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Arrêté - 063 ODP Grand Raid Ventoux 2024ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 063 ODP Grand Raid Ventoux 2024ok)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
|
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCEN
E
AR2024
PVL6
63
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
GRAND
RAID
VENTOUX
2024
- TEAM
SPORTS
84
-
DU
22
AU
29
04
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2131-3
et
suivants
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
la
demande
réalisée
par
Monsieur
Laurent
Belmonte
représentant
l'association
Team
sports
84,
dont
le
siège
est
situé
à Gigondas
(84),
d'organiser
le
« Grand
Raid
Ventoux
2024
» du
26
au
28
avril
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1:
L'association
Team
Sports
84
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
parcelle
cadastrée
section
AP
n°01
et
AR
n°849,
en
vue
d'y
organiser
le
« Grand
Raid
Ventoux
2024
»,
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
seront
interdits
sur
le
boulodrome
des
Palivettes
du
Lundi
22
avril
2024
à 08h00
au
lundi
29
avril
2024
à 12h00,
à Pexception
des
véhicules
de
secours,
de
gendarmerie,
des
organisateurs
et
des
participants
à la
manifestation.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
du
22
au
29
avril
2024.
ARTICLE
3
:Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
organisateurs. ARTICLE
4
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
ARTICLE
5
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Malaucène.
Malaucène,
le 12
04
2024.
Monsieur
es
=———
F. TENON
TEAM
SPORTS
84
- GRAND
RAID
VENTOUX
2024
- 22
AU
29
04
2024 Pièces
annexées :
1 plan
Publié
le
14 avril
2024
TEAM
SPORTS
84
-
GRAND
RAID
VENTOUX
2024
-
22
AU
29
04
2024