produits exceptionnels» avec un montant de 969 165 € pour la régularisation de dépenses 2014 rattachées.
2 - Section d’investissement
Les mouvements d’ordre proposés s’élèvent respectivement à 59 480 € en dépenses et 301 210 € en recettes. Ces opérations correspondent essentiellement à des mouvements liés à la reprise en régie de la Citadelle sur la partie investissement.
Les mouvements réels proposés, respectivement de 2 335 200 € en dépenses et de 2 093 470 € en recettes, sont détaillées ci-après.
2015-1134 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 A) Les propositions en dépenses réelles
Ò - 65 594 € au chapitre 20 «Immobilisations incorporelles» dont l’essentiel concerne des redéploiements de crédits en chapitres.
Ò - 152 954 € au chapitre 204 «Subventions d’équipement». Il s’agit principalement de redéployer des crédits en faveur du chapitre 21 au titre des travaux en cours sur la piscine Port Joint (ex-SNB) (- 130 000 €).
Ò + 2 060 716 € au chapitre 21 «Immobilisations corporelles»
Il est proposé d’inscrire des crédits afin de lancer dès 2015 un nouveau programme en faveur des économies d’énergie, incluant le remplacement de lanternes et l’installation de régulateurs sur l’éclairage public (+ 400 000 €), cette opération étant subventionnée par le SYDED à hauteur de 49 % des dépenses HT.
Par ailleurs, sur le secteur des Prés de Vaux, des crédits sont prévus pour l’acquisition d’un terrain et d’un bâtiment auprès de M. Nonnotte, et l’indemnisation correspondante, conformément aux délibérations du 30 mars 2015, à hauteur de 226 548 €. Une recette interviendra au titre de la vente d’un nouveau site pour la réinstallation de ses activités. De même, compte tenu du bon avancement des négociations sur la libération du site «Superior» à l’été 2015, une ouverture de crédits est prévue pour permettre le versement de l’indemnité revenant à la SAS du Chapitre, suite à la signature du compromis de vente entre la Ville et Aktya, conformément à la délibération du 6 novembre 2014 (+ 820 000 €).
Enfin, des crédits sont à prévoir pour faire face à des travaux sur différents sites tels que la Maternelle Cologne, le gymnase de Clairs-Soleils, la Maison de quartier de Velotte (148 500 €).
Ò - 307 618 € au chapitre 23 «Immobilisations en cours», dans le but d’ajuster les crédits sur diverses opérations en fonction de leur avancement et permettre des redéploiements de crédits.
Ò + 15 300 € au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves », afin de prendre en charge l’annulation d’un titre sur exercice antérieur au titre de la Taxe Locale d’Equipement.
Ò + 756 791 € au chapitre 13 «Subventions d’investissement» dont la plupart des mouvements concerne la reprise dans le budget principal des subventions d’équipement obtenues par la Citadelle sur diverses actions et auprès des partenaires (Région, Département, CAGB), pour un montant de 745 810 €. Des mouvements budgétaires d’égal montant sont également constatés en recettes au chapitre 13.
Ò + 23 190 € au chapitre 16 «Emprunts et dettes assimilées», correspondant à la reprise de la dette en capital dans le budget principal de la Ville d’un emprunt contracté par l’EP Citadelle.
Ò + 5 369 € au chapitre 26 «Participations, créances rattachées à des participations» pour ajuster la participation de la Ville dans le capital de la SPL territoire 25.
B - Les propositions en recettes
Ò + 1 984 628 € au chapitre 13 «Subventions d’investissement» provenant notamment de l’encaissement de subventions attendues de l’Etat (DRAC), du Grand Besançon, de la Région et du Département dans le cadre des travaux de restauration du patrimoine Vauban (+ 591 915 €). Des recettes sont également à prévoir pour le versement d’aides financières du Département au titre de l’aménagement du pôle de rugby des Orchamps (+ 160 000 €) et de la médiathèque du Pôle des Tilleuls (+ 50 000 €), ainsi que du SYDED pour divers travaux d’éclairage public (+ 80 579 €). Par ailleurs, les crédits inscrits dans le cadre du produit des amendes de police sont ajustés en fonction de l’encaissement réellement constaté (+ 239 945 €).
Ò + 5 536 € au chapitre 024 «Produits cessions immobilisations» et + 2 106 € au chapitre 10 «Dotations, fonds divers, réserves», afin d’ajuster la prévision budgétaire au niveau du produit réalisé.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1135
18 juin 2015 Ò + 101 200 € au chapitre 21 «Immobilisations corporelles», pour constater notamment la participation financière versée par Aktya dans le cadre des travaux de relocalisation de la fourrière du parking Cassin, conformément à la délibération du 30 mars 2015 (+ 70 000 €).
II - Les budgets annexes
540 838 € concernent des mouvements d’ordre, équilibrés en dépenses et en recettes dont notamment 457 401 € au titre du budget Chauffage Urbain pour des écritures relatives au transfert de droit à déduction de la TVA auprès du fermier.
Les Budgets Eau, Assainissement, Forêts et Chauffage Urbain sont seuls concernés lors de cette décision modificative par la reprise des résultats 2014 et par la prise en compte des restes à réaliser provenant de l’exercice précédent. Ces mouvements ont été opérés au Budget Primitif 2015 pour les trois budgets de Zones d’activités et de l’Archéologie Préventive.
Hors restes à réaliser et reprise des résultats, les dépenses et recettes réelles se chiffrent respectivement à 205 939,81 € et à 922 726,63 €.
1 - Les dépenses réelles
21 001 € sont inscrits en section de fonctionnement pour notamment des études dans le cadre du budget Chauffage urbain.
Les reprises de résultats en investissement au titre des budgets Chauffage Urbain et Forêts permettent respectivement l’inscription de 40 000 € en frais d’études et 144 938,81 € pour des travaux forestiers.
2 - Les recettes réelles
En fonctionnement, des recettes exceptionnelles (dont régularisations de rattachements) sur les budgets Eau et Assainissement génèrent un produit de 83 850 €.
Les affectations de résultats sur ces mêmes budgets s’élèvent à 894 926,63 € (compte 1068). S’y ajoute pour le budget assainissement l’inscription d’une recette de subvention de 150 000 € pour les travaux de méthanisation sur Port Douvot permettant ainsi de réduire le recours à l’emprunt sur l’exercice.
Propositions
Il est proposé au Conseil Municipal :
- compte tenu des éléments exposés ci-dessus, de voter la décision modificative n° 1 de l’exercice 2015 par chapitre et de manière globale conformément aux balances (annexe 1) et au document budgétaire joint et de reprendre aux budgets annexes concernés les résultats de l’exercice précédent affectés conformément aux délibérations spécifiques adoptées aux cours de cette même séance ;
- de prendre acte de la liste définitive jointe en annexe 2 des biens matériels repris par la Ville à compter du 1er juillet 2015 dans le cadre de la reprise de la Citadelle en régie.
«M. Jacques GROSPERRIN : Dans la lignée de votre projet de budget 2015 où on vous avait fait différents types de remarques sur le manque d’anticipation de l’ABS, des dotations de l’Etat, sur un manque de vision, un manque de cap, un manque d’ambition, bien sûr nous voterons contre cette DM1.
M. LE MAIRE : Très bien. Donc 12 oppositions. 2 abstentions. Simplement une remarque, c’est que l’on n’avait pas une bonne vision des dotations de l’Etat, on l'a maintenant cette meilleure vision mais enfin… Par contre c’est assez logique que vous votiez contre. Ce que je n’ai pas compris c’est votre vote sur le Compte Administratif mais enfin... !».
2015-1136 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1 (1 abstention), le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (12 contre, 2 abstentions), décide d’adopter cette décision modificative n° 1 de l’exercice 2015 par chapitre et de manière globale :
Résultats du vote :
- Nombre de membres en exercice : 55
- Nombre de membres présents : 47
- Nombre de procurations de vote : 5
- Nombre de suffrages exprimés : 52
Votes :
Pour : 38
Contre : 12
Abstentions : 2
Date de la convocation : 10 juin 2015.
Récépissé préfectoral du 25 juin 2015.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1137
18 juin 2015 ANNEXE 1
BALANCE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET GENERAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé as Eau Assainissement aus Forêts
011 Charges à caractère général 1 559 032,00 20 588,00
012 | Charge de personnel et frais assimilés 87 495,00
014 | Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante -1 629 025,00
656 Frais de fonctionnement des Groupes d'Elus
Total dépenses de gestion des services 17 502,00 20 588,00
66 Charges financières 7 600,00
67 Charges exceptionnelles 786 728,00 413,00
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
Total dépenses réelles de fonctionnement 811 830,00 413,00 20 588,00
023 Virement à la section d'investissement 119 660,00 2 329,00 81 108,00
042 | Opé. d'ordre de transferts entre sections 181 550,00
043 Opé. d'ordre à I ‘intérieur de la sect. d'expl.
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 301 210,00 2 329,00 81 108,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | 1113 040,00 2 742,00 81 108,00 20 588,00
D 002 Résultat reporté
Restes à réaliser N-1
TOTAL DES DEPENSES RER TAI) 2 742,00 81 108,00 20 588,00
013 | Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes 816 042,00 -580,00
73 Impôts et taxes -949 750,00
74 Dotations et participations 168 844,00
75 Autres produits de gestion courante -4 232,00
Total recettes de gestion des services 30 904,00 -580,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1 022 656,00 2 742,00 81 108,00 580,00
78 Reprises sur provisions
Total recettes réelles de fonctionnement 1 053 560,00 2 742,00 81 108,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 59 480,00
043 Opé. d'ordre à {intérieur de la sect. d'expi
Total recettes d'ordre de fonctionnement 59 480,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | 1113 040,00 2 742,00 81 108,00
R 002 Résultat reporté 2 140 783,59 1414 629,17 | 1 907 055,30
Restes à réaliser N-1
TOTAL DES RECETTES RANCE CREVER) 1495737,17 1907 055,30
| RESULTAT SECTION | 2140783,59| 1414629,17 | 1886 467,30 | |
2015-1138 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 ANNEXE 1
BALANCE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET GENERAL - SECTION D'INVESTISSEMENT
mor oo) 2 ESS
1 238 108,04 1573416,93
Chap Libellé Budget Principal Eau Assainissement ee Forêts
20 Immobilisations incorporelles -65 594,00 40 000,00
204 | Subventions d'équipement -152 954,00
21 Immobilisations corporelles 2 060 716,00 144 938,81
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours -307 618,00
Total dépenses d'équipement 1 534 550,00 40 000,00 144 938,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 300,00
13 Subventions d'investissement 756 791,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 190,00
18 Compte de liaison : affectation à.
26 Particip., créances rattachées à des particip. 5 369,00
27 Autres immobilisations financières
020 | Dépenses imprévues
Total dépenses financières 800 650,00
Total dépenses réelles d'investissement 2 335 200,00 40 000,00 144 938,81
040 | Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 59 480,00
041 | Opérations patrimoniales 457 401,00
Total dépenses d'ordre d'investissement 59 480,00 457 401,00
ESRREPEPENSESRURERDEREMERTRE 2 394 680,00 497 401,00 | 144 938,81
D 001 Résultat reporté 1 200 325,48
Restes à réaliser N-1 2 704 405,69 14 873,34
PETER
150 000,00
4402 132,17
13 Subventions d'investissement 1 984 628,00
16 Emprunts et dettes assimilées -3 783,00 -231 108,00
024 | Produits cessions immobilisations 5 536,00
20 Immobilisations incorporelles
204 | Subventions d'équipement
21 Immobilisations corporelles 101 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total recettes d'équipement 2 091 364,00 -2 329,00 -81 108,00
10 — fonds divers, réserves (hors 2 106,00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 555 789,15 339 137,48
18 Compte de liaison : affectation à …
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 27 387,00
Total recettes financières 2 106,00 555 789,15 339 137,48 27 387,00
Total recettes réelles d'investissement 2 093 470,00 553 460,15 258 029,48 27 387,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 119 660,00 2 329,00 81 108,00
040 | Opé. d'ordre de transferts entre sections 181 550,00
041 | Opérations patrimoniales 457 401,00
Total recettes d'ordre d'investissement 301 210,00 2 329,00 81 108,00 457 401,00
ISPAERECENTERRRNESTERENENTRE 2 394 680,00 555 789,15 339 137,48 484 788,00
R 001 Résultat reporté 33 458,06 639 736,45 159 812,15
Restes à réaliser N-1 648 860,83 594 543,00 4 402 439,92
LOL Noa QRE 3 488 RESULTAT SECTION 485 095,75
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1139
18 juin 2015