Procès Verbal - m4hg3jh4g8b1a3

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Procès Verbal - m4hg3jh4g8b1a3 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - m4hg3jh4g8b1a3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CM du 23 mai 2016 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 19 + 4 procurations

Séance du 23 mai 2016

Les convocations pour la séance ordinaire du 23 mai 2016 ont été adressées aux conseillers le 17 mai 2016

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 avril 2016

2. Présentation du projet de réaménagement du parvis salle polyvalente

3. Demande d'attribution d'une subvention spécifique au titre du Ministère de l'Intérieur

4. Appel à projet « Territoire à énergie positive »

5. Extension du réseau d’eau potable et d’assainissement rue de la Digue

6. Chasse : participation des locataires aux protections

7. Proposition de location de poste de détente et compteurs gaz

8. Ecoles : risque de fermeture de classes

9. Ecole Schmalau : mise à disposition de locaux

10. Renouvellement ou prolongement du Projet Educatif Territorial

11. Centre de Gestion : réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux

12. Don suite au départ à la retraite de M. Jean-marie VONIE

13. Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

14. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

15. Tour d’horizon des commissions communales

16. Communiqués du Maire et des adjoints

17. Divers et date des prochaines réunionsCM du 23 mai 2016 2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 19 conseillers, M. Marc OBERLE, absent excusé, a donné procuration à Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA Mme Nathalie BOURGADE, absente excusée, a donné procuration à Mme Renée KONN, Mme Pauline CADAOUEN, absente excusée, a donné procuration à Mme Lucette CHABEUF,

M. Julien GAERTNER, absent excusé, a donné procuration à M. Jean-Pierre TOUZE.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point

 11 a) – Recensement de la population 2017

Le Conseil après délibération décide à l’unanimité avec 23 voix POUR d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 avril 2016

Le procès-verbal de la séance du 18 avril 2016 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, à l’unanimité par 23 voix POUR.

2) Présentation du projet de réaménagement du parvis salle polyvalente

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les éléments du cabinet BEREST ne sont parvenus en mairie que ce jour en fin d’après-midi. La commission bâtiment-voirie n’a donc pas pu en prendre connaissance avant la séance et émettre un avis. Aussi, ce point est reporté et sera inscrit à l’ordre du jour d’un conseil municipal exceptionnel le 7 juin prochain.

3) Demande d'attribution d'une subvention spécifique au titre du Ministère de l'Intérieur

Madame Marianne HORNY-GONIER signale au Conseil Municipal qu'il est possible de demander une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur dans le cadre de la réserve parlementaire de notre sénateur Claude KERN.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Ministère de l’Intérieur une subvention de 15 000 € sur le programme 122, action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales » en vue de réaliser le réaménagement d’espaces publics – parvis et parking de la salle polyvalente et du collège. Le coût des travaux s’élève à 661 792,50 € HT (794 151 € TTC)

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR de solliciter ladite subvention auprès du Ministère de l’Intérieur.

4) Appel à projet « Territoire à énergie positive »

Un appel à projets 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte a été lancé afin d’accélérer les actions concrètes contribuant notamment à encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales.

Dans ce cadre et afin de réduire la consommation d’énergie des espaces publics, l’état aide financièrement les collectivités pour la modernisation de l’éclairage public.CM du 23 mai 2016 3

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier auprès du Pays de l'Alsace Centrale en vue de réaliser le réaménagement d’espaces publics – parvis et parking de la salle polyvalente et du collège, dont le coût s’élève à 68 635,00 € HT (82 362 € TTC).

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

1. de déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet « Territoire à énergie positive » pour la partie « éclairage public » du projet d’aménagement d’espaces publics

2. d’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

5) Extension du réseau d’eau potable et d’assainissement rue de la Digue à Rhinau

Le SDEA a fait parvenir les éléments techniques et financiers, ainsi que les modalités de réalisation de travaux relatifs à l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement de la rue de la Digue, pour assurer la desserte d’une construction projetée dans un avenir proche, ainsi que celle ultérieure d’un futur lotissement à l’extrémité de la voie.

En ce qui concerne l’eau potable, il est prévu la pose d’une conduite en PVC diam. 110 mm, qui sera implantée dans la voirie d’accès publique.

Pour la collecte des eaux usées, le projet prévoit la pose d’un réseau en PVC diam. 300 mm parallèle à la conduite d’eau potable.

Le coût total des différentes extensions, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et le frais liés aux contrôles réglementaires, s’établit à 14 000 € HT.

Vu les éléments techniques et financiers relatifs à l’extension du réseau d’eau potable et d’assainissement transmis par le SDEA en date du 18 avril 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. décide la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable sur une longueur de 35 m pour un montant HT de 2 500 € et du réseau d’assainissement sur une longueur de 30 mètres pour un montant HT de 11 500 € dans le cadre de sa compétence urbanistique

2. demande l’exécution de ces travaux par le SDEA dans le cadre de ses compétences transférées

3. s’engage à payer au SDEA les travaux, y compris, le cas échéant, les contrôles et essais y afférentes ainsi que les honoraires de maîtrise d’œuvre, après achèvement des travaux ou par acomptes successifs au fur et à mesure de l’avancement de ces derniers, dès envoi des avis des sommes à payer, au profit du SDEA, par virement à la

Trésorerie du SDEA

n° de RIB 00806 G675000 0000 45

4. finance ces opérations sur le budget 2016 de la commune par l’octroi d’une subvention exceptionnelle versée au SDEA

5. dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6748 par le biais d’une décision modificative

6. autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation et au financement de l’opération (conventions, demande de travaux, arrêtés de circulation…).CM du 23 mai 2016 4

6) Chasse : participation des locataires aux protections

Monsieur Jean-Pierre RETZ, locataire du lot de chasse n° 1 – rive droite a attiré l’attention de la commission « champs, forêts » sur le fait qu’il doit s’acquitter chaque année d’une indemnité annuelle forfaitaire pour les protections de plantations. Il conteste le paiement de cette somme compte tenu du fait qu’aucune plantation n’a été réalisée sur son lot.

Il est rappelé que le cahier des charges pour la location des chasses communales rive droite (Allemagne) pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2024 stipule à son article 6 « les frais de protection sont fixés forfaitairement dans le contrat de base et ne seront pas révisés durant toute la durée du bail, sauf décision contraire du conseil municipal ».

La commission « champs, forêt » à une large majorité préconise le statu quo, c’est-à-dire que les indemnités soient maintenues, les trois locataires participant à la pose des protections posées rive droite dans son ensemble et non par lot.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité avec 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS se range à l’avis de la commission et maintient le paiement de l’indemnité annuelle forfaitaire pour les protections de plantations pour la durée du contrat de bail.

7) Proposition de location de poste de détente et compteurs gaz

L’arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible prévoit que GRDF s’assure à intervalles réguliers, que les équipements restent conformes aux exigences qui leurs sont applicables.

Pour ce faire, les compteurs à parois déformables sont à remplacer tous les 15 ans et les compteurs à pistons ou turbines à étalonner tous les 5 ans (envoi de l’équipement auprès d’un organisme de contrôle agréé).

Il en va ainsi du

 poste de détente et compteur gaz de technologie parois déformable de l’église, âgés de 14 ans

 compteur gaz des ateliers municipaux qui doit être vérifié avant fin 2016.

GRDF a fait parvenir en mairie plusieurs offres :

 pour la mise en location du compteur avec acquisition de l’actuel, propriété de la commune

 pour la mise en location du poste gaz complet, comprenant également les frais de maintenance, de dépannage et de renouvellement

 pour le maintien de la situation actuelle : la commune reste propriétaire de son comptage et règle les frais liés aux interventions, mais en cas d’appareil non conforme, le nouvel équipement passera automatiquement en location.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

1. la mise en location des compteurs gaz susvisés pour respectivement

- église : 7,57 € HT/mois avec un versement de 93,17 €HT par GRDF pour le compteur actuel

- atelier : 5,03 € HT/mois avec un versement de 38,69 €HT par GRDF pour le compteur actuel

2. d’autoriser M. le Maire à signer tous documents y afférents.CM du 23 mai 2016 5

8) Ecoles : risque de fermeture de classes

Monsieur le Maire revient sur le risque de fermeture de classes à Rhinau et la teneur des différents entretiens qu’il a eu en début d’année tant avec Mme Michèle WELTZER, directeur académique des services de l’Education nationale du Bas-Rhin, ainsi que Mme Céline CROCENZO, Inspectrice de l'Education nationale.

Il informe l’assemblée que suite à son dernier courrier, dont copie a été adressée à l’ensemble des membres du conseil municipal, il s’est entretenu avec Mme Véronique WEIBEL, nouvelle Inspectrice de l'Education nationale de la circonscription d’Erstein. Cette dernière lui a confirmé qu’une décision sera prise le 2 juin lors de la prochaine réunion du CTSD (Comité Technique Spécial Départemental).

En effet, depuis la dernière réunion du mois de février, le nombre d’enfants inscrits est passé de 227 à 240 élèves.

Enfin, il rappelle également que les pouvoirs du maire en la matière sont limités.

La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal. L'affectation du ou des emplois d'enseignants correspondant relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève uniquement du DASEN.

9) Ecole Schmalau : mise à disposition de locaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à la majorité avec 22 voix POUR et une ABSTENTION de reporter ce point jusqu’à ce que la commune soit fixée sur le sort des classes (cf. point 8) et de le remettre, le cas échéant, à l’ordre du jour du conseil municipal du 7 juin prochain.

10) Renouvellement ou prolongement du Projet Educatif Territorial

Lors des séances du 2 novembre et 1er décembre 2015, le conseil municipal a approuvé la conclusion d’un PEDT (Projet EDucatif territorial) pour un an renouvelable.

Le projet vient à échéance. Si la commune souhaite le renouveler deux solutions s’offrent à elle :

 Un avenant : si aucune modification au contenu du PEDT initial n’est apportée. Il s’agit alors d’une reconduction pour une durée maximale de 1 ou 2 ans (durée maximum d’un PEDT : 3 ans)

 Une convention : si des modifications sont apportées au contenu du PEDT initial.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

 d’approuver le prolongement du Projet Educatif Territorial initial pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l’exécution de la présente.CM du 23 mai 2016 6

11) Centre de Gestion : réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux sont définis comme « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ». Ils sont à l’origine de troubles sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave pour les agents. Ces troubles peuvent notamment se traduire par du désengagement au travail, un absentéisme accru, des conflits entre les personnes. Chaque employeur public a la responsabilité de prévenir ces risques, au même titre que l’ensemble des autres risques professionnels.

Le 25 juillet 2014, une circulaire ministérielle relative à la mise en œuvre, dans la Fonction publique territoriale, de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux a été signée.

Celle-ci a pour objet de préciser les modalités de déploiement, de mise en œuvre et de suivi, dans la Fonction publique territoriale, du plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS). Elle indique qu’il appartient à chaque autorité territoriale de réaliser un diagnostic des RPS au sein de la structure dont elle a la responsabilité.

Sur le fondement de ce diagnostic, chaque employeur public doit alors élaborer un plan de prévention des RPS intégrant des propositions d'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.

En outre, il revient notamment à chaque employeur territorial : - de définir les orientations de la démarche à mettre en œuvre, d'associer et de consulter le CHSCT ou l'instance en tenant lieu.

- de mettre en place des formations adaptées à l'attention des acteurs de la prévention, des encadrants mais également de l'ensemble des agents afin de les sensibiliser à cette thématique.

- d’intégrer au document unique d'évaluation des risques professionnels les résultats du diagnostic des RPS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

Vu l’art. L.4121-1 du Code du Travail concernant les obligations de l’employeur d’assurer la sécurité́ et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord- cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 30 mars 2016 ;

Considérant que la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les collectivités territoriales ;CM du 23 mai 2016 7

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Établissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document unique ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

à l’unanimité avec 23 voix POUR

1. autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

 Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.  La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

 Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

2. Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité seront inscrits au budget.

11a) Recensement de la population 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Rhinau sera concernée par le recensement de la population en 2017. Celui-ci se déroulera durant 4 semaines du 19 janvier au 18 février 2017.

A cet égard, il y a lieu de désigner un coordonnateur communal chargé de superviser la réalisation de l’enquête et d’assurer le relais avec le délégué régional de l’INSEE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à la majorité avec 22 voix POUR et une ABSTENTION,

 de désigner de Mme Renée KONN, Maire-adjoint comme coordonnateur communal. Elle sera assistée dans ses fonctions par les agents municipaux Mesdames Michèle GAUFFROY et Céline HARTER.CM du 23 mai 2016 8

12) Don suite au départ à la retraite de M. Jean-Marie VONIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ à la retraite de Monsieur Jean-Marie VONIE, Technicien Supérieur Principal ONF, chef du triage de Daubensand, après 4 ans passés à gérer le patrimoine forestier de Rhinau. Il précise que ce dernier a permis de renouer le dialogue entre la commune et les services de l’ONF et la mise en place d’une excellente collaboration.

M. VONIE, plutôt qu’un cadeau, propose un don à l’Association Régionale d’Action Médicale en faveur des enfants atteints d’affections malignes (ARAME).

Monsieur le Maire propose donc de verser un don de 75 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

1. de verser une subvention de 75 € (soixante quinze euros) à l’ARAME

2. de prélever cette somme de 75 € à l’article 6574 « Subventions aux personnes de droit privé » du budget de l’exercice 2016 ;

3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents, pièces comptables et budgétaires relatifs à la présente délibération.

13) Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

Conformément à l’arrêté préfectoral du 26 avril 2016 portant fixation et répartition du nombre de jurés en vue de l’établissement pour 2017 de la liste préparatoire des jurys d’assises dans le département du Bas-Rhin, le nombre de jurés pour la commune de Rhinau est de deux. L’arrêté stipule que les Maires tireront publiquement au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé pour chaque commune. Les élus procèdent au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale. Il s’agit :

 M. Marc CHABAUD

 Mme Ségolène ROUSSEL

 M. Christophe TRENDEL

 M. Stéphane ENOCH

 Mme Myriam BERTHIER

 M. Gérard HECKMANN

14) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 1).

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner concernant la propriété sise à Rhinau, 2 rue de la Liberté.CM du 23 mai 2016 9

15) Tour d’horizon des commissions communales

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

 Le conseil municipal des jeunes a été installé le 10 mai 2016. A ce titre, M. KETTERLIN précise que le nouveau groupe est très intéressé et réactif. Les jeunes parlent facilement et s’écoutent mutuellement, cela est donc très enrichissant pour tous.

M. le Maire souligne que son appel a été entendu et la présence de nombreux conseillers pour les encadrer.

 Lors de la dernière réunion de l’ASLCR,

o la nouvelle adresse mail pour les communications a été diffusée aux associations

o le calendrier des manifestations et d’occupation de la salle polyvalente a été établi.

 Le comité des fêtes prépare les festivités à l’occasion du 13 juillet. L’organisation sera la même qu’en 2015.

 Il n’y aura pas de fête de la musique cette année à Rhinau. Il est constaté un certain « essoufflement » de cette manifestation sous la forme actuelle. De plus, le 21 juin est un mardi (donc en semaine), pendant l’Euro de football, sans oublier l’état d’urgence. Une nouvelle formule devra être élaborée pour 2017.

 L’implantation de la kilbe sera modifiée, compte tenu des travaux sur le parvis de la salle polyvalente.

 La fête du sport change de dénomination. Elle se nommera dorénavant : « journée du sport, des loisirs et de la culture » afin d’élargir le public. Son édition 2016 se déroulera le 17 septembre prochain.

Commission COMMUNICATION

Monsieur Thierry KETTERLIN informe le conseil municipal des points suivants :

 un formulaire pour les associations qui souhaitent diffuser un message via internet, facebook, Rhinau info, tableau d’affichage) est en cours de création  Lors des prochaines réunions de commission, il est demandé une photo de groupe pour la mise en ligne sur le site internet

 la diffusion des offres d’emploi d’été sur facebook ne sera pas réitérée. Le canal de diffusion est trop large

Commission BATIMENT –VOIRIE

M. Hubert GOELLER informe l’assemblée que

 les travaux rue de la Chasse sont en cours. Le revêtement est prêt à être posé  les travaux à l’aire de jeux sont quasiment achevés, il ne manque que les sols souples.

 le Conseil Départemental procédera à la mise en œuvre d’un enduit superficiel (revêtement gravillonné) le 1er juin rue de Friesenheim. La route sera barrée.

Commission CHAMPS FORET

M. Vincent JAEGLI fait part à l’assemblée que :CM du 23 mai 2016 10

 les travaux forestiers menés aussi bien rive droite que rive gauche par l’équipe communale respectent le planning établi. Il a été décidé en commission de ne pas couper maintenant les charmes dans la parcelle 8. Par ailleurs, toutes les plantations prévues parcelles 15 et 16, près du parcours santé, ont été réalisées.

 un des locataires de pêche rive droite s’est désisté en raison de son âge. Des tractations sont en cours avec un éventuel repreneur. À noter que certains locataires se plaignent de nuisances, plus ou moins réelles, causées par les canoës rive droite, notamment près du Taubergiessen.

 la commission propose que les membres nouvellement élus du CMJ plantent chacun à l’automne prochain un arbre près du parcours de santé et qu’ils soient impliqués dans le choix des essences.

A chaque arbre, on adjoindrait un panneau indicatif, sur lequel figurerait le nom de l’essence et le prénom du jeune élu avec l’année de la plantation.

 un des locataires des jardins communaux souhaite rétrocéder son bail. Le jardin sera réaffecté au suivant sur la liste d’attente déposée en mairie, qui comporte actuellement une demi-douzaine de nom. La commission va remettre à plat ce dossier et pour essayer d’augmenter le nombre de lots. Une dizaine de lots supplémentaires devrait suffire pour satisfaire les demandes en cours.

 il a été décidé à l’unanimité de ne pas donner de passe-droits pour l’accès aux chemins vicinaux rive droite. Seul les personnes ayant à s’y rendre pour des raisons professionnelles ou dûment approuvées par la commission pourront bénéficier de clés des barrières.

 un tournage aura lieu dans le Taubergiessen pour le compte de France 3 le 17 mai.

 certains agriculteurs se sont plaints que des individus circulent avec des véhicules motorisés sur des chemins agricoles et sont à l’origine de dégâts dans les plantations. Ces mêmes individus, questionnés sur l’opportunité de leur présence, ont fait observer qu’ils étaient dans la légalité, dès lors qu’aucun panneau ne leur interdisait l’accès auxdits chemins. Il est proposé de mettre en place des panneaux « accès interdit aux véhicules motorisés - sauf ayants-droit ».

 une étude sera réalisée pour définir l’enveloppe budgétaire nécessaire au remplacement de la tribenne utilisée pour les travaux en régie. Monsieur le Maire précise qu’aucun montant n’est inscrit au budget cette année et peut éventuellement être envisagé en 2017.

 suite aux travaux de renaturation de la « Hanenfröse » une opération de broyage des branchages évacués a eu lieu près du cimetière. Les 10 m3 de copeaux sont partis en 2 jours.

 le week-end du 21-22 mai, a eu lieu une crue du Rhin. La barrière a fonctionné, rive droite environ 3 000 m3 ont été bien inondés.

16) Communiqués du Maire et des adjoints

 Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la teneur d’un courrier de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur, adressé à M. le député, Antoine HERTH, par lequel il l’informe que le projet de vidéoprotection de la commune sera présenté à l’arbitrage de la prochaine délégation de crédits programmée pour la deuxième quinzaine du mois de mai 2016.

 le 25 mai sera signée en l’étude de Me RICOU la cession par la commune du terrain situé à côté des ateliers municipaux à la SCI 2N.CM du 23 mai 2016 11

 La boulangerie Konn va changer de propriétaire. M. et Mme ESCHRICH ont racheté le fond.

17) Divers et dates des prochaines réunions

Dates à retenir :

 Prochains conseils :

o 7 juin

o 27 juin

o 5 septembre

o 3 octobre

o 7 novembre

o 5 décembre

 28 mai à 10 h « écoles qui chantent » à l’église St-Michel  5 juin : tournoi de foot-hand à la salle polyvalente

 9 juin à 20h00 et 10 juin à 9h30 : spectacle organisé par les élèves du Collège à la salle Jeanne d’Arc

 11 juin : concert de Sotto Voce

 11 juin : ramassage de vieux papiers

 19 juin randonnée cycliste La Rhinoise

Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN tient à signaler au conseil municipal que les jeunes semblent utiliser l’aide stationnement de l’aire de jeux rue de la Chasse apparemment correctement.CM du 23 mai 2016 12

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2188 188 MANUTAN FAC16COL0014067 Acquisition de 2 corbeilles 403,20 € 2 000,00 € 1 596,80 €

2188 186 SONEST 81146 Acquisition d'un aspirateur pour l'école Schmalau 780,00 € 780,00 € 0,00 €

21318 176 CARRELAGE SITTER FA00345 Carrelage couloir salle polyvalente 4 309,51 € 7 020,05 € 2 710,54 €

2128 247 MANUTAN

FAC16COL0015796

Acquisition bancs et corbeilles pour aire de jeux 1 337,40 € 23 769,30 € 22 431,90 €

21318 251 BEREST

16101.0195/17990

Parvis salle polyvalente - MO - 1er acompte 3 228,00 € 756 460,00 € 753 232,00 €

2188 186 MANUTAN

FAC16COL0018012

Acquisition horloges, escabeau, marchepieds 266,42 € 400,00 € 133,58 €

2158 184 SCHLAEDER

2016-139

Tronçonneuse Forêt 864,00 € 1 800,00 € 936,00 €