Procès Verbal - zuoaj3epq1yra7u

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Déliberation - oqxlzmgbo8er6x6

Arrêté - gnvdcya6cvscwr4

Procès Verbal - zuoaj3epq1yra7u Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - zuoaj3epq1yra7u)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Justice et droit, CM du 28 janvier 2019 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 19 + 3 procurations

Séance du 28 janvier 2019

Les convocations pour la séance ordinaire du 28 janvier 2019 ont été adressées aux conseillers le 22 janvier 2019.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

2. Acquisition d’un chariot élévateur

3. Réalisation d’un diagnostic thermique et architectural

4. Carnaval 2019 : demande de subvention

5. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

6. Tour d’horizon des commissions communales

7. Communiqués du Maire et des adjoints

8. Divers et dates des prochaines réunions

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 19 conseillers,

M. Vincent JAEGLI, absent excusé, a donné procuration à Mme Fabienne OBERLE, M. Marc OBERLE, absent excusé, a donné procuration à M. Jean-Paul ROTH, Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à Mme Renée KONN

Mme Nathalie BOURGADE est absente.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point « Soutien à l’action de l’AMF ».

Le Conseil après délibération décide à l’unanimité avec 22 voix POUR d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.CM du 28 janvier 2019 2

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, sans modification, par 22 voix POUR.

2) Acquisition d’un chariot élévateur

Les services techniques municipaux sont dotés d’un chariot élévateur, afin de réaliser dans de bonnes conditions certaines manutentions (déchargement de camions, stockage en hauteur, déplacement des jardinières, chargement du sel de déneigement,…)

Ces dernières années, il était difficile de trouver des pièces de rechange pour le chariot Fenwick type RE20 de 1986, acquis en 2001 d’occasion. En décembre 2018, il est tombé en panne et n’a pu être réparé.

Plusieurs entreprises ont été consultées pour savoir si elles ne renouvelaient pas leur parc et pourraient céder à la commune un chariot d’occasion.

Cette démarche étant restée infructueuse, la société Fenwick de Geispolsheim a fait plusieurs propositions de matériel, ayant fait l’objet d’une remise en état « occasions certifiées » (vérifications légales et mise à l’épreuve suivant le processus de qualité Fenwick dont tests de compressions et d’émissions polluantes), garantie constructeur 3 mois ou 300 h, pièces, main d’œuvre et déplacement.

Le choix s’est finalement porté sur un chariot thermique H16, année 2012, pour un montant de 13 400 € HT, 16 080 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, approuve à l’unanimité avec 22 voix POUR

 l’acquisition auprès de la société FENWICK d’un chariot élévateur thermique H16 d’occasion au prix de 16 080 € TTC

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019 (article 2158 – opération 189)

3) Réalisation d’un diagnostic thermique et architectural

Lors de l’établissement du budget primitif 2018, il a été décidé d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation d’un diagnostic thermique et énergétique du groupe scolaire du Centre et de la salle polyvalente.

Le diagnostic thermique s’inscrit dans la démarche de la commune en matière d’économie et de maîtrise des dépenses d’énergie, en s’appuyant sur le cahier des charges « diagnostique énergétique pour les bâtiments des collectivités et des associations – Climaxion 2018 » élaboré en commun par la Région Grand Est et la direction régionale de l’ADEME.

Le diagnostic architectural permettra de prévenir les désordres et pathologies du cadre bâti pouvant découler de l’opération de réhabilitation énergétique et de programmer un plan d’action patrimonial.

Suite à la consultation, via la plateforme « alsacemarchéspublics », mise en ligne le 4 décembre 2018 avec comme date de réception des offres au 11 janvier 2019, huit retraits de dossiers sont intervenus et deux offres ont été déposées dans les délais prescrits.

Au regard des critères de sélection retenus :

 Valeur technique : 50 %

 Prix de la prestation 50 %CM du 28 janvier 2019 3

le classement s’établit de la manière suivante :

Prix TTC

N°

Pli Nom du Candidat Site 1-Centre Site 2-poly Option Total Note

1 LOCUS ARCHITECTES 13 248,00 € 9 912,00 € 384,00 € 23 544,00 € 4.17

2 QCS SERVICES 6 750,00 € 2 700,00 € 360,00 € 9 810,00 € 10

Candidat Note prix Note technique Total LOCUS ARCHITECTE 4,17 10 14,17 QCS SERVICES 10 8 18

Il est précisé que l’opération peut bénéficier d’une aide financière de la Région Grand Est à hauteur de 70 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR

 d’approuver la réalisation d’un diagnostic thermique et architectural du groupe scolaire du Centre et de la salle polyvalente

 de confier la mission au cabinet QCS Services d’Entzheim pour un montant de 9 810 € TTC

 d’approuver le dépôt d’un dossier de demande d’aide financière auprès des services de la Région Grand Est pour cette opération

 de reconduire l’inscription des crédits nécessaires au budget 2019 – article 2031 opération 260

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Carnaval 2019 : demande de subvention

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la note « projet » relative à l’organisation du Carnaval 2019 qui se déroulera samedi 16 mars prochain. Ce document établi par l’association « Rhinau-Schalmeien » relate notamment les horaires et parcours, des points techniques, les réservations de salles et une demande de subvention.

Le parcours de la cavalcade nocturne est à nouveau modifié par rapport à 2018, à savoir : rue du Héron – rue de la Chasse - rue du 34ème R.I.F. – Rue du Nord - rue et place de l’Hôtel de Ville – place de l’Europe – place Jehl - rue Sergent Viala – rue des Bécasses (pour les groupes à pieds) – rue Kehle.

Une réunion de coordination sera organisée en mairie courant février avec les organisateurs, la municipalité et la gendarmerie.

Une autre nouveauté, il est demandé le démontage par les services techniques municipaux d’un maximum de panneaux de signalisation routière.

L’association sollicite également, comme chaque année, une subvention de 800 €. Cette aide financière permettra d’améliorer la sécurité et d’assurer la prévention par la mise en place de bornes éthylotest, d’une action de sensibilisation des participants aux dangers de l’alcool au volant et d’un système de raccompagnement avec 4 chauffeurs (environ 800 €).CM du 28 janvier 2019 4

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR :

1. le principe de l’attribution d’une subvention de 800 € (huit-cent euros) à l’association Schalmeien ;

2. de valider sa décision lors de la séance qui suivra la manifestation, si tout se passe bien.

* * *

Lors de la discussion, M. Daniel SIMON demande si quelque chose a été entrepris suite au problème de gabarit excessif de certains chars l’année passée.

Monsieur le Maire rappelle qu’un courrier a été adressé en mars 2018 à Monsieur le Sous-Préfet, afin d’attirer son attention sur la dérive dans le surdimensionnement des chars qui peut présenter un réel danger tant pour les participants que pour les spectateurs le long de la voie publique.

Celui-ci étant resté sans suite, un courrier de rappel a été envoyé début décembre, sans réponse à ce jour.

5) Soutien à l’action de l’AMF

Monsieur le Maire a transmis par courriel aux élus le texte de la résolution générale 2019 de l’AMF, adoptée à l’unanimité par le 101ème Congrès des Maires. Celle-ci donne mandat au bureau de l’AMF pour engager une négociation avec l’Etat sur sept sujets :

 l’inscription de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution, afin notamment de garantir son autonomie financière et fiscale;

 la compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation par un dégrèvement dynamique;

 l’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique au prorata de sa part dans l’endettement;

 une révision du plafonnement à 1,2 % des dépenses de fonctionnement;  le retour à une conception non «léonine» des contrats établis entre l’État et les collectivités;

 le réexamen de la baisse des moyens concernant les politiques publiques territoriales;

 le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence à l’intercommunalité et en particulier de la compétence « eau et assainissement »

Il propose à l’assemblée de soutenir cette résolution.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR de soutenir la résolution générale 2019 de l’AMF.

6) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre des déclarations d’intention d’aliéner concernant les propriétés sise à Rhinau, 27 et 29B rue Longue.CM du 28 janvier 2019 5

7) Tour d’horizon des commissions communales

Commission BATIMENT-VOIRIE

Monsieur Hubert GOELLER fait un rapide point sur les dossiers :  dans le cadre de la préparation budgétaire, il demande aux membres de l’assemblée de lui faire part des demandes pour que la commission puisse faire des propositions

 un détecteur de présence a été installé sur le lampadaire près de l’aire de jeux rue de la Chasse, afin de dissuader les utilisateurs potentiels de nuit. Toutefois celui-ci est mal orienté et la lumière coupe également lors du passage des piétons sur le trottoir. Cela sera rectifié.

 l’installation du dernier mât d’éclairage public sur le pont est à venir.  les programmations de certaines armoires d’éclairage public qui ont été remplacées sont à revoir. Ce sera fait prochainement.

 en ce qui concerne le réaménagement de la salle Jeanne d’Arc rien de nouveau pour l’instant.

8) Communiqués du Maire et des adjoints

 Monsieur Thierry KETTERLIN remercie ses collègues pour la distribution du Rhinau Infos.

Il informe ensuite l’assemblée qu’il était avec Madame Marianne HORNY- GONIER aux vœux de la commune de Kappel. Celle-ci fêtera ses 800 ans d’existence cette année.

Le 6 avril 2019 aura lieu une animation historique et le 21 juillet 2019 le « Dorffest ». Monsieur KETTERLIN propose d’y associer une délégation de Rhinau.

Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT pense que ce serait également l’occasion de raviver le lien entre les écoles de nos deux communes.

Monsieur le Maire propose que les commissions « scolaire » et « vie associative et culturelle, jeunesse » étudient ce dossier.

Enfin M. KETTERLIN rappelle que la communauté de communes du Rhin organisait tous les deux ans une animation sur son territoire, conçue par le collectif «Comcom en action», groupe de forces vives (élus, associatifs, bénévoles de tout âge, ...). Suite au vélo gourmand qui a mobilisé les acteurs l’année dernière et l’impossibilité de s’étendre sur tout le territoire de la nouvelle communauté de communes, il a été décidé de surseoir à toute nouvelle manifestation cette année.

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal des avancées de la commission « lotissement ». Celle-ci s’est réunie le 6 janvier dernier avec le maître d’œuvre en charge de l’étude de faisabilité. Le dossier avance doucement sur les deux sites. La prochaine étape aura lieu le 30 janvier avec une réunion avec les propriétaires fonciers pour expliquer les projets communaux.

Lors de la séance du mois de février, le conseil sera amené à délibérer pour le lancement des études environnementales et en avril, le maître d’œuvre présentera le résultat de ses travaux.

L’étape suivante consistera alors en des choix financiers.CM du 28 janvier 2019 6

 Monsieur le Maire revient sur la visite du ministre de l’environnement du Bade-Wurtemberg, M. Franz UNTERSTELLER.

Cette rencontre a été très constructive. L’interlocuteur s’est avéré très ouvert aux problématiques de la communes et très francophile. Les thèmes abordés ont été le Taubergiessen et la pérennisation du poste de Bettina SAIER.

Le ministre a été très clair sur le fait que dans le Taubergiessen aucun projet et aucune mesure ne pourraient être décidés sans consultation préalable des communes et l’accord de la commune de Rhinau.

Les études de faisabilité pour le Taubergiessen vont reprendre à zéro. 2019 sera également mis à profit pour trouver un cadre au poste de Madame Saier et le Land s’est engagé à financer jusqu’à hauteur de 50 %.

Madame Marianne HORNY-GONIER, qui a participé à la réunion, précise que cette rencontre a été utile pour recadrer les choses par rapport à l’administration allemande. M. UNTERSTELLER a été très clair, il y a lieu de respecter les droits de la commune, propriétaire foncier en Allemagne, et de ne pas remettre en cause les droits économiques, financiers et environnementaux. Un pas immense a été fait en vue d’une meilleure coopération transfrontalière.

 En ce qui concerne la commission « habitat », Monsieur Maxime STAERCK fait part au conseil municipal du résultat de la première réunion. Il s’agissait d’essayer de définir les objectifs :

o Re-densifier le centre de la commune au lieu de consommer du foncier

o Etudier pourquoi les logements sont vacants : défaut de moyens financiers des propriétaires pour une réhabilitation, successions difficiles, déconvenues avec des locataires, pas de besoin de mettre en location.

La commission a également échangé sur les difficultés rencontrées avec l’ABF qui peuvent décourager certains propriétaires.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal, lors de la prochaine distribution du Rhinau Infos, de relever les logements inoccupés et de faire remonter aux services municipaux ceux qui semblent vacants.

 Monsieur le Maire donne ensuite lecture des remerciements de Mmes Marguerite MAIKA, Yvonne SAULNIER et Yvonne SCHMITT, ainsi que de M. Raymond DAMBACHER à l’occasion de leur anniversaire

9) Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur Maxime STAERCK demande si la Commune organisera une réunion dans le cadre du Grand Débat National.

Monsieur le Maire précise que rien n’est prévu, mais qu’une salle peut être mise à disposition si un concitoyen souhaite organiser un débat. Par ailleurs, il rappelle qu’un cahier de doléances est ouvert à la mairie depuis le 20 décembre 2018.

Dates à retenir :

 31/01 : réunion technique en Préfecture concernant Europa Park  31/01 : commission de finances

 05/02 : commission de finances

 19/02 : commission de finances

 25/02 : conseil municipal

 04/03 : conseil municipal informel à 19h30

 25/03 : conseil municipal