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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 indemnités de fonction aux adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2020-07 AR PREFECTURE 7
_ = 26-2020 _07-DE DÉPARTEMENT
DU LOT AU
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Convocation le 19 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saint-Vincent-Rive-D’Olt afin de respecter la réglementation en vigueur de lutte contre le COVID19, sous la présidence de Monsieur
Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents: Messieurs Guillaume BACCON, Jean-Bernard BENAC, Fabrice COUTIOL, Raoul
DEBAR, Benoît LAFARGUE, Gérard VAN MARLE et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Florence TISSANDIE-VERGNE et Nelly VAN MARLE Était excusé :
Secrétaire de séance : Florence TISSANDIE-VERGNE
INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi et suivant :
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2) Moins de 500... 9,9
De 500 à 999 … 10,7
De 1 000 à 3 499. 19,8
De 3 50049999... 22
De 10 000 à 19 999... 27,5
De 20 000 à 49 999. se 133
De 50 000 à 99 999... 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 scsi 72,5
les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires
sont prévus au budget communal.
A ce titre les délégations sont attribuées à chacun d’eux
Monsieur Jean-Bernard BENAC et Mesdames Florence TISSANDIE-VERGNE et Nelly VAN MARLE auraient délégation de signature pour les actes d’État Civil, d’urbanisme et pour tous documents relatifs à la comptabilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat :
- de FIXER le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions d'adjoints au Maire à 9.9
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
A SAINT-VINCENT-RIVE-Dÿ
Le 26 mai 2020
Le Maire, Rao
Fait et délibéré en séance publique, le
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 29/05/2020
Le Maire, Raoul Debar
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2020-07 7 Page 1