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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 185 spécial 02octobre19 recueil
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 185 spécial 02octobre19 recueil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-188
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2019 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2019-10-30-001 - Arrêté préfectoral prolongeant les restrictions des usages de l'eau
niveau alerte sur les secteurs des Usses et du Chéran (4 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-10-30-001
Arrêté préfectoral prolongeant les restrictions des usages
de l'eau niveau alerte sur les secteurs des Usses et du
Chéran
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-10-30-001 - Arrêté préfectoral prolongeant les restrictions des usages de l'eau niveau alerte sur les secteurs des Usses et du Chéran 3 EX
Liberté + Égallié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy,le 30 SEP, 2019
Direction départementale
des territoires
Service eau-environnement LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Cellule prévention des pollutions et ressources Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2019- A5L8 Prolongation des restrictions des usages de l’eau niveau alerte sur les secteurs des Usses et du
Chéran
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L211-3 et R211-66 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté n° 2011042-0008 du 11 février 2011 interdisant l’allumage des feux de forêts et la pratique de l’écobuage sur le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté cadre n° DDT-2018-1287 du 18 juillet 2018 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l’eau par bassin versant en cas de sécheresse ;
VU l'arrêté n°DDT-2019-1146 du 16 juillet 2019 relatif aux mesures de restrictions des usages de l’eau niveau alerte sur le secteur des Usses ;
VU l'arrêté n°DDT-2019-1182 du 23 juillet 2019 relatif aux mesures de restrictions des usages de l’eau niveau alerte sur le secteur du Chéran.
CONSIDÉRANT que la situation des cours d’eau sur les secteurs des Usses et du Chéran ne s’est pas améliorée ;
CONSIDÉRANT que les arrêtés n° DDT-2019-1146 et DDT-2019-1182 du 16 juillet 2019 et du 23 juillet 2019 sont en application jusqu’au 30 septembre 2019 ;
CONSIDÉRANT que des megires de restriction ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau doivent être prolongées pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, pour la préservation des écosystèmes aquatiques et la protection des ressources en eau ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddtf@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie. gouv.fr — horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) W\Eavironnement\Eau\1 1_ Gestion Ressource\Secheresse\Annse 2019 ARP DDT 2019 polongation odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-10-30-001 - Arrêté préfectoral prolongeant les restrictions des usages de l'eau niveau alerte sur les secteurs des Usses et du Chéran 4 214
ARRETE
Article 1 :
Les arrêtés n° DDT-2019-1146 et DDT-2019-1182 du 16 juillet 2019 et du 23 juillet 2019 relatifs aux mesures de restrictions des usages de l’eau niveau alerte sur les secteurs des Usses et du Chéran sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2019.
Elles pourront être levées de façon anticipée au moyen d’un arrêté préfectoral si les conditions hydrologiques le permettent.
Article 2 : voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et affiché en mairies du département. Le présent arrêté est consultable sur le site internet des services de l'État en Haute-Savoie (http://haute-savoie.gouv.fr) et sur le site ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (http://propluvia.developpement-durable. gouv.fr).
Des avis seront diffusés dans deux journaux locaux distribués dans le département.
Article 4 : exécution
Mmes et MM. la secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de BONNEVILLE, le sous-préfet de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, la sous-préfète de THONON-LES-BAINS, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le délégué départemental Haute-Savoie de l'ARS, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles et le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité sont chargés d’assurer, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux maires des communes concernées, à la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.
Une ampliation du présent arrêté sera également adressée :
* au directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire, ° au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.
Le préfet ET
Fr
Pierre LAMBERT
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-10-30-001 - Arrêté préfectoral prolongeant les restrictions des usages de l'eau niveau alerte sur les secteurs des Usses et du Chéran 5 Annexe 1 : liste des communes concernées par les mesures de restrictions de l'usage de l'eau
Alby-sur-Chéran
|Allèves
Secteur Chéran
3/4
Bloye
Boussy
Chainaz-les-Frasses
Chapeiry =
Gruffy _
Héry-sur-Alby
Leschaux
Marcellaz-Albanais
| Marigny-Saint-Marcel
Massingy
Mûres
Quintal
Saint-Félix
Saint-Sylvestre
Sales
Viuz-la-Chiésaz
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Secteur Usses
Allonzier-le-Caille Frangy
Andilly Jonzier-Épagny
Bassy |La Balme-de-Sillingy
Cercier Le Sappey
Cernex Marlioz
| Challonges Menthonnex-en-Bornes
|Chaumont Mésigny
|Chavannaz Minzier
| Chêne-en-Semine | Musièges L
|Chessenaz Saint-Blaise
Chilly |Saint-Germain-sur-Rhône
Choisy | Sallenôves
Clarafond-Arcine Savigny
Clermont _ Seyssel
Contamine-Sarzin |Sillingy
|Copponex |Usinens
Cruseilles Vanzy
Desingy | Villy-le-Bouveret
Éloise | Villy-le-Pelloux
Franclens | Vovray-en-Bornes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-10-30-001 - Arrêté préfectoral prolongeant les restrictions des usages de l'eau niveau alerte sur les secteurs des Usses et du Chéran 7