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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 election du maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2020-03 AR PREFECTURE
DÉPARTEMENT DU LOT NE PTT SSSR
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Convocation le 19 mai 2020
PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ÉLECTION
DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt, le vingt-six mai à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis à la salle polyvalente de Saint-Vincent-Rive-D’Olt afin de respecter la réglementation en vigueur de lutte contre le COVID19, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122- 7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, maire, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés : Messieurs Guillaume BACCON, Jean-Bernard BENAC, Fabrice COUTIOL, Raoul DEBAR, Benoît LAFARGUE, Gérard VAN MARLE et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Florence TISSANDIE-VERGNE et Nelly VAN MARLE dans leurs fonctions
de conseillers municipaux.
Monsieur Gérard VAN MARLE, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de
cette séance en vue de l’élection du maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Florence TISSANDIE-VERGNE
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
ÉLECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin :
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
Monsieur Raoul DEBAR, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé. Monsieur Raoul DEBAR a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
A SAINT-VINCENT-RIVE-D’
Le 26 mai 2020
TT Le Maire, Raoul Deba
Fait et délibéré en séance publique, les jour.
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 29/05/2020
Le Maire, Raoul Debar
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2020-03 Page 1