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Procès Verbal - PV election maire adjoints 2026 03 2029
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 04h18 par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV election maire adjoints 2026 03 2029)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
LOT
COMMUNE
: SOUILLAC
ARRONDISSEMENT
Sourgon
PROCÈS-VERBAL
Effectif
légal
du
conseil
municipal
n
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
—
ET
DES
ADJOINTS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
dix
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Souillac
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
ASBAAI
Mohammed
LIEBUS
Gilles
AZIBI
Oumaïma
MARJARIE
Christian
BARDINET
Elodie
MONSALLIÉ
Alexandre
BENAVIDES
Carole
MONTALI
Corinne
BOURRAGUÉ
Marc
MOQUET
Nathalie
CARBONIÉ
Araceli
NAIÏT-ALI
Mickaël
CHENE-LAPRAS
Fanny
PECCHINENDA
Nadine
COUTENS
Frédéric
RABUTEAU
Claude
DONNET
Jean-Camille
VERGNES
Frédéric
EYMER
Céline
VILLALONGUE
Carine
LEGROS
Laurent
LETENOUX
Sandrine
Absents
{
:
VIDAL
Alain
pouvoir
à
M.
Gilles
LIEBUS
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Gilles
LIEBUS,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
AZIBI
Ouamaïma
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1 Préciser
s’ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature. 2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
vingt-deux
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*.
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:Madame
CARBONIE
Araceli,
Madame
MOQUET
Nathalie
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
||
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…................................................. u.
DRE
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
6
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
.….............................................
6
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-dÎ
f. Majorité
absolue
4
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
VERGNES
Frédéric
17
dix-sept
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —- c-
d]
f.
Majorité
absolue
*
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
#L
jorité
é
i
j
a majorité
absolue
est égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la
moitié
un
fr
imé
:
immédi
, à
la
moitié plus un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimé
impair,
à la moitié
:
édiatement
supérieur.
P
;
g
primés
est
impair, à la
moitié du
nombre
pair
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l’élection
a été
acquise
au premier
tour. 2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Ê
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
……..................................
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M
VERGNES
Frédéric
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
VERGNES
Frédéric
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
six
adjoints
au
maire
au
maximum.
I!
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
cinq
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).7
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
lélection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
là
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
la
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
ü
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
5
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d}
18
f. Majorité
absolue
4...
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
LISTE
.
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
VILLALONGUE
Carine
18
dix-huit
6 Ne
pas
remplir
le 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
T Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus 3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
f.
Majorité
absolue
À nnnreeresccerneanesneeceeneenneeneneenésnennennenne
etes
nenenenneneeseeneeneeeeneenee
rene
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel-n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
vunenmenemenmenenenenenssensnnenes
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
MONSALLIÉ
Alexandre
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
procla
4.
Observations
et
réclamations
1°
mation
ci-jointe.
Le
bulletin
fourni
pour
l'élection
des
adjoints
présentait
une
inversion
de
nom
entre
le
premier
adjoint
et le second
adjoint
et le troisième
et le quatrième.
Une
personne
de
l'assistance
était assise
à la table
du
conseil
mais
n’a
pas
participé
au
vote.
. Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et.clos,
le
, à
10
heures,
50
minutes,
en
double
exemplaire
1
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
mun
icipal
le
plus
âgé,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
Le
secrétaire,
8 Ne
pas
remplir
les 3.4
et 3.5
si l’élection
a été
acquise
au premier
tour.
? Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
10 Si les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui
est jointe
au procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
Il Le premier
exemplaire
du procès-verbal
est conservé
au secrétariat de la mairie
avec
les déclarations
de candidature
et un exemplaire
de la feuille de proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.